Le Tribunal ayant vu la déclaration de cessation des paiements, le bilan et les pièces annexes déposés au Greffe via le tribunal digital le 24 mars 2026 par : [K] [Y] [L] [Adresse 1] Et ci-après désigné

Le Tribunal ayant vu la déclaration de cessation des paiements, le bilan et les pièces annexes déposés au Greffe le 8 avril 2026 par : SAS DEL TOITURE [Adresse 1] Et ci-après désigné comme étant le débiteur

Région Ouest [Adresse 1] Et ci-après désigné comme étant le débiteur, Attendu qu'il est immatriculé au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 917848111, Attendu que le débiteur possède la qualité

Maître [A] [Y] en qualité de Mandataire judiciaire, et a invité les délégués du personnel ou les salariés à désigner au sein de l'entreprise leur représentant.

Par acte du 31 juillet 2018, Monsieur [Z] [T] a cédé dix des cinq cents actions composant le capital social à Monsieur [M] [T], lequel a été désigné président de la SASU PASAWEL par ce même acte.

A l'audience du 25 mars 2024, la SAS RECYCLE AUTO PIECES a déposé des « conclusions d'incident devant Monsieur le Juge chargé d'instruire l'affaire » afin de solliciter la désignation d'un expert judiciaire

Le même jour, Maersk répond que, à la lecture des factures, les produits ne sont pas périmés, et qu'ils peuvent être acheminés à destination.

, * Dire en conséquence si à la date de la vente, le véhicule était atteint d'un vice caché le rendant impropre à l'usage destiné, ou qui diminue tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquis

Par jugement en date du 09/04/2025 le tribunal a prononcé le redressement judiciaire de la SARL NH Restauration, Maître [O] [B] ayant été désigné en qualité de mandataire judiciaire ; La période d'observation

Or, ce vol a été retardé, ce qui l'a fait arriver à sa destination avec un retard de plus de 3 heures.

TRIBUNAL, Par jugement en du 17/06/2014, le tribunal de commerce de Reims a ouvert une procédure de redressement judiciaire à t'égard de ta société D'ETUDES ET DE REALISATION MECANIQUES (SA) et a désigné

ET DEMANDES DES PARTIES ATTENDU que par jugement en date du 18/03/2025, le Tribunal de Commerce de TOULON a ouvert une procédure de sauvegarde à l'encontre de la SAS L2T[Adresse 2] ; Le Tribunal a désigné

sauvegarde à au bénéfice de : SARL [Adresse 3] CONTROIS [Adresse 4] SOLOGNE N° SIREN : 903 867 299 Transports de voyageurs par taxis et ouvert une période d'observation jusqu'à ce jour, Ce même jugement a désigné

forfaitaire) : 94,36 Le 23/04/2025, le tribunal des activités économiques d'Avignon a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de GROUPE BERBIGUIER CYRILLE INVESTISSEMENTS (SAS) et a désigné

forfaitaire) : 94,36 Le 23/04/2025, le tribunal des activités économiques d'Avignon a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de GBCE GROUPE BERBIGUIER CYRILLE EVOLUTION (SAS) et a désigné

sauf tarification forfaitaire) : 86,18 Le 05/11/2025, le tribunal des activités économiques d'Avignon a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de LES LOUEURS DE FRANCE (SAS), désigné

en euros TTC (sauf tarification forfaitaire) : 102,77 Le 05/02/2026, le tribunal des activités économiques d'Avignon a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de CERIP (SAS), désigné

en euros TTC (sauf tarification forfaitaire) : 86,18 Le 05/02/2026, le tribunal des activités économiques d'Avignon a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de CERIPOLE (SCI), désigné