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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2 : Procédures collectives
69c3b732cdc6046d47e2a20b
13 octobre 2025
Siren : 833730005 DESIGNE Monsieur, [X], [G], Juge commissaire et Monsieur Christian LALLE, Juge commissaire suppléant ou, en cas d'empêchement, tout magistrat ayant la qualité pour être désigné à cet
69c3bb75cdc6046d47e31d66
de la procédure simplifiée de liquidation judiciaire ne sont pas applicables au jour du jugement de liquidation judiciaire ; DÉSIGNE Monsieur Pierre ALDEBERT, Juge-commissaire et Monsieur Christian LALLE
Chambre 1 : Procédures collectives
69c3c316cdc6046d47e48ed8
26 janvier 2026
au vu du rapport sur la situation de l'entreprise débitrice que doit établir le liquidateur dans le mois de sa désignation ; MAINTIENT Monsieur Pierre GERMAIN, Juge commissaire et Monsieur Christian LALLE
69c3c559cdc6046d47e4d8f1
Trib. de Commerce
6a0b93cecdc6046d4720e1d1
6 mai 2026
DISCUSSION Attendu que l'administrateur judiciaire rappelle avoir lancé un appel d'offres avec une date limite de dépôt des offres au 30/03/2026, qu'il a été destinataire de deux offres, lesquelles doivent
chambre 1-12
69ce858ecdc6046d47de7f91
29 janvier 2025
AROMATIQUES LTEE, société de droit mauricien dont le siège social est situé Socota Phoenicia Business Park, rue Sayed Hossen Solferino, 73208 Phoenix, 1733-12, Maurice, ci-devant et actuellement Rughooputh Lane
Référé prononcé vendredi
69d53756cdc6046d476b8fbf
18 juillet 2025
NODYA GROUP en ses lieu et place en qualité de présidente, jusqu'à ce qu'il soit statué au fond ; Si par extraordinaire, de nouvelles convocations ou assemblées générales extraordinaires devaient être lancées
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c200f9cdc6046d47b8a8c4
15 juillet 2025
ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : * Société de droit allemand VOLKSWAGEN BANK GMBH Immatriculée sous le numéro 451 618 904, ayant son siège social, [Adresse 1] représentée par : Me Thierry LANGE, Avocat
69c204b4cdc6046d47b8e85e
27 janvier 2026
Le 2 octobre 2020 la société BPCE CAR LEASE consent à la société SO-REOSP un contrat de location longue durée n°61 327 452 portant sur un véhicule « Land Rover Range Rover Evoque » immatriculé [Immatriculation
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69f9a8a3cdc6046d47a49fd3
4 mai 2026
Me [R] préconise un renvoi avec justificatifs de la levée des fonds sous 10 jours par le repreneur sinon un nouvel appel d'offres devra être lancé.
69e9dfbecdc6046d473bdf55
20 avril 2026
Siren : 527835961 DESIGNE Monsieur Pierre GERMAIN, Juge commissaire et Monsieur Christian LALLE, Juge commissaire suppléant ou, en cas d'empêchement, tout magistrat ayant la qualité pour être désigné
69e9dfe0cdc6046d473be14f
licence ; production, reproduction et diffusion ; production organisation de manifestations évènementielles Siren : 838450310 DESIGNE Monsieur Pierre GERMAIN, Juge commissaire et Monsieur Christian LALLE
69a7e518cdc6046d47744079
27 janvier 2025
société devra s'apprécier à la lumière de l'évolution de la situation de ses filiales pour asseoir son projet de plan de redressement tout en s'appuyant sur le développement de l'activité formation lancée
69dab330cdc6046d47eb3f81
3 avril 2026
En 2022, elle a lancé la construction de deux voiliers cargo d'une capacité de 1000 tonnes chacun à l'aide de divers financements.
69ce2f4fcdc6046d47d69a82
1 avril 2026
des prud'hommes au titre de salaires (et de dommages-intérêts, article 700 du C.P.C et des entiers dépens); Puis un jugement au fonds rendu le 04/12/2025, vu le certificat de non-appel, l'exécution lancée
69ab275ecdc6046d47c32eed
14 avril 2025
Siren : 913066106 DESIGNE Monsieur Pierre GERMAIN, Juge commissaire et Monsieur Christian LALLE, Juge commissaire suppléant ou, en cas d'empêchement, tout magistrat ayant la qualité pour être désigné
69ab2835cdc6046d47c33c48
de la procédure simplifiée de liquidation judiciaire ne sont pas applicables au jour du jugement de liquidation judiciaire ; DÉSIGNE Monsieur Pierre GERMAIN, Juge-commissaire et Monsieur Christian LALLE
69ab4053cdc6046d47c4b8d6
19 janvier 2026
judiciaire au vu du rapport sur la situation de l'entreprise débitrice que doit établir le liquidateur dans le mois de sa désignation ; MAINTIENT Monsieur [C] [W], Juge commissaire et Monsieur Christian LALLE
69c3aca8cdc6046d47e0bff8
restauration de type brasserie et à emporter - toutes opérations de conseil d'animation d'assistance et de dégustation Siren : 482226362 DÉSIGNE Monsieur Jérôme BESIERS, Juge commissaire et Monsieur Christian LALLE
69c3bb5ecdc6046d47e31a8a
Siren : 903305654 DESIGNE Monsieur Pierre ALDEBERT, Juge commissaire et Monsieur Christian LALLE, Juge commissaire suppléant ou, en cas d'empêchement, tout magistrat ayant la qualité pour être désigné
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