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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-4
69d449edcdc6046d47597d9e
3 juillet 2025
La SARL HAUSSMANNIA CINQ est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 380483248.
69d45fadcdc6046d475acdbc
La SAS à associé unique JE CONSTRUIT est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 881 197 636.
69d46907cdc6046d475b5fdc
10 juillet 2025
Partie défenderesse : La SARL NETTRAV, (RCS PARIS 891 816 951), dont le siège social est [Adresse 2], représentée par son gérant, M. [Y] [C] [M]. [Adresse 3]. absent.
Chambre 2-6
6a0e7ebccdc6046d47627719
6 avril 2026
La SAS à associé unique AREV est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 982136160.
Chambre 2-3
6a182258cdc6046d4739bbba
27 mai 2026
La SAS LTA TRANSPORT est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 900052002.
6a1822abcdc6046d4739c174
*1DE/06/57/40/85* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 27/05/2026 par sa mise à disposition au greffe Chambre 2-3 LIQUIDATION
69d0b122cdc6046d47120b21
15 mai 2025
La SAS à associé unique SNEAKERS ID est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 838 971 091.
69d10fcccdc6046d471867fa
12 mars 2025
être envisagé pour les motifs suivants : * passif trop important.
Chambre 2-5
69d62891cdc6046d478161c5
4 décembre 2025
La SA SOC FRANCO-MALIENNE ALIMENTATION ANIMALE - Sigle: SOFRAMAA est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 450608955.
69d1726fcdc6046d4722f145
6 février 2025
SARL CHEZ TOULAYE est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 814037610.
69d1c3c7cdc6046d47287133
31 janvier 2025
*1DE/06/36/81/04* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 31/01/2025 par sa mise à disposition au greffe Chambre 2-5 LIQUIDATION
MERCREDI
69fda1d3cdc6046d4706b1f3
6 mai 2026
PASSIF SOUMIS AU PLAN (art L.622-24 Ccom) Le passif déclaré s'élève à un total de 154 300,13 €.
CHAMBRE DU CONSEIL
69af6559cdc6046d471772e3
9 avril 2025
A MILAN (SARL) DE PARIS A MILAN Société à responsabilité limitée La vente de chaussures, de maroquinerie, vêtements et accessoires; prestations de conseils et prestations administratives de toute nature
Trib. de Commerce
69e36ff3cdc6046d47adafec
17 avril 2026
véhicules en leasing de la société, n'a pas transmis les éléments sollicités, faisant obstacle au bon déroulement de la procédure ; Qu'en complément, le défendeur ne pouvait ignorer l'existence de son passif
6a1187a7cdc6046d47ab9188
22 mai 2026
dispose « Avoir, en s'abstenant volontaire de coopérer avec les organes de la procédure, fait obstacles à son bon déroulement » ; Qu'en complément, le défendeur ne pouvait ignorer l'existence de son passif
6a1187ffcdc6046d47ab9710
procédure et par la juridiction, n'a pas transmis les éléments sollicités, faisant obstacle au bon déroulement de la procédure ; Qu'en complément, le défendeur ne pouvait ignorer l'existence de son passif
ROLE DES DELIBERES DE PROCEDURES COLLECTIVES
69db1541cdc6046d47f1c1ad
13 janvier 2026
A l'appui de sa requête, Monsieur le Procureur de la République indique qu'il est établi que Monsieur [U] [E] n'a pas réalisé de comptabilité régulière et documentée aboutissant à l'aggravation du passif
Procédures collectives
69de0aa9cdc6046d472f4741
13 octobre 2025
Que l'interrogation du fichier des comptes bancaires n'a pas révélé de nouveau compte, Que M.
AUDIENCE DE DELIBERE
69cf81aecdc6046d47f6868c
2 avril 2026
Le passif définitif de la SAS LA BOULE D'OR s'élève à la somme de 87.456,56 euros, pour un actif réalisé de 900,60 euros. Il résulte du rapport du liquidateur qu'il peut être reproché à M.
Référé jeudi salle 3
69d1cbd7cdc6046d4728eeb6
Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE JEUDI 03/07/2025 PAR
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