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368 résultats pour « Labat-Carrere »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Rendu de décisions

6a0be03bcdc6046d47254f04

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Yves CARRET et M. Bruno CHATAIGNON, juges, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé. Ainsi prononcé, par mise à disposition du jugement au greffe le 12/05/2026 par M.

Source officielle

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a1aa72fcdc6046d477850ca

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

le numéro B 921 514 436 et exploite une activité d'entreprise du bâtiment et travaux publics, l'accomplissement de tous travaux de génie civil, terrestres et maritimes ainsi que l'exploitation de carrières

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7a44acdc6046d477bd30c

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

MAINTIENT Madame Graziella HAGEN en qualité de juge-commissaire suppléant, NOMME la SELAS EGIDE prise en la personne de Maître [Z] [I] en qualité de liquidateur judiciaire, MAINTIENT la SELARL ACT O CARRE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7b0dacdc6046d477cb7b0

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

MAINTIENT Madame [L] Graziella en qualité de juge-commissaire suppléant, NOMME la SELARL [W] prise en la personne de Maître [H] [W] en qualité de liquidateur judiciaire, MAINTIENT la SELARL ACT O CARRE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc94e0cdc6046d47ecce24

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

MAINTIENT Madame HAGEN Graziella en qualité de juge-commissaire suppléant, NOMME la SELARL [A] prise en la personne de Maître [L] [A] en qualité de liquidateur judiciaire, MAINTIENT la SELARL ACT O CARRE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6e1d6cdc6046d475bc69f

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 02/04/2025 JUGEMENT DU DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * Madame [C] [W] [Adresse 1], DEMANDEUR - représentée par Maître François CARE - [Adresse

Source officielle
TCOM

Chambre mixte

69d3d66ccdc6046d474e59e8

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

contradictoire en premier ressort, Ouvre une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la : SARL ELAINOS [Adresse 4] [Localité 2] Activité : En France et dans tous pays l'ingénierie des carrières

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eb4aeacdc6046d475dcf8f

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Négoce de matériaux de carriere (sable, graviers, cailloux) Dirigeant(s): Monsieur [I] [S] Comparution : représenté(e) par dirigeant de droit Décision contradictoire et en dernier ressort COMPOSITION

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cbcfa7cdc6046d479ecb0a

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Yves CARRET et M. Patrick BERENDSEN, juges, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé, Ainsi prononcé, par mise à disposition du jugement au greffe le 15 janvier 2025, par M.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

6a0be16fcdc6046d4725b261

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Yves CARRET et M. Bruno CHATAIGNON, juges, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé. Ainsi prononcé, par mise à disposition du jugement au greffe le 12 mai 2026, par M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a0ee674cdc6046d476d764a

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

ressort, Ouvre une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la : SARL à associé unique ECURIE LA BOETIE [Adresse 2] [Localité 2] [Adresse 3] Activité : L'exploitation de la carrière

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7a9a5cdc6046d477c2d36

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

MAINTIENT Madame [R] Graziella en qualité de juge-commissaire suppléant, NOMME la SELARL [A] prise en la personne de Maître [J] [A] en qualité de liquidateur judiciaire, MAINTIENT la SELARL ACT O CARRE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7d39dcdc6046d477f6f34

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

MAINTIENT Madame [F] Graziella en qualité de juge-commissaire suppléant, NOMME la SELARL [I] [N] prise en la personne de Maître [I] [N] en qualité de liquidateur judiciaire, MAINTIENT la SELARL ACT O CARRE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc94f0cdc6046d47eccf74

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

juge-commissaire, MAINTIENT Madame [P] [Z] en qualité de juge-commissaire suppléant, NOMME la SELAS EGIDE prise en la personne de Maître [W] [D] en qualité de liquidateur judiciaire, MAINTIENT la SELARL ACT O CARRE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc95b6cdc6046d47ecdd92

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

juge-commissaire, MAINTIENT Madame [B] [X] en qualité de juge-commissaire suppléant, NOMME la SELARL [R] prise en la personne de Maître [G] [R] en qualité de liquidateur judiciaire, MAINTIENT la SELARL ACT O CARRE

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e8699fcdc6046d471a2f50

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

de la SA GROUPAMA GAN VIE, ci-après GROUPAMA, à commercialiser des contrats d'assurance retraite collective et individuelle de type plans d'épargne retraite (PERO et PERIN) et indemnités de fin de carrière

Source officielle
TCOM

Chambre des référés

69bc06adcdc6046d473629fb

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

2025R00007 NOUS, Monsieur Gérard BLOT, Président du tribunal de commerce de Saint-Quentin, Juge des Référés, sommes saisi par assignation en référé du Ministère de la SCP Fabrice ALFIER, François LABADIE

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c21bbfcdc6046d47bb0ed3

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : * SAS DBF, [X] AUTOMOBILES Immatriculée sous le numéro 610 802 225, ayant son siège social, [Adresse 1] représentée par : Me Isabelle CANDELIER de la SCP CANDELIER CARRIERE-PONSAN

Source officielle
TCOM

Procédure collective (ouverture)

69eb582dcdc6046d475f00b0

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Yves CARRET et M. Jean-Michel LABORDE. Nomme la SELAS ANASTA-AURA / Me [X] [L] et Me M.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c275e6cdc6046d47c2e60c

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Lors de ladite audience du 09/10/2025, Monsieur, [Q], [S], assisté de Maître Catherine CARRIERE-PONSAN, avocate au barreau de Toulouse, substituant Me Brigitte BARANES, a comparu et été entendu en ses

Source officielle