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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience d'ouvertures de procédures collectives
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15 mai 2026
Le ministère public a été avisé à la diligence du greffier.
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21 mai 2026
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
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19 mars 2026
public auquel le dossier a été communiqué - Ministère Public présent Représenté par : M.
69e54648cdc6046d47d552a2
5 mars 2026
[B] [E], gérant présent Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Greffier lors des débats et du prononcé : Noémie ZEITOUN Ministère public auquel le dossier a été communiqué - Ministère
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11 mars 2026
public auquel le dossier a été communiqué - Ministère public absent Représenté par : M.
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- Ministère Public présent Représenté par : M.
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69e54d76cdc6046d47d5d9ea
69e550d7cdc6046d47d62477
4 mars 2026
69e550f6cdc6046d47d62788
2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
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28 avril 2026
TIN Kim You, comparant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Julien BUSSON Juges : Corinne ALBERT Emilie DUSSERE Greffier lors des débats : Aurélie MARTINELLI Ministère
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public auquel le dossier a été communiqué - Ministère public absent Représenté par : Céline NAINANI, procureure de la République près le tribunal judiciaire de Privas Débats à l'audience de chambre
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public auquel le dossier a été communiqué - Ministère public absent Représenté par : Céline NAINANI, procureure de la République près le tribunal judiciaire de Priva Débats à l'audience de chambre du
6a0459fdcdc6046d47943d51
[C] [K], comparant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Julien BUSSON Juges : Corinne ALBERT Emilie DUSSERE Greffier lors des débats : Aurélie MARTINELLI Ministère
Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)
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4 mai 2026
6a0c1b1fcdc6046d472aba61
6 mai 2026
6a0c1c9ecdc6046d472ada93
Chambre 02 (chargement)
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14 avril 2026
Président de Chambre, Karen OLIVIER, Nathalie PRUVOST, Juges, assistés de Julie GASCHARD, Greffier assermenté, Délibérée par les mêmes Juges, Prononcée à l'audience publique du 14 avril 2026, La minute
Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
69f9c38ccdc6046d47a6ad85
27 avril 2026
Greffier d'audience : Maître Guillaume HOUZE DE L'AULNOIT, Ministère Public : Absent avisé La minute du présent jugement est signée par Madame Sylvie BOUILLET faisant fonction de Président d'Audience