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913 résultats pour « Niait-Lard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Pcl

69ef3b07cdc6046d47b31ef8

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

[C] [Y] aurait au moins un passif professionnel exigible à hauteur de 76 627.59 € et un actif disponible largement insuffisant pour y faire face, Attendu que le fait de ne pas régler des créances certaines

Source officielle

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TCOM

Pcl

69f079ebcdc6046d47d127f1

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

lui est applicable ; Attendu qu'au vu des pièces déposées la SARL LBAP [Localité 1] aurait un passif échu et exigible à hauteur de 46 146.69 €, un passif à échoir de 80 091 € et un actif disponible largement

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69dad149cdc6046d47ed879b

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

de la société 5 K pour les années 2022, 2023, 2024 et ainsi de suite et ce, sous astreinte de 100 € par jour de retard à compter de la décision à intervenir ; * accorder à la société 5 K les plus larges

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e61f01cdc6046d47e55ef4

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

immatriculé(e) au RCS de [Localité 1] sous le n° B 807 521 612 (2014B00651) Assistée de la SELARL AVOCATS DU GRAND LARGE représentée par Me Stéphane PILON, Avocat au Barreau de Poitiers.

Source officielle
TCOM

Ouvertures - chambre du conseil

69b690aacdc6046d47be31b7

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

qualité de liquidateur : SELARL [E] [N] représentée par Maître [Y] [N] [Adresse 2], COMMET en qualité de Commissaire de Justice : SELARL LHSW - COMMISSAIRES DE JUSTICE prise en la personne de Maître [F] Lara

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TCOM

Pcl

69c0f89ccdc6046d47a03a75

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

RESTO aurait un passif échu et exigible à hauteur de 56 842 €, un passif à échoir à hauteur de 8 931 € et un actif disponible largement insuffisant pour y faire face, qu'il apparaît donc qu'elle se trouve

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TCOM

Pcl

69c0f8c7cdc6046d47a03e72

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

redressement judiciaire lui est applicable ; Attendu qu'au vu des pièces déposées la SAS BCM aurait un passif échu et exigible à hauteur de 18 000 €, un passif à échoir de 16 200 € et un actif disponible largement

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TCOM

Chambre 2-4

69d82e4dcdc6046d47b34654

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Vincent-Bruno Larger, juge commissaire.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d84ee3cdc6046d47b557eb

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Vincent-Bruno Larger, juge, M. Jean-Marc Monteil, juge, assistés de Mme Christine Charrier, greffier. La minute du jugement est signée par M.

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TCOM

contentieux - première chambre

69a1aef4cdc6046d47eee2a4

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

titre subsidiaire * DECHOIR le FCT CASTANEA, venant aux droits de la SOCIETE GENERALE, de ses droits à intérêts, En toute hypothèse si le Tribunal entrait en voie de condamnation ACCORDER les plus larges

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TCOM

Trib. de Commerce

69c539e7cdc6046d470a66c0

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

AXA FRANCE LARD fait appel de la décision.

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TCOM

Trib. de Commerce

69ae5557cdc6046d4700ed35

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

indemnitaires formées à l'encontre de BPCE ASSURANCES IARD ; DEBOUTER la SA BPCE IARD et la SAS [R] de l'intégralité de leurs demandes, fins et conclusions formées à l'encontre de la SA BPCE ASSURANCES LARD

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TCOM

Trib. de Commerce

69f788e3cdc6046d477a1385

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Il fonde sa demande sur les observations suivantes : * Le chiffre d'affaires réalisé demeure très largement inférieur aux objectifs fixés, ne permettant pas de rétablir, ne serait-ce qu'en partie, l'équilibre

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TCOM

Chambre 23

69f51f77cdc6046d4743a624

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Jacques Chanut, Président, [Adresse 2] comparant par Me Elise ORTOLLAND [Adresse 3] [Localité 1] (75R231) et par Me Claire ZAFRA LARA [Adresse 4] DEFENDEUR(S) : SAS [U] DEM (Qualité Transfert Industriel

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TCOM

Chambre 2-4

69d26a6ecdc6046d47338e6a

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Vincent-Bruno Larger, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient Mme Nathalie Buquen, juge présidant l'audience, M. Félix Mayer, juge, M.

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Chambre 2-4

69d26eb2cdc6046d4733e770

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Vincent-Bruno Larger, juge. Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient Mme Nathalie Buquen, juge présidant l'audience, M. Félix Mayer, juge, M.

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TCOM

Chambre 2-4

69d27412cdc6046d4734409b

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Vincent-Bruno Larger, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient Mme Nathalie Buquen, juge présidant l'audience, M. Félix Mayer, juge, M.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69db19c2cdc6046d47f260e2

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Le chiffre d'affaires 2025 sera largement inférieur à 4 M€ alors qu'il était de 6,1 M€ en 2022.

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TCOM

Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil

69b64a7bcdc6046d47b98bdd

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

COMMET en qualité de Commissaire de Justice : SELARL LHSW - COMMISSAIRES DE JUSTICE prise en la personne de Maître [B] Lara [Adresse 7], pour, en application des articles L.622-6 et R.622-4 du code de

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TCOM

Chambre mixte

69d6627ecdc6046d47861807

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Vincent-Bruno Larger, juge commissaire. Désigne la SELARL ATHENA en la personne de Me [N] [O], [Adresse 5], mandataire judiciaire liquidateur.

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