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576 résultats pour « Lopes-Velasquez »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c7de4acdc6046d474a90f3

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Dont TVA : 9,54 Copie exécutoire délivrée le 15/10/2025 à Me, [K] Les faits, La société PUBLI ESSOR MOBILIERS URBAINS, (ci-après dénommée PUBLI ESSOR), est une société à responsabilité limitée qui loue

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69a16d07cdc6046d47e76fb7

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Inscrit au RCS sous le numéro 502 550 346 RCS [Localité 1] Comparaissant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Monsieur Bruno BAYEMI Juges : Madame Déborah LOPEZ

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TCOM

Trib. de Commerce

69a16d1ecdc6046d47e771e5

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Inscrit au RCS sous le numéro 425 047 537 RCS [Localité 1] Comparaissant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Monsieur Bruno BAYEMI Juges : Madame Déborah LOPEZ

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TCOM

Trib. de Commerce

69a16e92cdc6046d47e78fe5

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Inscrit au RCS sous le numéro 832 466 353 RCS [Localité 2] Comparaissant en personne Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Bruno BAYEMI Juges : Madame Déborah LOPEZ

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TCOM

Trib. de Commerce

69a16f3dcdc6046d47e7a231

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Inscrit au RCS sous le numéro 835 361 213 RCS [Localité 1] Comparaissant en personne Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Bruno BAYEMI Juges : Madame Déborah LOPEZ

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a16f8ccdc6046d47e7a8a2

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

sous le numéro 480 093 327 RCS [Localité 1] Représentée par Me Paul-André GYUCHA COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Monsieur Bruno BAYEMI Juges : Madame Déborah LOPEZ

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TCOM

Trib. de Commerce

69a16fa4cdc6046d47e7aaac

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Inscrit au RCS sous le numéro 511 193 021 RCS [Localité 1] Comparaissant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Monsieur Bruno BAYEMI Juges : Madame Déborah LOPEZ

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TCOM

Trib. de Commerce

69a180afcdc6046d47e991c6

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

BELLA CASA CONICELLA [Adresse 2] Ne comparaissant pas Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent GUIGLION Juges : Monsieur Olivier LAVEAU Madame Déborah LOPEZ

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TCOM

Trib. de Commerce

69a182eacdc6046d47e9c122

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

814 093 373 RCS [Localité 1] Comparaissant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Monsieur Laurent GUIGLION Juges : Monsieur Olivier LAVEAU Madame Déborah LOPEZ

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TCOM

Audience publique de vacation

69d81fedcdc6046d47b20807

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

L'aménagement et la construction sur ce terrain d'un immeuble de logements collectifs ainsi qu'un sous-sol à usage de caves et parking. La vente de l'immeuble sous quelque forme que ce soit.

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TCOM

3ème chambre

69ea3af4cdc6046d47441f9b

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

28 mars 2019, CANON livre à AUDRIX un échographe APLIO et différents matériels pour un montant de 87 818,02 € HT (l'échographe affichant un prix catalogue de 62 000 € HT) dans les locaux qu' AUDRIX loue

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TCOM

Trib. de Commerce

69f6fe92cdc6046d476bc68d

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Elle avait deux loyers de 794,95 euros mensuel pour un logement en Guyane et de 8 472 euros annuel pour un logement en Martinique. Elle ne déclare aucun bien immobilier.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0b4d12cdc6046d471849fb

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

* Il souligne également que dans le prévisionnel établi par la société débitrice, il est question de 50 ou 37 logements alors qu'il s'agit dans tous les cas de 33 logements.

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Trib. de Commerce

69e0a42ccdc6046d476e15f2

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

DESIGNE la SCP QUENIN-TOURRE-LOPEZ Commissaires de justice demeurant [Adresse 5], aux fins de dresser un inventaire et réaliser une prisée du patrimoine du débiteur ainsi que des garanties qui le grèvent

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MERCREDI

69fc5853cdc6046d47e7a515

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

société NK SAS au capital de 25.000,00 euros, identifiée sous le n° 524 050 325 RCS [Localité 2] (2010 B 2851), dont le siège social est situé [Adresse 2], exerçant une activité promotion immobilière de logements

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69fd9f2bcdc6046d47068710

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 05/05/2026 devant Monsieur Lionel FABRE, président, Monsieur Axel LOZE, Monsieur Philippe SCOZZI, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles BURGUES

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69fd9fc3cdc6046d470690b4

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 05/05/2026 devant Monsieur Lionel FABRE, président, Monsieur Axel LOZE, Monsieur Philippe SCOZZI, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles BURGUES

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TCOM

Pcl

6a0499dacdc6046d479a6682

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

collective, en raison notamment de flux financiers anormaux Qu'en effet, la SAS VILLA DEL [O] a pour activité la location de biens immobiliers et que celle-ci n'est pas propriétaire de biens immobiliers et loue

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69cf89afcdc6046d47f7209b

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Olivier LOPEZ Mme Laurence MARTY ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : M.

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Chambre 2-5

69d0b941cdc6046d4712928a

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

[C] [G], muni d'un pouvoir et par Me Pablo Jarossay-Lopez, avocat (K0013).

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