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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
EGIDE
69b8ff78cdc6046d47f10fb3
4 avril 2025
Le tribunal, En présence de : - la SELAS EGIDE prise en la personne de Maître [T] [B] [N] et représentée par Madame [E] [U] selon pouvoir du 03/04/2025. Vu le rapport oral de Monsieur Ph.
REQUETE PRESIDENT
69c6141ecdc6046d471f70ba
20 janvier 2026
RIWS/ 581 REQUETE EN ARRETE D'EMOLUMENTS (Articles R 663-14 et suivants du Code de Commerce) SARL, [Adresse 1] A Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de Mont de Marsan La SELAS, [G] ET ASSOCIÉES
Trib. de Commerce
69c69f75cdc6046d472d89a6
15 juillet 2025
- LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315, [Adresse 1], [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître, [Y], [D] Case n° 20 SELARL LEXI CONSEIL & DEFENSE, [Adresse 2] ET * La SAS LE SESAME
référés - première chambre
69a1ee1ecdc6046d47f6499f
27 novembre 2025
Eric ASTEGIANO, Juge des Référés, Assisté de MIIe Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats. La minute a été signée par M.
69c9a580cdc6046d47727000
3 octobre 2025
Le tribunal, En présence de : - la SELAS EGIDE prise en la personne de Maître, [I], [V], [N] et représentée par Madame, [R], [Z] selon pouvoir du 01/10/2025. Vu le rapport oral de Monsieur O.
69c9a658cdc6046d4772824f
4 juillet 2025
Le tribunal, En présence de : -SELAS EGIDE prise en la personne de Maître, [C], [W] -M., [Y], [M] dirigeant de la société. Vu le rapport oral de Monsieur O.
69c9a6c7cdc6046d47728be5
Le tribunal, En présence de : - la SELAS EGIDE prise en la personne de Maître, [H], [D], [E] et représentée par Madame, [P], [J] selon pouvoir du 01/10/2025. Vu le rapport oral de Monsieur O.
69c9a6e6cdc6046d47728e7c
OURNAC juge-rapporteur, Vu la requête présentée par la SELAS EGIDE prise en la personne de Maître, [L], [F], liquidateur de la liquidation judiciaire G.D.V.
69c9a71acdc6046d47729314
. - la SELAS EGIDE prise en la personne de Maître, [L], [T], [Z] et représentée par Madame, [G], [H] selon pouvoir du 01/10/2025. Vu le rapport oral de Monsieur O.
69c9a72acdc6046d47729478
Le tribunal, En présence de : - la SELAS EGIDE prise en la personne de Maître, [S], [Q], [J] et représentée par Madame, [C], [N] selon pouvoir du 01/10/2025. Vu le rapport oral de Monsieur O.
69c9a9b9cdc6046d4772cb82
Le tribunal, En présence de : -SELAS EGIDE prise en la personne de Maître, [F], [A] -MME, [C], [N] dirigeant de la société. Vu le rapport oral de Monsieur O.
69c9aa45cdc6046d4772d709
Le tribunal, En présence de : * la SELAS EGIDE prise en la personne de Maître, [H], [P], [J] et représentée par Madame, [A], [Q] selon pouvoir du 01/10/2025. Vu le rapport oral de Monsieur O.
69c9aa54cdc6046d4772d83c
Le tribunal, En présence de : * la SELAS EGIDE prise en la personne de Maître, [Q], [F], [T] et représentée par Madame, [B], [S] selon pouvoir du 01/10/2025. Vu le rapport oral de Monsieur O.
69c9ac34cdc6046d4772ffb6
* la SELAS EGIDE prise en la personne de Maître, [E], [H], [P] et représentée par Madame, [G], [C] selon pouvoir du 01/10/2025. Vu le rapport oral de Monsieur O.
69b8ff57cdc6046d47f10d6b
Le tribunal, En présence de : - la SELAS EGIDE prise en la personne de Maître [P] [Q] et représentée par Madame [L] [F] selon pouvoir du 03/04/2025.
69b8ff68cdc6046d47f10ebe
Le tribunal, En présence de : - la SELAS EGIDE prise en la personne de Maître [O] [A] [R] et représentée par Madame [U] [X] selon pouvoir du 03/04/2025. Vu le rapport oral de Monsieur Ph.
69b8ff87cdc6046d47f113b5
Le tribunal, En présence de : * la SELAS EGIDE prise en la personne de Maître [I] [T] [V] et représentée par Madame [J] [P] selon pouvoir du 03/04/2025. Vu le rapport oral de Monsieur Ph.
69b8ff97cdc6046d47f114a9
Le tribunal, En présence de : * la SELAS EGIDE prise en la personne de Maître [W] [E] [F] et représentée par Madame [P] [L] selon pouvoir du 03/04/2025. Vu le rapport oral de Monsieur Ph.
69b90289cdc6046d47f149f3
Le tribunal, En présence de : * la SELAS EGIDE prise en la personne de Maître [O] [W] [X] et représentée par Madame [P] [U] selon pouvoir du 03/04/2025. Vu le rapport oral de Monsieur Ph.
69b9030ccdc6046d47f15744
Le tribunal, En présence de : * la SELAS EGIDE prise en la personne de Maître [F] [U] [Q] et représentée par Madame [N] [O] selon pouvoir du 03/04/2025. Vu le rapport oral de Monsieur Ph.
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