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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

R E F E R E

6a0d6edacdc6046d4748bf61

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

La SASU PROMAT 34, située dans le département de l'Hérault à [Localité 2], exerce une activité de négoce en matériaux de construction et autres matériaux, de négoce en fournitures et accessoires pour le

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

6a049278cdc6046d4799e105

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

convoquées à l'audience par le greffier ; le mandataire judiciaire et le Procureur de la République ont été avisés de la date ; A l'audience et dans son rapport, le mandataire judiciaire a exposé la situation

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69f1571dcdc6046d47e81dcc

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Ne s'estimant pas suffisamment informé sur la situation financière, économique et sociale du débiteur, le tribunal a désigné, à l'audience du 19 mars 2026, M.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69e8869bcdc6046d471c6a97

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

[V] [P] indique qu'il rencontre des difficultés de trésorerie, qu'il ne parvient pas à régulariser sa situation, que cependant son activité est viable, même s'il ne vit pas de son entreprise, En l'état

Source officielle
TCOM

8ème chambre

6a0c61e4cdc6046d47309a2b

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Ne s'estimant pas suffisamment informé sur la situation financière, économique et sociale du débiteur, le tribunal a désigné, à l'audience du 25 mars 2026, Mme [K] [D] en qualité de juge commis, assisté

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0ea6e2cdc6046d4767193c

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

intérieur) et des frais de contentieux (art.6 du règlement intérieur) Pour les causes sus-énoncés avec intérêts de droit sous réserve de toutes cotisations ultérieures ainsi qu'il résulte du relevé de situation

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0ea736cdc6046d47671ffe

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

euros au titre des frais de contentieux (art.6 du règlement intérieur), Les dites sommes porteront intérêts de droit sous réserve de toutes cotisations ultérieures ainsi qu'il résulte du relevé de situation

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0ea747cdc6046d47672140

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

euros au titre des frais de contentieux (art.6 du règlement intérieur), Les dites sommes porteront intérêts de droit sous réserve de toutes cotisations ultérieures ainsi qu'il résulte du relevé de situation

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0ea7adcdc6046d4767280e

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

euros au titre des frais de contentieux (art.6 du règlement intérieur), Les dites sommes porteront intérêts de droit sous réserve de toutes cotisations ultérieures ainsi qu'il résulte du relevé de situation

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0ea7bdcdc6046d47672902

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

euros au titre des frais de contentieux (art.6 du règlement intérieur), Les dites sommes porteront intérêts de droit sous réserve de toutes cotisations ultérieures ainsi qu'il résulte du relevé de situation

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0ea7cdcdc6046d47672a36

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

euros au titre des frais de contentieux (art.6 du règlement intérieur), Les dites sommes porteront intérêts de droit sous réserve de toutes cotisations ultérieures ainsi qu'il résulte du relevé de situation

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0ea7decdc6046d47672b38

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

euros au titre des frais de contentieux (art.6 du règlement intérieur), Les dites sommes porteront intérêts de droit sous réserve de toutes cotisations ultérieures ainsi qu'il résulte du relevé de situation

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0ea9f2cdc6046d47674ee7

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

euros au titre des frais de contentieux (art.6 du règlement intérieur), Les dites sommes porteront intérêts de droit sous réserve de toutes cotisations ultérieures ainsi qu'il résulte du relevé de situation

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a0f854fcdc6046d477fc952

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

l'année 2025 consécutive à la perte de deux de ses principaux clients, que le coût de fabrication devenu non compétitif au regard des prix pratiqués sur internet ayant accentué ses difficultés, cette situation

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a0f8571cdc6046d477fcbc9

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

dégradation progressive de la trésorerie, que s'il se trouve aujourd'hui en état de cessation des paiements pour ne plus être en mesure de faire face à son passif exigible avec son actif disponible, la situation

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TCOM

chambre 1-20

6a0eee19cdc6046d476e0ada

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

euros au titre des frais de contentieux (art.6 du règlement intérieur), Les dites sommes porteront intérêts de droit sous réserve de toutes cotisations ultérieures ainsi qu'il résulte du relevé de situation

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0eee3ccdc6046d476e0d81

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

euros au titre des frais de contentieux (Art.6 du règlement intérieur), Les dites sommes porteront intérêts de droit sous réserve de toutes cotisations ultérieures ainsi qu'il résulte du relevé de situation

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0eee4ccdc6046d476e0eaa

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

euros au titre des frais de contentieux (Art.6 du règlement intérieur), Les dites sommes porteront intérêts de droit sous réserve de toutes cotisations ultérieures ainsi qu'il résulte du relevé de situation

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0eef90cdc6046d476e2728

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

euros au titre des frais de contentieux (art.6 du règlement intérieur), Les dites sommes porteront intérêts de droit sous réserve de toutes cotisations ultérieures ainsi qu'il résulte du relevé de situation

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0eefe1cdc6046d476e4732

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

euros au titre des frais de contentieux (art.6 du règlement intérieur), Les dites sommes porteront intérêts de droit sous réserve de toutes cotisations ultérieures ainsi qu'il résulte du relevé de situation

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