Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Contentieux Général
69a8e838cdc6046d478b771c
24 octobre 2025
24 octobre 2025
appartenant à la SARL TEEDHLA en proposant à la location les logements n°4, 6, 8, 9, 11, 12, 14/15, 16, 17, 18, 19, 22, 24/25, 26, 27, 28, 29, 20/30, sur quelque support que ce soit, informatique, papier
Source officielleCHAMBRE 04
69ded0a0cdc6046d4741bfe3
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Jean-Yves PAPE, Juge, * Mme Nora DOCEUL, Juge, * Mme Stéphanie CHASTAN, Juge JUGEMENT Prononcé publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du tribunal conformément aux dispositions de
Source officielleCHAMBRE 01
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS SCR
69deee77cdc6046d474395e9
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Jean-Yves PAPE, Juge, M. Franck EUVRARD, Juge, qui en ont délibéré, Greffière, lors des débats : Mme Dominique PAVANELLO, Greffière d'audience.
Source officielleCHAMBRE 01
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS ART & LUXO
69deee9bcdc6046d47439851
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Jean-Yves PAPE, Juge, M. Franck EUVRARD, Juge, qui en ont délibéré, Greffière, lors des débats : Mme Dominique PAVANELLO, Greffière d'audience.
Source officielleCHAMBRE 01
69deeeb7cdc6046d474399de
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Jean-Yves PAPE, Juge, M. Franck EUVRARD, Juge, qui en ont délibéré, Greffière, lors des débats : Mme Dominique PAVANELLO, Greffière d'audience.
Source officielleCHAMBRE 01
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS ELECODEM
69deeed2cdc6046d47439b97
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Jean-Yves PAPE, Juge, M. Franck EUVRARD, Juge, qui en ont délibéré, Greffière lors des débats : Mme Dominique PAVANELLO, Greffière d'audience.
Source officielleCHAMBRE 01
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS RCH DESIGN
69deefddcdc6046d4743ac0c
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Jean-Yves PAPE, Juge, M. Franck EUVRARD, Juge, qui en ont délibéré, Greffière, lors des débats : Mme Dominique PAVANELLO, Greffière d'audience.
Source officielleCHAMBRE 01
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SASU CRD
69def011cdc6046d4743af90
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Jean-Yves PAPE, Juge, M. Franck EUVRARD, Juge, qui en ont délibéré, Greffière d'audience, lors des débats : Mme Dominique PAVANELLO.
Source officielleCHAMBRE 01
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS SO RENOV 75
69def02bcdc6046d4743b119
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Jean-Yves PAPE, Juge, M. Franck EUVRARD, Juge, qui en ont délibéré, Greffière d'audience, lors des débats : Mme Dominique PAVANELLO.
Source officielleCHAMBRE 01
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SARL AUX STORES SARTROUVILLOIS
69def048cdc6046d4743b324
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Jean-Yves PAPE, Juge, M. Franck EUVRARD, Juge, qui en ont délibéré, Greffière d'audience, lors des débats : Mme Dominique PAVANELLO.
Source officielleCHAMBRE 01
SSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS THE PROJECTS
69df04fbcdc6046d4744fd98
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Jean-Yves PAPE, Juge,M. Bruno TURPIN, Juge, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : M. Quentin BOUTFOL, Greffier d'audience.
Source officielleCHAMBRE 09
J00057 URSSAF - ILE DE FRANCEc/SAS EFFICACITE ART DU BAT
69dfaddccdc6046d47563c61
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Jean-Yves PAPE Juges, assistés de Me Jean-Marc PRÉTAT, Greffier associé. Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 19 janvier 2026.
Source officielleCHAMBRE 09
69dff1ebcdc6046d475f4e85
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Jean-Yves PAPE, Juges, assistés de Me Jean-Marc PRÉTAT, Greffier associé. Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 19 janvier 2026.
Source officielleCHAMBRE 09
69dff270cdc6046d475f586e
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Jean-Yves PAPE, Juges, assistés de Me Jean-Marc PRÉTAT, Greffier associé. Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 19 janvier 2026.
Source officielleChambre 2-5
69d4f689cdc6046d4765d0d2
3 juillet 2025
3 juillet 2025
DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS SC SALMANAZAR, dont le siège social est [Adresse 1] (RCS Paris 894 079 631) représentée par sa gérante SAS ADELAÏDE, elle-même représentée par sa présidente la SAS PALLAS
Source officielleTrib. de Commerce
69a0e661cdc6046d47dd02e6
15 janvier 2025
15 janvier 2025
VIGUIER Il convient de rappeler que par jugement en date du 18 octobre 2024, le tribunal de commerce de Gap a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, sur assignation de l'URSSAF PACA
Source officielleDELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69cab308cdc6046d4787be78
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Elle précise que M., [R], [V] est immatriculé à l'URSSAF PACA et il exercerait désormais son activité de restauration rapide à, [Localité 1] mais sans que son immatriculation ait été transférée.
Source officielle3E CHAMBRE
69ac1acacdc6046d47d44d2e
4 avril 2025
4 avril 2025
Sur ce : Attendu qu'il ressort de la cause que La SCI [H] a entrepris la réalisation d'un centre médical de 350 m2 dans la région PACA à destination locative.
Source officielleChambre 05
69f21b10cdc6046d47f95329
10 juin 2025
10 juin 2025
Président, [Adresse 2] comparant par Me Sandra OHANA [Adresse 3][Localité 1]) et par Me Adèle KOLESNYK [Adresse 4] DEFENDEUR(S): * SAS LA GRANDE SERRE [Adresse 5] Sigle: LGS Représentant légal : PAPAVER
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e550d7cdc6046d47d62477
4 mars 2026
4 mars 2026
En effet, par arrêté préfectoral, l'agrément de la société a été suspendu jusqu'en avril 2026 dans l'attente de l'issu d'une procédure d'enquête de la DDETS PACA sur des suspicions de fraudes; cette situation
Source officiellePage 13 sur 22