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270 résultats pour « Pillot »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Contentieux - audience publique

69f9c55bcdc6046d47a6cd81

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Jugement mis à disposition au Greffe le 30 avril 2026 par Monsieur Bruno PILETTE, Président de Chambre, qui a signé la minute avec Maître Guillaume HOUZE DE L'AULNOIT, Greffier associé.

Source officielle

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TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69d0dcc6cdc6046d4714e45e

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

Concernant le contrôle légal des comptes, il a été relevé que la société DBS pivot de la reprise était dotée d'un commissaire aux comptes, qui aux dires du dirigeant n'effectue plus sa mission depuis plusieurs

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TCOM

.

69b7ab80cdc6046d47d411db

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

est situé [Adresse 3] Ayant pour avocat Maître Franck DERBISE de la SCP LEBEGUE DERBISE AVOCATS ASSOCIES Avocat au Barreau d'Amiens, Domicilié [Adresse 4], [Localité 2] COMPARANTE par Maître Théo PINOT

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TCOM

Trib. de Commerce

69bc5ee0cdc6046d474052ab

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

par contrat ; Que seule l'historisation dans le temps, client par client, strictement apporté par la SARL REVITAL au portefeuille de la SAS UCR, ainsi que les pratiques usuelles mises en œuvre et pilotées

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TCOM

Rendu de décisions

6a16b754cdc6046d471610fe

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

[F] [S] [J] [Adresse 1] Représenté par Me Bertrand PILLET ([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SAS VALORITY GESTION PRIVEE venant aux droits de la SAS VALOFI [Adresse 2] Représentée par

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TCOM

chambre 1-5

69cf2351cdc6046d47ed639e

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Ces prestations ont fait l'objet d'une convention comportant trois phases : Phase 1 « Diagnostic-inspiration » pour un montant de 11.500 € HT ; Phase 2 « Co-construction-définition pilote » pour 11.500

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abf7eecdc6046d47d1b2a4

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Le prestataire monteur la société PILOT HUB 34 de la société [E] [G] s'est déplacé gracieusement pour polir le parquet mais cette action a été faite dans un but commercial et d'apaisement et ne constitue

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TCOM

Chambre 02

69f20808cdc6046d47f77025

Commerce

27 mai 2025

27 mai 2025

Le NOTAM émis par le service de la navigation aérienne et son application par l'ATC visant à prévenir les pilotes d'un risque de fermeture de pistes ou des restrictions d'atterrissage à [Localité 3] n'est

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TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e444b4cdc6046d47c02294

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

La société SPL CHORÉGIES D'[Localité 1] ne verse toujours pas à sa cause d'éléments chiffrés (factures d'imprimeurs, certificats de mise au pilon de documents obsolètes, etc.).

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Trib. de Commerce

6a0bbd79cdc6046d4723589f

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

ALGERIE) De nationalité algérienne, Demeurant 660 [Adresse 1], 60230 CHAMBLY, Ayant pour avocat Maître Zoulikha LABRIKI, Avocat au Barreau de SENLIS, Demeurant [Adresse 2], Comparant par Maître Théo PINOT

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TCOM

REFERE

69dfb1b3cdc6046d47569e23

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

[O] [B] [Adresse 2] Représentés par Me Sefik TOSUN, avocat [Adresse 3] [Localité 1] Et la SELARL PIOT-MOUNY-ROY & MACHADO en la personne de Me Nelly MACHADO, avocate [Adresse 4] Comparants DÉFENDEUR

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TCOM

Chambre 1

69fc8d84cdc6046d47ec2730

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

élévateur : celles-ci se lèvent mais ne se rabaissent pas, elles continuent à se lever et ne répondent pas aux commandes ; Un seul mouvement se produit : elles se lèvent mais ne peuvent redescendre ou pivoter

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5ème chambre

69e8728ecdc6046d471ad58a

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

En ce qui concerne les travaux effectués dans le sens [Localité 1] – [Localité 2] - ci-après « Catalans » , GENDRY a effectué un tir pilote qui a été interrompu le 18 février 2022 car il a été constaté

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Chambre 02

69f2bde3cdc6046d4708b45d

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

du 19/02/2019 : étude de réhabilitation des salles existantes (traitement des façades et des toitures), création d'hébergements et d'espaces de coworking (chalets), d'un restaurant, d'un parking sur pilotis

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3ème chambre

6a1ab816cdc6046d47797677

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

[H] s'est rapproché de la société NASKEO ENVIRONNEMENT, laquelle a proposé de piloter l'ensemble de l'opération dans le cadre d'une architecture contractuelle combinant un contrat de construction « clés

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chambre 1-7

69d03ebacdc6046d47093579

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

RPJ305464) et comparant par Me Alexandra PERQUIN, Avocat (B970) ET : SA GENERALI IARD ès qualités d'assureur bris de machine de la société ALPES TECHNIQUES INDUSTRIES, dont le siège social est 2 rue Pillet

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Chambre 2-4

69d44c44cdc6046d4759a17f

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

entités du groupe, selon organigramme reproduit ci-après : Le modèle économique qui avait été envisagé était le suivant : La SCI [Localité 1] JJ loue le local commercial à SANTE GROUP qui est la société pivot

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Trib. de Commerce

6a044696cdc6046d47925d40

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Aussi, les 12.000 pharmacies qui utilisent quotidiennement la plateforme peuvent piloter leur activité en toute autonomie et ainsi permettre aux délégués pharmaceutiques de faire évoluer leur métier notamment

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chambre 1-5

69d02fc7cdc6046d4707f64f

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Avocat (R285) ET : SAS [N] & [L], dont le siège social est [Adresse 2] [Localité 2] - immatriculée au RCS de LYON sous le numéro B [Numéro identifiant 1] Partie défenderesse : assistée de la SELARL PIOT-MOUNY

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Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e44117cdc6046d47bfe9b6

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Ce tribunal doit être considéré comme la seconde juridiction saisie puisque, comme cela a été souligné précédemment, les consorts [D] ont un rôle pivot dans la détermination du contentieux.

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