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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 01
69f347c9cdc6046d4714e11f
14 avril 2026
Edouard GRARDEL Commis Assermenté RÉSUME DES FAITS La SAS DJ ALIMENTATION, RCS 894 128 123, sise [Adresse 6] ayant pour activité l'alimentation générale, a souscrit par acte sous seing privé en date
Trib. de Commerce
69e43136cdc6046d47beee36
du 03/02/2026, au rapport du Mandataire judiciaire déposé au greffe, et au rapport écrit du juge-commissaire déposé au greffe en date du 12/03/2026, consultable par les parties, repris oralement à la
Chambre 3
6a16cd8ccdc6046d4717f07e
26 mai 2026
Demanderesse représentée par la SELARL DGCD Avocats, comparant par Maître François CUFI, Avocat au Barreau de LA ROCHE SUR YON (Vendée), demeurant [Adresse 3], D'une part, ET : Monsieur [Q] [E], né le [Date
contentieux - première chambre
69ef22bfcdc6046d47b0acd0
23 avril 2026
La SARL [E] a validé le bon de commande du site web en date du 30 novembre 2024 et a opté pour un règlement en 48 échéances successives.
69fc5132cdc6046d47e70d15
6 mai 2026
2026F00377 - 2612600023/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 06/05/2026 JUGEMENT DU SIX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 02
69fda95bcdc6046d4707309c
7 mai 2026
NAL DE COMMERCEVIENNE 07/05/2026 JUGEMENT DU SEPT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 07 novembre 2024 La cause a été entendue à l'audience
Chambre 2 : Procédures collectives
69f1d29bcdc6046d47f27e7c
27 avril 2026
Localité 1] sous le numéro : 2015B00132 (388 065 567) comparant(e) - Monsieur [S] [K], comparant en qualité de représentant légal FAITS [C] PROCEDURE L e Tribunal de commerce de Libourne, par jugement en date
69f1d2dfcdc6046d47f283a6
Une convocation à comparaître en Chambre du Conseil a été envoyée par le greffe de l'entreprise débitrice le 01 avril 2026, soit plus de quinze jours avant la date de l'audience conformément à l'article
69f1d323cdc6046d47f28a1d
Le Ministère Public a été avisé de la date de l'audience.
69f1d44fcdc6046d47f2a212
69f1d46fcdc6046d47f2a452
69f31fcecdc6046d47115fd7
29 avril 2026
Par jugement en date du 25/03/2026, ce même Tribunal a rappelé la présente affaire à l'audience de ce jour afin qu'il soit statué sur les éventuelles offres de reprise.
Chambre 1 : Procédures collectives
69e9df31cdc6046d473bd3a2
20 avril 2026
69e9df4ecdc6046d473bd56e
69e9df73cdc6046d473bd805
69e9dffdcdc6046d473be334
6a0b44d3cdc6046d4717c14a
11 mai 2026
6a0b44f0cdc6046d4717c2e7
6a0b4695cdc6046d4717e415
6a0b46f7cdc6046d4717e9af
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