AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69c9f240cdc6046d4777c5c8
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Tribunal a été saisi de la présente instance le 17 avril 2025 par requête du mandataire judiciaire L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 09 octobre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jacques
Source officiellePage 13 sur 64
FAURE, Jacques, René
02/06/2026
Voir →
Faure, Jacques Hubert
17/05/2026
Voir →
FAURE, Jean-Jacques Jean-Félix Henri
15/04/2026
Voir →
Faure, Jacques Hubert
10/03/2026
Voir →
Faure, Tristan, Jacques
23/01/2026
Voir →
Trib. de Commerce
69c9f294cdc6046d4777cb24
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Tribunal a été saisi de la présente instance le 17 avril 2025 par requête du mandataire judiciaire L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 09 octobre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jacques
Source officielle