Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Débats à l'audience de chambre du conseil du 04/03/2026 Dépens de greffe en euros TTC (sauf tarification forfaitaire) : 74,65 Le 08/01/2026, le tribunal

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Débats à l'audience de chambre du conseil du 04/03/2026 Dépens de greffe en euros TTC (sauf tarification forfaitaire) : 74,65 Le 26/11/2025, le tribunal

Sur les dépens Le défendeur succombant dans la présente instance, le Tribunal CONDAMNERA la société COFACO aux dépens.

L'entreprise GROUPE ECOS sera condamnée aux entiers dépens.

CONDAMNER la société LO.NA TRANS SAS aux entiers dépens, conformément à l'article 696 du Code de Procédure Civile, les dépens comprenant le coût de la présente assignation.

Partager les dépens. La société BMC BARDAGE confirme son accord sur l'homologation de l'accord en date du 23 mars 2026.

176.08 € en principal, outre les intérêts au taux contractuel à compter du 14 novembre 2024 * Condamner [J] [K] en 2 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens

ACTIVE AVOCATS - [Adresse 3] ET - la société BMC BARDAGE [Adresse 4] [Adresse 4] DÉFENDEUR - représenté par : Maître Noelle GILLE - SCP PYRAMIDE AVOCATS - [Adresse 5] Frais de Greffe compris dans les dépens

au taux légal à compter du 21.07.2025, date du DGD ; CONDAMNER la société SOGEPROM REALISATIONS à payer à la société MAXICLIM la somme de 4 800 € au titre de l'article 700 du CPC, outre aux entiers dépens

CONSTATER l'extinction de l'instance pendante devant le tribunal sous le n°2025056049; * PRONONCER une décision de dessaisissement ; * JUGER que chacune des parties conservera à sa charge les frais et dépens

[S] [U] [A] au paiement de la somme de la somme provisionnelle de 2 998,86 euros ; * Le condamner au paiement de la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 code de procédure civile et aux dépens

Il demande également la condamnation de la société aux dépens et à la somme de 2.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Sur les dépens Nous dirons qu'en application de l'article 491 du code de procédure civile nous devons statuer sur les dépens.

, qu'il serait inéquitable de laisser à sa charge, Condamner la société MT Clim aux entiers dépens.

de ce tribunal, et demandé, en conséquence, l'ouverture à son égard d'une procédure de liquidation judiciaire, conformément à la loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises et au décret

bien fondé en sa demande, il y a lieu d'ouvrir, à l'égard du débiteur, une procédure de redressement judiciaire, conformément aux dispositions des articles L. 631-1 et suivants du code de commerce, du décret

de ce tribunal, et demandé, en conséquence, l'ouverture à son égard d'une procédure de liquidation judiciaire, conformément à la loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises et au décret

ce tribunal, et demandé, en conséquence, l'ouverture à son égard d'une procédure de redressement judiciaire, conformément à la loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises et au décret