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246 résultats pour « Pelfrene »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 03

69f37031cdc6046d4718ed25

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Sur la pérennisation de l'activité : Attendu la cohérence du projet d'entreprise et de sa globalité ; Attendu les garanties de solidité financières apportées au projet de reprise ; Attendu les perspectives

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a86092cdc6046d4780bf48

Commerce

Page 13 sur 13

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Annonces BODACC20 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

Stéphane PELFRENE et Thibault POTENTIER, Notaires associés

SIREN 780824488Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

02/04/2026

Voir →

Créations

PELFRENE, Muriel, Marion, Christel

SIREN 987602943Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe

18/10/2024

Voir →

Modifications diverses

PELFRENE Associés

SIREN 508328689Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

15/03/2024

Voir →

Radiations

LE TOURNEBRIDE, PELFRENE, Julien, Luc, Arnaud

SIREN 888703246GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

22/10/2021

Voir →

Procédures collectives

PELFRENE, Michaël, René, André, Robert

SIREN 803422245TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

Jugement de clôture pour extinction du passif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

27/09/2020

Voir →

8 juillet 2025

8 juillet 2025

d'affaires, qu'elles ont fait état de l'avis favorable des salariés à l'offre [K] et à l'offre [V] en raison de la continuité et de la complémentarité des activités, d'une vision stratégique commune et pérenne

Source officielle
TCOM

RECOURS CONTRE ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE - audience publique

69b6c471cdc6046d47c19df2

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Selon l'Administrateur judiciaire, c'est elle qui aurait placé BTMR dans une situation non pérenne.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c8279fcdc6046d47535060

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

La société PECH'ALU INTERNATIONAL est intervenue et à ce titre, a mobilisé plusieurs sous-traitants spécialisés, afin d'identifier les causes des anomalies et proposer des solutions pérennes.

Source officielle
TCOM

MISE A DISPOSITION CONTENTIEUX

6a0b99dfcdc6046d47214ecd

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Dans ce contexte, aucune solution pérenne n'est proposée justifiant l'octroi de délais de paiement.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69ad0637cdc6046d47e8ac86

Commerce

23 septembre 2025

23 septembre 2025

2024 (Courrier ECB, pièce 17) ; La société MGF répond donc le 16 décembre 2024 : « (…) Il est donc nécessaire que le MOE EGIS en tant que responsable de la validation des études, propose une solution pérenne

Source officielle