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258 résultats pour « Esquerré »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69f075c3cdc6046d47d0ca58

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

document pour apprécier la cohérence des demandes et des préjudices revendiqués par la société LE [Localité 1] compte tenu des perspectives réelles de développement que cette dernière pouvait en réalité espérer

Source officielle
TCOM

Chambre 1 contentieux général

69a20413cdc6046d47f7bc83

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

En l'espère, pour le défendeur, les demandeurs ne fournissent aucune preuve à l'appui de leur allégation pour démontrer l'atteinte à leur honneur, à leur considération ou réputation.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b2c2f1cdc6046d476a559f

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Attendu que les consorts [K] plaident une erreur d'appréciation et non une faute, soutenant que postérieurement aux mois de crise du COVID, « ils ont espéré pouvoir redresser la situation de leur société

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

69ce858ecdc6046d47de7f91

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Notre trésorerie sera plus confortable… Je tiens encore à te faire part du plaisir que j'ai eu à travailler avec toi et ton équipe et j'espère sincèrement que la situation actuelle ne sera pas un frein

Source officielle
TCOM

Chambre 17

69a3d336cdc6046d471c2ae2

Commerce

5 juin 2025

5 juin 2025

INGENIERIE, pour absence de prix réel et sérieux ; Mais attendu que le prix d'une cession de parts sociales d'une société ne peut être évalué qu'au moment de ladite cession, et non en fonction des revenus espérés

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d2994acdc6046d47370b76

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

La vente de l'immeuble est positionnée au 1 er trimestre 2027 pour un prix espéré à cet horizon de 9 millions d'euros. […] Il est prévu que le taux d'occupation passe de 17,2% début 2025 à 54,8% au 1

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69ce42e8cdc6046d47d84a74

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

S'il est fait droit à la demande de la société SAMBRONIC à ce titre, ceci aurait pour effet de reconstituer la marge qu'elle pouvait espérer réaliser durant le préavis de 18 mois dont elle se prévaut,

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69bca636cdc6046d474581ac

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Elles font valoir que la société demanderesse ne précise pas quels marchés auraient été interrompus, quelles prestations restaient à exécuter, ni quelles marges elle aurait été en droit d'espérer, et qu'elle

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f37031cdc6046d4718ed25

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

toute continuité d'exploitation avec la direction actuelle ; L'exploitation du site est déficitaire ; L'interdépendance des structures composant le pôle de santé, de sorte qu'aucune structure ne peut espérer

Source officielle
TCOM

JEUDI

6a04a234cdc6046d479aeffb

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Chaque Vendeur (i.e. les demanderesses), pleinement conscient des enjeux pour le tissu économique local et bien que n'envisageant pas de participer à la recapitalisation de la Société exigée par l'Etat, espère

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f46f24cdc6046d4731a2c9

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Le liquidateur ne saurait dès lors fonder son argumentation sur l'existence de dettes de la société ATECC-SERVICES à l'égard des autres sociétés du Groupe pour espérer démontrer l'existence d'un état de

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69a35198cdc6046d47135fea

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

J'espère que cette fois vous allez faire le nécessaire pour me permettre de retrouver mon site tel qu'il était avant que vous ne décidiez de le « moderniser ».

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ba3efacdc6046d470d61d1

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

En outre, les prévisionnels du Groupe pour l'année 2022 laissaient espérer des résultats solides, compte-tenu des commandes d'ores et déjà acquises, en 2021.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b4aa1ccdc6046d47988226

Commerce

27 juin 2025

27 juin 2025

résumé, il s'agit d'une réduction effective de 110.000,00 euros, compte tenu des distributions opérées, au regard d'un maintien du chiffre d'affaires mais d'une baisse très significative du résultat espéré

Source officielle
TCOM

.

69f1e272cdc6046d47f3d917

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Il fait donc argument de sa propre faute pour espérer en tirer avantage ; A la connaissance de VISION GROUP, aucune procédure sociale n'a été engagée par un salarié de VISION FRANCE. 5.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f36ececdc6046d4718d1ad

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

continuité d'exploitation avec la direction actuelle ; * L'exploitation du site est déficitaire ; * L'interdépendance des structures composant le pôle de santé, de sorte qu'aucune structure ne peut espérer

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a55586cdc6046d473b2711

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Dans sa note du 3 mai 2019 en vue de l'audience du 6 mai 2019 (Pièce n°7 demanderesse), Maître [H] écrit : « …La dirigeante espère toujours un retournement à travers l'attente du déblocage de deux contrats

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69a5d052cdc6046d474694a7

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

L'expert a souligné l'attitude inappropriée de Monsieur [C] dans ses mails du 04 et 07 juillet 2023, insistant sur une malhonnêteté, l'intention de faire durer le dossier en faisant espérer une résolution

Source officielle

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