, prise en la personne de Maître [M] [R], èsqualités de mandataire judiciaire, indique maintenir sa demande de liquidation judiciaire, du fait que Monsieur [K] [T] n'ait toujours pas communiqué les pièces

Il a joint à sa demande les pièces mentionnées à l'article R. 631-1 du code de commerce.

liquidation judiciaire de la procédure de redressement judiciaire ouverte à l'encontre de la société Monsieur [N] [U], compte tenu de la défaillance de son dirigeant et de l'absence de production de pièces

conversion en liquidation judiciaire de la procédure de redressement judiciaire ouverte à l'encontre de la société [2] SAS, compte tenu de la défaillance de son dirigeant et de l'absence de production de pièces

Il a joint à sa demande les pièces mentionnées à l'article R. 631-1 du code de commerce et a précisé qu'il n'a bénéficié ni de mandat ad hoc ni de conciliation.

activité principale toutes opérations se rapportant à la mécanique générale véhicules de tourisme et industriels) carrosserie électricité négoce de véhicules neufs et occasion location venté accessoires pièces

À l'appui de sa demande, la société [I] CONSTRUCTION produit les pièces suivantes : 0. Pièces préliminaires : extrait K-Bis de la société [I], COREDIF et SNC EMERIGE [Localité 5] N9 1.

greffe le 11 juin 2025, la société FORET PAYSAGE SERVICE demande au tribunal de : Vu les articles 1103, 1219 et 1220 du code civil, Vu les articles 202, 699 et 700 du code de procédure civile, Vu les pièces

II - MOTIVATION Attendu qu'en l'absence de contestation et après vérification des pièces versées aux débats par le demandeur, le tribunal statuera sur les seules pièces versées aux débats par celui-ci

DÉSIGNER pour y procéder tel expert qu'il lui plaira de commettre avec mission classique en la matière, et notamment celle de : * se faire communiquer tous documents et pièces utiles à l'accomplissement

à l'article R 631-1 du Code Commerce pour être remis au tribunal de céans, ayant été informé par le greffier qu'il pouvait être amené à fournir au tribunal et au mandataire judiciaire à nommer, les pièces

Il a joint à sa demande les pièces mentionnées à l'article R. 631-1 du code de commerce et a précisé qu'il n'a bénéficié ni de mandat ad hoc ni de conciliation.

Il a joint à sa demande les pièces mentionnées à l'article R. 631-1 du code de commerce et a précisé qu'il n'a bénéficié ni de mandat ad hoc ni de conciliation.

Il a joint à sa demande les pièces mentionnées à l'article R. 631-1 du code de commerce et a précisé qu'il n'a bénéficié ni de mandat ad hoc ni de conciliation.

Il a joint à sa demande les pièces mentionnées à l'article R. 631-1 du code de commerce et a précisé qu'il n'a bénéficié ni de mandat ad hoc ni de conciliation.

Il a joint à sa demande les pièces mentionnées à l'article R. 631-1 du code de commerce et a précisé qu'il n'a bénéficié ni de mandat ad hoc ni de conciliation.

, la société LE FIREM SAS demande au tribunal de : Vu les articles 1719, 1720 et 1721 du code civil, Vu l'article 1219 du code civil, Vu les articles 1231-1, 1231-2 et 1231-4 du code civil, Vu les pièces

PRÉTENTIONS DES PARTIES A l'audience, la société TOYOTA KREDIT BANK gmbh a repris ses conclusions n°3 et a déposé ses pièces, auxquelles il convient de se reporter pour l'exposé complet des moyens et