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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AUDIENCE PUBLIQUE - SANCTIONS
69ddfc9ecdc6046d472e1394
10 avril 2026
10 avril 2026
ex-Président de la SAS Charpente Metallique 63 (SAS) RG 2025011074 41225121 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 11 décembre 2025 de : Madame Stéphanie VALLENET Président, Monsieur Luc
Source officielle4ème chambre
69e82174cdc6046d47149c65
17 janvier 2025
17 janvier 2025
des assurances dispose : « L'assurance relative aux biens est un contrat d'indemnité ; l'indemnité due par l'assureur à l'assuré ne peut pas dépasser le montant de la valeur de la chose assurée au moment
Source officielleChambre 08
69f22a82cdc6046d47faaea9
1 avril 2025
1 avril 2025
Luc DOUTRELANTM. Yves PRIGENT La Minute est signée électroniquement par M. Didier ENTZ, Président et par M.
Source officielleAudience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives
69a4cec4cdc6046d4731bed9
15 janvier 2026
15 janvier 2026
344 633 Défendeur comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil du 15/01/2026 et du Délibéré PRESIDENT D'AUDIENCE : Christophe GATIGNOL JUGES : Yves ADOL et Jean-Luc
Source officielleContentieux - audience publique
69b5c0cacdc6046d47afc95b
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Luc DEBEUNNE, Jean-Christophe LELEU Juges, Mme Elisa PROT Commis Greffier Jugement contradictoire rendu par mise à disposition au Greffe le 16/01/2025 par M.
Source officielleLUNDI
69c2dafacdc6046d47ce3a9c
26 janvier 2026
26 janvier 2026
1 ère Chambre - N° RG : 2024F01831 Société DECONSTRUCTION SENCE, [L] SARL C/ Société PRODEM FRANCE SAS DEMANDERESSE Société DECONSTRUCTION SENCE, [L] SARL,, [Adresse 1], comparaissant par Maître Luc
Source officiellechambre 1-2
69d28718cdc6046d47358f22
8 juillet 2025
8 juillet 2025
[P] [C] : L'article L. 332-1 du code de la consommation, dans sa version applicable au moment des faits, dispose qu'« un créancier professionnel ne peut se prévaloir d'un contrat de cautionnement conclu
Source officiellechambre 1-2
69d15873cdc6046d47213e02
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Elle peut être résiliée à tout moment, soit à l'initiative du Client sans préavis, soit moyennant préavis d'un mois à l'initiative de LCL, sauf irrégularité grave ou désaccord entre les parties exposant
Source officielle5ème chambre
69e8e1eccdc6046d472467ce
1 avril 2025
1 avril 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 1 Avril 2025 5ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS JoberGroup [Adresse 1] comparant par Me Jean-Luc FRAUDIN
Source officielleChambre des responsabilités et des sanctions
69e97c91cdc6046d4733d837
15 janvier 2025
15 janvier 2025
José-Luc LEBAN, juge M. Thierry BOURGEOIS, juge M.
Source officielle4ème chambre
69e876a2cdc6046d471b251e
24 janvier 2025
24 janvier 2025
[L] n'était donc pas déterminé au moment de sa cession à RC33, puisque l'expert n'avait encore rendu son rapport. Ainsi, la créance de M.
Source officielle4ème chambre
69e907bccdc6046d472b8a75
11 avril 2025
11 avril 2025
Ces deux contrats de vente à terme d'électricité ont été souscrits au moment très fort pic tarifaire relevé par RTE sur les marchés à terme pour 2023, à savoir environ 1000 €/MWh au mois d'octobre 2022
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69abcafccdc6046d47ceba96
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M.
Source officiellechambre 1-3
69cefbf8cdc6046d47eafb6b
22 janvier 2025
22 janvier 2025
au-delà de la durée du contrat initial, c'est-à-dire au-delà du 31 juillet 2023, elle était libre de travailler avec un autre prestataire à compter du 1 er août 2023 ; * Elle n'a participé à aucun moment
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69abb56ecdc6046d47ccb412
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M. Luc SOUBRILLARD Débats à l'audience publique du 18/11/2024 FAITS : Le 21 mars 2016 était immatriculée l'EURL B.E.A.R.
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69c40f08cdc6046d47eb8edd
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M.
Source officiellechambre 1-2
69cea722cdc6046d47e271c6
1 avril 2025
1 avril 2025
de ne pas mettre à exécution le jugement pour le moment
Source officielleChambre 02 (chargement)
69f9ad45cdc6046d47a4f8c2
21 avril 2026
21 avril 2026
Localité 2] Comparaissant par sa dirigeante [R] [N], née [U] assistée de Maître Nadine DESSANG, Avocat à la Cour, MANDATAIRE JUDICIAIRE : SELARL PHILAE [Adresse 2] Comparaissant par Maître Laëtitia LUCAS-DABADIE
Source officiellechambre 1-2
69ce8a64cdc6046d47defd3f
1 avril 2025
1 avril 2025
, a l'autorité de chose jugée attachée et ne saurait être contestée * Monsieur [C] ne peut sérieusement prétendre que son engagement de caution était disproportionné à ses revenus et patrimoine au moment
Source officiellechambre 1-2
69cf36b2cdc6046d47ee9017
1 avril 2025
1 avril 2025
Il est également patent que les employés de NCM qui étaient présents sur le site au moment de la réalisation du sinistre n'ont pas reporté à leur hiérarchie de manière à ce qu'elle puisse traiter ce sinistre
Source officiellePage 13 sur 15