Monsieur Olivier LEPELLEUX a été désigné en qualité de Juge-Commissaire, Par requête reçue au greffe le 09/12/2024, ci-après annexée, Maître [A] [S], Mandataire judiciaire, demande au Tribunal de faire

Monsieur Olivier LEPELLEUX a été désigné en qualité de Juge-Commissaire, Par requête reçue au greffe le 17/12/2024, ci-après annexée, Maître [G] [U], Mandataire judiciaire, demande au Tribunal de faire

Monsieur Olivier LEPELLEUX a été désigné en qualité de Juge-Commissaire, Par requête reçue au greffe le 17/12/2024, ci-après annexée, Maître [F] [E], Mandataire judiciaire, demande au Tribunal de faire

Monsieur Olivier LEPELLEUX a été désigné en qualité de Juge-Commissaire, Par requête reçue au greffe le 17/12/2024, ci-après annexée, Maître [V] [A], Mandataire judiciaire, demande au Tribunal de faire

Monsieur Olivier LEPELLEUX a été désigné en qualité de Juge-Commissaire, Par requête reçue au greffe le 06/01/2025, ci-après annexée, Maître [L] [P], Mandataire judiciaire, demande au Tribunal de faire

Monsieur Philippe THOORIS a été désigné en qualité de Juge-Commissaire, Par requête reçue au greffe le 04/03/2025, ci-après annexée, Maître [J] [B], Mandataire judiciaire, demande au Tribunal de faire

Monsieur [F] [T] a été désigné en qualité de Juge-Commissaire, Par requête reçue au greffe le 11/03/2025, ci-après annexée, Maître [L] [Z], Mandataire judiciaire, demande au Tribunal de faire application

L'entreprise est manifestement dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible, se trouve en conséquence en état de cessation des paiements.

Rémi Grenier, juge commissaire.

L'entreprise est manifestement dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible, se trouve en conséquence en état de cessation des paiements.

L'entreprise est manifestement dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible, se trouve en conséquence en état de cessation des paiements.

Rémi Grenier, M. Antoine Guinet, Mme Catherine Giudicelli, Délibéré par les mêmes juges.

PARTIE(S) EN DEFENSE : * GAEC DU CLEMATIN [Adresse 3], Débats en audience publique le 25/03/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS: Président : Monsieur Rémi Folléa Assistés lors des débats

Rémi BOTTIN assistés de M.

Rémi BOTTIN assistés de M.

Les relations entre le cédant et le cessionnaire sont réglés par la loi qui, en vertu du présent règlement s'applique au contrat qui les lie, sachant que le contrat est régi par la loi choisie par les

Après que la cause a été débattue en audience publique le 13/11/2025 devant Monsieur François PEYRON, Monsieur Lionel FABRE, Monsieur Nikola SUSNJA, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles BURGUES, greffier

Débats en audience publique le 04/06/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS: Président : Monsieur Rémi Folléa Assistés lors des débats par Madame Delphine Ancel, commis-greffier.

[S] [B] demeurant [Adresse 2], présent, assisté de Me [Y] [T] et Me Régis Oréal, avocats (J025). M. [F] [M], expert comptable, présent.

[S] [V] demeurant [Adresse 1], présent, assisté de Me [E] [I] et Me Régis Oréal, avocats (J025). - M. [W] [K], expert comptable, présent. * Mme Audrey Battais, secrétaire générale, présente.