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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CONTENTIEUX GENERAL
69f075c3cdc6046d47d0ca58
24 avril 2026
document pour apprécier la cohérence des demandes et des préjudices revendiqués par la société LE [Localité 1] compte tenu des perspectives réelles de développement que cette dernière pouvait en réalité espérer
Chambre 1 contentieux général
69a20413cdc6046d47f7bc83
7 janvier 2025
En l'espère, pour le défendeur, les demandeurs ne fournissent aucune preuve à l'appui de leur allégation pour démontrer l'atteinte à leur honneur, à leur considération ou réputation.
Trib. de Commerce
69b2c2f1cdc6046d476a559f
27 octobre 2025
Attendu que les consorts [K] plaident une erreur d'appréciation et non une faute, soutenant que postérieurement aux mois de crise du COVID, « ils ont espéré pouvoir redresser la situation de leur société
chambre 1-12
69ce858ecdc6046d47de7f91
29 janvier 2025
Notre trésorerie sera plus confortable… Je tiens encore à te faire part du plaisir que j'ai eu à travailler avec toi et ton équipe et j'espère sincèrement que la situation actuelle ne sera pas un frein
Chambre 17
69a3d336cdc6046d471c2ae2
5 juin 2025
INGENIERIE, pour absence de prix réel et sérieux ; Mais attendu que le prix d'une cession de parts sociales d'une société ne peut être évalué qu'au moment de ladite cession, et non en fonction des revenus espérés
Chambre 2-3
69d2994acdc6046d47370b76
2 avril 2025
La vente de l'immeuble est positionnée au 1 er trimestre 2027 pour un prix espéré à cet horizon de 9 millions d'euros. […] Il est prévu que le taux d'occupation passe de 17,2% début 2025 à 54,8% au 1
Contentieux - audience publique
69ce42e8cdc6046d47d84a74
1 avril 2026
S'il est fait droit à la demande de la société SAMBRONIC à ce titre, ceci aurait pour effet de reconstituer la marge qu'elle pouvait espérer réaliser durant le préavis de 18 mois dont elle se prévaut,
contentieux - première chambre
69bca636cdc6046d474581ac
22 janvier 2026
Elles font valoir que la société demanderesse ne précise pas quels marchés auraient été interrompus, quelles prestations restaient à exécuter, ni quelles marges elle aurait été en droit d'espérer, et qu'elle
Chambre 03
69f37031cdc6046d4718ed25
11 avril 2025
toute continuité d'exploitation avec la direction actuelle ; L'exploitation du site est déficitaire ; L'interdépendance des structures composant le pôle de santé, de sorte qu'aucune structure ne peut espérer
JEUDI
6a04a234cdc6046d479aeffb
7 mai 2026
Chaque Vendeur (i.e. les demanderesses), pleinement conscient des enjeux pour le tissu économique local et bien que n'envisageant pas de participer à la recapitalisation de la Société exigée par l'Etat, espère
69f46f24cdc6046d4731a2c9
29 avril 2026
Le liquidateur ne saurait dès lors fonder son argumentation sur l'existence de dettes de la société ATECC-SERVICES à l'égard des autres sociétés du Groupe pour espérer démontrer l'existence d'un état de
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a35198cdc6046d47135fea
7 avril 2025
J'espère que cette fois vous allez faire le nécessaire pour me permettre de retrouver mon site tel qu'il était avant que vous ne décidiez de le « moderniser ».
69ba3efacdc6046d470d61d1
3 juillet 2025
En outre, les prévisionnels du Groupe pour l'année 2022 laissaient espérer des résultats solides, compte-tenu des commandes d'ores et déjà acquises, en 2021.
AFFAIRES COURANTES
69b4aa1ccdc6046d47988226
27 juin 2025
résumé, il s'agit d'une réduction effective de 110.000,00 euros, compte tenu des distributions opérées, au regard d'un maintien du chiffre d'affaires mais d'une baisse très significative du résultat espéré
.
69f1e272cdc6046d47f3d917
28 avril 2026
Il fait donc argument de sa propre faute pour espérer en tirer avantage ; A la connaissance de VISION GROUP, aucune procédure sociale n'a été engagée par un salarié de VISION FRANCE. 5.
69f36ececdc6046d4718d1ad
continuité d'exploitation avec la direction actuelle ; * L'exploitation du site est déficitaire ; * L'interdépendance des structures composant le pôle de santé, de sorte qu'aucune structure ne peut espérer
PROCEDURE COLLECTIVE
69a55586cdc6046d473b2711
Dans sa note du 3 mai 2019 en vue de l'audience du 6 mai 2019 (Pièce n°7 demanderesse), Maître [H] écrit : « …La dirigeante espère toujours un retournement à travers l'attente du déblocage de deux contrats
69a5d052cdc6046d474694a7
7 juillet 2025
L'expert a souligné l'attitude inappropriée de Monsieur [C] dans ses mails du 04 et 07 juillet 2023, insistant sur une malhonnêteté, l'intention de faire durer le dossier en faisant espérer une résolution
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