[C], maître d'ouvrage, a informé la SAS EHTP de la survenance de désordres constatés sur les poteaux qui rendent ces derniers « impropres à leur destination et faisant craindre pour la pérennité du réseau

Marc RENNARD, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier Référé numéro : 2025R00037 DEMANDEUR SAS ANTONA ET COFI [Adresse 1] comparant par SELARL INSCIO AVOCATS - Mes [E] [U] et [S] [M] [Adresse

Marc RENNARD, président assisté de M.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE ORDONNANCE DU SIX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX PARTIE(S) EN DEMANDE : SARL VIARD UTILITAIRES [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître COURBON Renaud -

MOULIN (ASSM) - [Adresse 2] MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD, ès qualités de subrogée aux droits de la société LE VIEUX MOULIN (SACA) - [Adresse 3] représentées par Me François MUTA, substitué par Me Renaud

Associé, ENTRE : FRANCE PLATEAUX SERVICES [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Florent VIGNY ([Localité 2]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, 1/ AXA FRANCE IARD [Adresse 2] Représenté par Me Renaud

2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SASU [Adresse 1] [Adresse 2] comparant par Me PIERCY MATADI [Adresse 3] DEFENDEUR SASU ENGINEERING TELECOMMUNICATIONS NETWORKS ENTREPRISE [Adresse 4] comparant par Me Renaud

AUTOMOTIVE CELLS COMPANY SA,, [Adresse 2], ne comparaissant pas, L'affaire a été entendue en audience publique le 8 juillet 2025 par : * Maurice PERENNES, Président de Chambre, * Maurice CHATEL, Renaud

Renaud SCHIRMANN Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier a été communiqué

Renaud SCHIRMANN Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier a été communiqué

Renaud SCHIRMANN Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier a été communiqué

Renaud SCHIRMANN Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier a été communiqué

Barreau de Paris, à la décharge de Maître Olivier ROQUAIN, Avocat à la Cour, membre de la SCP RMC et associés, Avocats associés, L'affaire a été entendue en audience publique le 6 janvier 2026 par Renaud

Greffier d'audience : Maître Arnauld RENARD Ministère Public : Madame Mélanie MAZINGARBE Mis en délibéré le : 13/01/2025 AINSI JUGE APRES DELIBERE DE: Monsieur Olivier PILLOT, Président, Monsieur Jean-Marie

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 13/01/2025 Titulaire de la procédure collective : SOLUTION FIBRE Installation et maintenance fibre optique, câblage réseau.

Greffier d'audience : Maître Arnauld RENARD Ministère Public : Absent avisé Mis en délibéré le : 06/10/2025 AINSI JUGE APRES DELIBERE DE: Monsieur Olivier PILLOT, Président, Monsieur Jean-Marc BOURRE,

Greffier d'audience : Maître Arnauld RENARD Ministère Public : Absent avisé Mis en délibéré le : 06/10/2025 AINSI JUGE APRES DELIBERE DE: Monsieur Olivier PILLOT, Président, Monsieur Jean-Marc BOURRE,

Greffier d'audience : Maître Arnauld RENARD Ministère Public : Absent avisé Mis en délibéré le : 26/01/2026 AINSI JUGE APRES DELIBERE DE: Monsieur Olivier PILLOT, Président, Monsieur Jean-Marc BOURRE,

Greffier d'audience : Maître Arnauld RENARD Ministère Public : Absent avisé Mis en délibéré le : 26/01/2026 AINSI JUGE APRES DELIBERE DE: Monsieur Olivier PILLOT, Président, Monsieur Jean-Marc BOURRE,

Greffier d'audience : Maître Arnauld RENARD Ministère Public : Absent avisé Mis en délibéré le : 26/01/2026 AINSI JUGE APRES DELIBERE DE: Monsieur Olivier PILLOT, Président, Monsieur Jean-Marc BOURRE,