CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

4 808 résultats pour « Saint-Etienne »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69c6a1d4cdc6046d472dbf9d

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 15/07/2025 JUGEMENT DU QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J906 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6a43dcdc6046d472df53b

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 21/10/2025 JUGEMENT DU VINGT ET UN OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J1237 ENTRE * La SAS SOCIETE INDUSTRIELLE REGIONALE CREDIT AUTOMOBILE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6a64bcdc6046d472e1f3f

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 21/10/2025 JUGEMENT DU VINGT ET UN OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J1271 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6a798cdc6046d472e3938

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 21/10/2025 JUGEMENT DU VINGT ET UN OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J1294 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6a940cdc6046d472e660d

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 21/10/2025 JUGEMENT DU VINGT ET UN OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J1319 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6a966cdc6046d472e6941

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 21/10/2025 JUGEMENT DU VINGT ET UN OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J1321 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6a9b0cdc6046d472e8aea

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 21/10/2025 JUGEMENT DU VINGT ET UN OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J1326 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6b743cdc6046d473010e0

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 27/01/2026 JUGEMENT DU VINGT-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025J1901 ENTRE * La SAS SOCIETE INDUSTRIELLE REGIONALE CREDIT AUTOMOBILE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6b7bbcdc6046d47302310

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 27/01/2026 JUGEMENT DU VINGT-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025J1909 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6b901cdc6046d47303ad8

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 27/01/2026 JUGEMENT DU VINGT-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025J1927 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6b932cdc6046d47303e74

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 27/01/2026 JUGEMENT DU VINGT-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025J1933 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6b941cdc6046d47303fc5

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 27/01/2026 JUGEMENT DU VINGT-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025J1934 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6b961cdc6046d473041e1

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 27/01/2026 JUGEMENT DU VINGT-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025J1937 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6ba1bcdc6046d47304f22

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 27/01/2026 JUGEMENT DU VINGT-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025J1951 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6ba59cdc6046d47305418

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 27/01/2026 JUGEMENT DU VINGT-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025J1955 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6bab2cdc6046d47305a7a

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 27/01/2026 JUGEMENT DU VINGT-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025J1961 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0370acdc6046d472a2807

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 15/01/2025 JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F2011 Numéro de Procédure collective : 2025RJ17 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b053bfcdc6046d472d6400

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 22/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F3 Numéro de Procédure collective : 2025RJ29 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b08fc8cdc6046d4732c995

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 01/10/2025 JUGEMENT DU PREMIER OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F934 Numéro de Procédure collective : 2025RJ286 JUGEMENT AUTORISANT LE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b03e0fcdc6046d472ae01b

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 15/07/2025 JUGEMENT DU QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024J325 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315

Source officielle

Page 13 sur 241

← PrécédentSuivant →