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, * Monsieur Nicolas CAMUS, Juge, assistés de : * Madame Odile MARTIN, commis-greffier, En présence de : * Monsieur Olivier RABOT, représentant le Ministère Public après quoi les Juges sus-nommés

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Trib. de Commerce

69aee399cdc6046d470bfc3e

Commerce

21 janvier 2025

/2024 La cause a été entendue à l'audience de chambre du conseil du 21 janvier 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Franck SUIFFET, Président, * Monsieur Christophe DESTOMBES, Juge, * Monsieur Nicolas

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TCOM

Trib. de Commerce

69aee3dbcdc6046d470c3117

Commerce

21 janvier 2025

2024F01305 - 2502100005/1 COPIE TRIBU NAL DE COMMERCEVIENNE 21/01/2025 JUGEMENT DU VINGT ET UN JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du

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Trib. de Commerce

69b9a0ebcdc6046d4701ce7e

Commerce

22 janvier 2025

COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN22/01/2025JUGEMENT DU VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ JUGEMENT PRONONCANT LA RESOLUTION DU PLAN ET LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société SARL IGL

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1ère A

69dcab2bcdc6046d4710a818

Commerce

6 octobre 2025

Nicolas FELDKIRCHER, Juges, assistés de Me Isabelle CARON, Greffier associé, en présence de Mme [J] 3 JACQUEMART, Procureure de la République près le Tribunal judiciaire de MELUN, lesdits juges consulaires

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Trib. de Commerce

69aef562cdc6046d470e31bf

Commerce

21 janvier 2025

/2025 La cause a été entendue à l'audience de chambre du conseil du 21 janvier 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Franck SUIFFET, Président, * Monsieur Christophe DESTOMBES, Juge, * Monsieur Nicolas

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1ère A

69dca206cdc6046d470fdd91

Commerce

7 juillet 2025

Nicolas FELDKIRCHER, Juges, assistés de Mme LE MEN MODAT, Gaelle, commis greffier assermenté, en présence de Mme Anne-Laure JACQUEMART, Procureure de la République près le Tribunal Judiciaire de Melun,

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1ère A

69dc9e33cdc6046d470f8e79

Commerce

7 juillet 2025

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Chambre 1- Procédures collectives - Chambre du Conseil

69b7120dcdc6046d47c96a5a

Commerce

1 avril 2025

Jugement n° 3 R.J. : SAS [X] PANNEAU PUB P.C : 2025/53 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS JUGEMENT REDRESSEMENT JUDICIAIRE PRONONCE LE 01/04/2025 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 01/04/2025, l'entreprise

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Chambre 2-5

69d85353cdc6046d47b59ec1

Commerce

29 janvier 2026

Jean-François Poncet, juge présidant l'audience, M. Laurent Pfeiffer, juge, M. Nicolas Jufforgues, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.

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Chambre 2-5

6a0f075bcdc6046d4770abdc

Commerce

16 avril 2026

Nicolas Jufforgues, juge-commissaire. Désigne la SCP BTSG en la personne de Me [G] [X], [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur.

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Chambre 2-5

6a0f07a7cdc6046d4770b1c5

Commerce

16 avril 2026

Nicolas Jufforgues, juge-commissaire. Désigne la SCP BTSG en la personne de Me [V] [X], [Adresse 3] 92200 [Adresse 4], mandataire judiciaire liquidateur.

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Chambre 2-5

6a0f07f6cdc6046d4770b9ad

Commerce

16 avril 2026

Nicolas Jufforgues, juge-commissaire. Désigne la SCP BTSG en la personne de Me [L] [Q], [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur.

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Chambre 2-4

69d2fb32cdc6046d47401ac1

Commerce

2 avril 2025

Vincent-Bruno Larger, juge présidant l'audience, M. Olivier Duboureau, juge, M. Nicolas Jufforgues, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.

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Chambre 2-5

69d833e6cdc6046d47b3a909

Commerce

15 janvier 2026

Jean-François Poncet, juge présidant l'audience, M. Laurent Pfeiffer, juge, M. Nicolas Jufforgues, juge. Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.

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Chambre 2-4

69d234fecdc6046d472ffb7f

Commerce

19 mars 2025

Franck Meynaud, juge présidant l'audience, Mme Marie-Claire Bizot, juge, M. Nicolas Jufforgues, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.

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Chambre 2-3

69d6d45bcdc6046d4792cbdf

Commerce

28 octobre 2025

Pierre Jarrossay, juge commissaire.

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Chambre 2-5

69d8526bcdc6046d47b5905b

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