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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69b08e90cdc6046d4732b1c3
2 juillet 2025
FAITS-MOYENS-PROCEDURE L'entreprise débitrice référencée ci-dessus a déposé le 19/06/2025, au greffe de ce Tribunal, une déclaration de cessation des paiements en vue de solliciter l'ouverture d'une procédure
69b08efacdc6046d4732ba1d
FAITS-MOYENS-PROCEDURE L'entreprise débitrice référencée ci-dessus a déposé le 24/06/2025, au greffe de ce Tribunal, une déclaration de cessation des paiements en vue de solliciter l'ouverture d'une procédure
69b09064cdc6046d4732d58d
FAITS-MOYENS-PROCEDURE L'entreprise débitrice référencée ci-dessus a déposé le 25/06/2025, au greffe de ce Tribunal, une déclaration de cessation des paiements en vue de solliciter l'ouverture d'une procédure
69b0908dcdc6046d4732d8b0
FAITS-MOYENS-PROCEDURE L'entreprise débitrice référencée ci-dessus a déposé le 26/06/2025, au greffe de ce Tribunal, une déclaration de cessation des paiements en vue de solliciter l'ouverture d'une procédure
69b090fbcdc6046d4732e0c1
FAITS-MOYENS-PROCEDURE L'entreprise débitrice référencée ci-dessus a déposé le 30/06/2025, via le Tribunal Digital une déclaration de cessation des paiements en vue de solliciter l'ouverture d'une procédure
69b09156cdc6046d4732e78e
FAITS-MOYENS-PROCEDURE L'entreprise débitrice référencée ci-dessus a déposé le 30/06/2025, au greffe de ce Tribunal, une déclaration de cessation des paiements en vue de solliciter l'ouverture d'une procédure
69b0916bcdc6046d4732e903
69b09299cdc6046d4733001c
9 juillet 2025
FAITS-MOYENS-PROCEDURE L'entreprise débitrice référencée ci-dessus a déposé le 01/07/2025, au greffe de ce Tribunal, une déclaration de cessation des paiements en vue de solliciter l'ouverture d'une procédure
69b092afcdc6046d473301ad
FAITS-MOYENS-PROCEDURE L'entreprise débitrice référencée ci-dessus a déposé le 04/07/2025, au greffe de ce Tribunal, une déclaration de cessation des paiements en vue de solliciter l'ouverture d'une procédure
69b092c4cdc6046d47330359
69b092f0cdc6046d4733065b
69b09303cdc6046d473307c8
69b0932ecdc6046d47330afa
FAITS-MOYENS-PROCEDURE L'entreprise débitrice référencée ci-dessus a déposé le 07/07/2025, au greffe de ce Tribunal, une déclaration de cessation des paiements en vue de solliciter l'ouverture d'une procédure
69b0953ccdc6046d473333d6
16 juillet 2025
FAITS-MOYENS-PROCEDURE L'entreprise débitrice référencée ci-dessus a déposé le 09/07/2025, au greffe de ce Tribunal, une déclaration de cessation des paiements en vue de solliciter l'ouverture d'une procédure
69b0957dcdc6046d473338d2
FAITS-MOYENS-PROCEDURE L'entreprise débitrice référencée ci-dessus a déposé le 10/07/2025, au greffe de ce Tribunal, une déclaration de cessation des paiements en vue de solliciter l'ouverture d'une procédure
69b09592cdc6046d47333a71
69b09607cdc6046d473343c6
69b09642cdc6046d47334845
69b0a789cdc6046d4734b261
1 octobre 2025
FAITS-MOYENS-PROCEDURE L'entreprise débitrice référencée ci-dessus a déposé le 26/09/2025, au greffe de ce Tribunal, une déclaration de cessation des paiements en vue de solliciter l'ouverture d'une procédure
69b0a82fcdc6046d4734bfd3
FAITS-MOYENS-PROCEDURE L'entreprise débitrice référencée ci-dessus a déposé le 29/09/2025, au greffe de ce Tribunal, une déclaration de cessation des paiements en vue de solliciter l'ouverture d'une procédure
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