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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69b071accdc6046d4730b736
2 avril 2025
Jugement prononcé en audience publique le 02/04/2025 par Madame Brigitte DUBOIS, présidente assistée de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, qui l'ont signé.
69b071f5cdc6046d4730bc60
69b07246cdc6046d4730c1af
69b0728fcdc6046d4730c64a
69b072a5cdc6046d4730c7bb
69b072d3cdc6046d4730ca8d
69b09299cdc6046d4733001c
9 juillet 2025
Jugement prononcé en audience publique le 09/07/2025 par Madame Brigitte DUBOIS, présidente assistée de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, qui l'ont signé.
69b092c4cdc6046d47330359
69b092f0cdc6046d4733065b
69b09303cdc6046d473307c8
69b0932ecdc6046d47330afa
69b0fb8ecdc6046d473adcfd
1 juillet 2025
Ainsi fait et prononcé par Nous, Madame Brigitte DUBOIS, Juge des référés, assistée lors des débats et du prononcé de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, par mise à disposition au Greffe du
Contentieux n°1 - audience publique
69b5ef2dcdc6046d47b34149
21 janvier 2025
LILLE-MÉTROPOLE MBC 🛹 JUGEMENT DU 21/01/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Monsieur Patrice ABELE, Président d'audience, Monsieur Dominique DAMBRE, Monsieur Edouard LEPAGE, Juges, Madame Laurence DUBOIS
Contentieux - audience publique
69b603f6cdc6046d47b4af03
22 janvier 2025
Jugement réputé contradictoire mis à disposition au Greffe le 22 janvier 2025, par Monsieur Thierry PROST Président de Chambre qui a signé la minute avec Madame Laurence DUBOIS commis greffier.
69c6cd0dcdc6046d473323e7
28 janvier 2026
Jugement prononcé en audience publique le 28/01/2026 par Madame Brigitte DUBOIS, présidente assistée de Maître Edouard FAURE, greffier, qui l'ont signé.
chambre 1-20
69d7b6d8cdc6046d47a6999c
30 janvier 2026
Partie défenderesse : SAS ASSAINISSEMENT DUBOIS TRAVAUX, (RCS [Localité 2] n°907 566 509), Société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 2], non comparante.
Audience publique de vacation
6a0f12abcdc6046d4771fabb
28 avril 2026
Olivier Dubois, juge, M. Félix Mayer, juge, M. Dominique Gruson, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Olivier Dubois, juge, M. Félix Mayer, juge, M.
6a0f135ccdc6046d47720abc
29 avril 2026
Olivier Dubois, juge commissaire suppléant.
6a0f1422cdc6046d47721db5
Olivier Dubois, juge présidant l'audience, M. Félix Mayer, juge, M. Dominique Gruson, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.
6a1186e1cdc6046d47ab8538
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