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502 résultats pour « Fourey »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédures collectives

69de5d8ecdc6046d47361911

Commerce

2 février 2026

2 février 2026

Attendu par ailleurs qu'après avoir recueilli à l'audience les observations du débiteur, il résulte des explications fournies que la date de cessation des paiements remonte au 25 janvier 2026, Il échet

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69ef3f9ccdc6046d47b38bc4

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

La CAISSE D'EPARGNE a fourni à sa cliente la copie des 3 chèques qui ont été endossés par Monsieur [D] [J] [F] ou par la SAS CONSTRUCTION [J].

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TCOM

Procédures collectives

69fc8685cdc6046d47eb7f3e

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Attendu par ailleurs qu'après avoir recueilli à l'audience les observations du débiteur, il résulte des explications fournies que les loyers ne sont plus réglés depuis novembre 2025, qu'en conséquence,

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69fd9da5cdc6046d47066cd0

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Le ministère public, au vu des explications fournies, a requis la prolongation exceptionnelle de la période d'observation pour une durée de trois mois SUR CE, LE TRIBUNAL Compte tenu des éléments retenus

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69fd9dd0cdc6046d47066f8e

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Le ministère public, au vu des explications fournies, a requis la prolongation exceptionnelle de la période d'observation pour une durée de trois mois SUR CE, LE TRIBUNAL Compte tenu des éléments retenus

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69fd9de6cdc6046d470670fc

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Le ministère public, au vu des explications fournies, a requis la prolongation exceptionnelle de la période d'observation pour une durée de trois mois SUR CE, LE TRIBUNAL Compte tenu des éléments retenus

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69ea234bcdc6046d4741eea7

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Dès lors, la décision sera rendue au vu des seules pièces fournies par PRODITION et de ses énonciations.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69eb64adcdc6046d47604346

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Attendu par ailleurs qu'après avoir recueilli à l'audience les observations du débiteur, il résulte des explications fournies que des dettes fournisseurs sont dus depuis le 31 juillet 2025, qu'en conséquence

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69e89ca3cdc6046d471e5b13

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Attendu par ailleurs qu'après avoir recueilli à l'audience les observations du débiteur, il résulte des explications fournies par la salariée représentant la dirigeante, que cette dernière est partie à

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69e89cbacdc6046d471e5d47

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Attendu par ailleurs qu'après avoir recueilli à l'audience les observations du débiteur, il résulte des explications fournies que le prêt bancaire n'est plus honoré depuis un an, qu'en conséquence, le

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69e89dd9cdc6046d471e7557

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Attendu par ailleurs qu'après avoir recueilli à l'audience les observations du débiteur, il résulte des explications fournies que les premières factures impayées remontent au mois de septembre 2025, qu'en

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TCOM

Procédures collectives

6a0c4ed8cdc6046d472efdbb

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Attendu par ailleurs qu'après avoir recueilli à l'audience les observations du débiteur, il résulte des explications fournies qu'une dette bancaire est due depuis le mois de novembre 2023, qu'en conséquence

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

6a0c4f14cdc6046d472f016c

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Attendu par ailleurs qu'après avoir recueilli à l'audience les observations du débiteur, il résulte des explications fournies que la dette due à l'URSSAF est à régler depuis le mois de mai 2025, qu'en

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TCOM

Procédures collectives

6a0c4f6fcdc6046d472f06db

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Attendu par ailleurs qu'après avoir recueilli à l'audience les observations du débiteur, il résulte des explications fournies que la dette fiscale relative à la TVA est due depuis plus de dix huit mois

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TCOM

Procédures collectives

6a18392ccdc6046d473b91f2

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Attendu par ailleurs qu'après avoir recueilli à l'audience les observations du débiteur, il résulte des explications fournies que les dettes URSSAF et une dette fournisseur sont dues depuis le mois d'avril

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TCOM

audience ordinaire

6a0f5bdecdc6046d477c62c2

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

Public a donné un avis écrit favorable au prononcé d'une liquidation judiciaire ; Ces deux affaires ont été appelées ensemble devant le tribunal : Il ressort de la requête déposée et des explications fournies

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TCOM

audience ordinaire

6a183c8acdc6046d473be621

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Il résulte des pièces déposées et des explications fournies à la barre : La SARL GARAGE DES CARMES a été créée en juin 2022, pour un début d'activité en Août 2022, suite à l'achat du fonds de commerce

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TCOM

Procédures collectives

69de2478cdc6046d47315d56

Commerce

15 décembre 2025

15 décembre 2025

Attendu par ailleurs qu'après avoir recueilli à l'audience les observations du débiteur, il résulte des explications fournies que l'activité a diminué car elle était directement reliée à la société ALBYS

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TCOM

Procédures collectives

69de24bdcdc6046d47316181

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Attendu par ailleurs qu'après avoir recueilli à l'audience les observations du débiteur, il résulte des explications fournies qu'il a cessé son activité depuis le 31 mars 2023, qu'en conséquence, le tribunal

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TCOM

Procédures collectives

69de5a41cdc6046d4735dc87

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Attendu par ailleurs qu'après avoir recueilli à l'audience les observations du débiteur, il résulte des explications fournies que des retards de paiement de loyers subsistent depuis le 1er août 2025, qu'en

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