DEBOUTE monsieur [Q] [S] et madame [F] [S] de leur demande de dommages et intérêts pour préjudice moral.

Le Tribunal déboute la société [G] [Y] de sa demande de publication dans deux journaux d'annonces légales.

Par jugement contradictoire du 14 février 2019, le tribunal de commerce de Bordeaux a débouté la SC GD CONSTRUCTIONS et Monsieur [M] [T] de leur demande de péremption d'instance et débouté Monsieur [Y]

titre principal, * JUGER que la société TERRA NOBILIS pouvait légitimement conserver les sommes correspondant à la retenue de garantie en raison des désordres imputables à EJL En conséquence, * DEBOUTER

Par conséquent, il est demandé au Tribunal de Commerce de débouter la SELARL ALLIANCE MJ, en sa demande d'engagement de responsabilité pour insuffisance d'actif de Monsieur [V].

de la date de délivrance de l'assignation, et capitalisés dans les conditions de l'article 1343-2 du Code civil, avec anatocisme ; Rejeter toutes les fins de non-recevoir soulevées par LES SGRE ; Débouter

DBSA à lui payer la somme de 12.000 €, DÉBOUTE Madame [A] [W] épouse [Y] de sa demande de préjudice de jouissance à hauteur de 21.638 €, DÉBOUTE Madame [A] [W] épouse [Y] de sa demande de préjudice

Déboute la CAISSE D'ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANDE DE MIDI-PYRÉNÉES de sa demande d'application des taux d'intérêts contractuels et de capitalisation.

Objet : REQUETE DE MR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Jugement de débouté 2025 001686 Le tribunal après communication au Ministère public et en avoir délibéré conformément à la loi : Le tribunal, saisi

Attendu qu'il convient de débouter les parties de toutes leurs autres demandes, fins et conclusions.

; Condamner la société SOLUTIONS NAUTIC à payer à la SOCIETE BRETONNE DE RESINE ARMEE (SOBRA) la somme de 40 € au titre de l'indemnité légale pour frais de recouvrement ; En tout état de cause, Débouter

du 20 septembre 2023, de constater qu'elle reconnaissait devoir la somme de 31.306,96 euros, en conséquence, de constater que l'application du principe d'exception d'inexécution était recevable, de débouter

Elle a sollicité, au visa des articles 515, 1405 à 1425 du code de procédure civile, le débouté de la SAS FARMACLAIR de toutes ses demandes, fins et conclusions, qu'elle soit condamnée à lui payer la somme

d'associés, outre intérêts au taux légal à compter du 2 mars 2023 ; * CONDAMNER la société SECOND DE CORDEE au versement de la somme de 10 000 euros à la société CLM pour résistance abusive ; * DEBOUTER

Qu'il convient de débouter la société GRENKE LOCATION SAS de sa demande au titre des indemnités de nonrestitution.

En conséquence, il convient de débouter la société CMSA CONSEIL de sa demande en paiement d'un montant de 14.758,46 euros au titre la facture n°2023002.

conséquence, juger que la demande de la société IFB souffre de contestations sérieuses en ce qu'elle exige du Juge des référés qu'il se prononce sur l'obligation à garantie de la compagnie, [B] et débouter

[Q] [E] est débouté de sa demande de délais de paiement. Il n'y a pas lieu à application de l'article 700 du Code de procédure civile. La CCM [Localité 4] est déboutée de sa demande à ce titre. M.