CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

23 025 résultats pour « Passi-Firhi »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-4

69d449edcdc6046d47597d9e

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

La SARL HAUSSMANNIA CINQ est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 380483248.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d45fadcdc6046d475acdbc

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

La SAS à associé unique JE CONSTRUIT est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 881 197 636.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d46907cdc6046d475b5fdc

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Partie défenderesse : La SARL NETTRAV, (RCS PARIS 891 816 951), dont le siège social est [Adresse 2], représentée par son gérant, M. [Y] [C] [M]. [Adresse 3]. absent.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

6a0e7ebccdc6046d47627719

Commerce

6 avril 2026

6 avril 2026

La SAS à associé unique AREV est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 982136160.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

6a182258cdc6046d4739bbba

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

La SAS LTA TRANSPORT est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 900052002.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

6a1822abcdc6046d4739c174

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

*1DE/06/57/40/85* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 27/05/2026 par sa mise à disposition au greffe Chambre 2-3 LIQUIDATION

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d0b122cdc6046d47120b21

Commerce

15 mai 2025

15 mai 2025

La SAS à associé unique SNEAKERS ID est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 838 971 091.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d10fcccdc6046d471867fa

Commerce

12 mars 2025

12 mars 2025

être envisagé pour les motifs suivants : * passif trop important.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d62891cdc6046d478161c5

Commerce

4 décembre 2025

4 décembre 2025

La SA SOC FRANCO-MALIENNE ALIMENTATION ANIMALE - Sigle: SOFRAMAA est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 450608955.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d1726fcdc6046d4722f145

Commerce

6 février 2025

6 février 2025

SARL CHEZ TOULAYE est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 814037610.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d1c3c7cdc6046d47287133

Commerce

31 janvier 2025

31 janvier 2025

*1DE/06/36/81/04* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 31/01/2025 par sa mise à disposition au greffe Chambre 2-5 LIQUIDATION

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69fda1d3cdc6046d4706b1f3

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

PASSIF SOUMIS AU PLAN (art L.622-24 Ccom) Le passif déclaré s'élève à un total de 154 300,13 €.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af6559cdc6046d471772e3

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

A MILAN (SARL) DE PARIS A MILAN Société à responsabilité limitée La vente de chaussures, de maroquinerie, vêtements et accessoires; prestations de conseils et prestations administratives de toute nature

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e36ff3cdc6046d47adafec

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

véhicules en leasing de la société, n'a pas transmis les éléments sollicités, faisant obstacle au bon déroulement de la procédure ; Qu'en complément, le défendeur ne pouvait ignorer l'existence de son passif

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a1187a7cdc6046d47ab9188

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

dispose « Avoir, en s'abstenant volontaire de coopérer avec les organes de la procédure, fait obstacles à son bon déroulement » ; Qu'en complément, le défendeur ne pouvait ignorer l'existence de son passif

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a1187ffcdc6046d47ab9710

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

procédure et par la juridiction, n'a pas transmis les éléments sollicités, faisant obstacle au bon déroulement de la procédure ; Qu'en complément, le défendeur ne pouvait ignorer l'existence de son passif

Source officielle
TCOM

ROLE DES DELIBERES DE PROCEDURES COLLECTIVES

69db1541cdc6046d47f1c1ad

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

A l'appui de sa requête, Monsieur le Procureur de la République indique qu'il est établi que Monsieur [U] [E] n'a pas réalisé de comptabilité régulière et documentée aboutissant à l'aggravation du passif

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69de0aa9cdc6046d472f4741

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Que l'interrogation du fichier des comptes bancaires n'a pas révélé de nouveau compte, Que M.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69cf81aecdc6046d47f6868c

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Le passif définitif de la SAS LA BOULE D'OR s'élève à la somme de 87.456,56 euros, pour un actif réalisé de 900,60 euros. Il résulte du rapport du liquidateur qu'il peut être reproché à M.

Source officielle
TCOM

Référé jeudi salle 3

69d1cbd7cdc6046d4728eeb6

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE JEUDI 03/07/2025 PAR

Source officielle

Page 13 sur 1152

← PrécédentSuivant →