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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 05
69f6459ecdc6046d475e68c1
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Attendu que la poursuite des opérations de liquidation judiciaire est nécessaire dans la mesure où une instance est toujours en cours.
Source officielleChambre 05
69f64615cdc6046d475e7061
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Sur ce, Il résulte des informations recueillies par le liquidateur dans son rapport que les opérations de répartition au profit des créanciers venant en rang utile sont toujours en cours.
Source officielle7ème chambre
69eadfe2cdc6046d47541ba0
7 octobre 2025
7 octobre 2025
juge-commissaire, Il ressort des informations recueillies par le tribunal que la clôture est retardée compte tenu de la réalisation des actifs à effectuer, et du recovrement du compe clients qui est toujours
Source officielle8ème chambre
69eae629cdc6046d475481df
15 octobre 2025
15 octobre 2025
juge-commissaire, Il ressort des informations recueillies par le tribunal que le juge commissaire a constaté l'existence d'instances pendantes devant le tribunal judicaire de Nanterre et que l'expertise est toujours
Source officielle8ème chambre
69eb107bcdc6046d4758e83a
7 janvier 2026
7 janvier 2026
juge-commissaire, Il ressort des informations recueillies par le tribunal qu'une procédure de vérification comptable a été engagée par l'administration fixcale pour des sommes conséquentes et est toujours
Source officiellePcl
69ef3a9ccdc6046d47b30b6a
22 avril 2026
22 avril 2026
par le liquidateur que l'instruction de ce dossier se poursuit et que la clôture de la procédure ne peut intervenir en l'état compte tenu d'une action en sanction engagée à l'encontre du dirigeant toujours
Source officiellePcl
69d8bb3fcdc6046d47bf3d68
8 avril 2026
8 avril 2026
dossier se poursuit et que la clôture de la procédure ne peut intervenir en l'état compte tenu du recouvrement du compte-clients, des divers procès et de l'analyse sur la responsabilité des dirigeants toujours
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69dad688cdc6046d47ede37f
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Par ailleurs, la procédure de rachat des parts sociales de la société DDS PEINTURE détenues par la société PUISSANCE 4 par Monsieur [P] [X] est toujours en cours.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69acc873cdc6046d47e4802d
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Attendu que selon les dispositions de l'article 462 du code de procédure civile, les erreurs et omissions matérielles qui affectent un jugement même passe en force de chose jugée, peuvent toujours être
Source officielleTrib. de Commerce
69b3afc9cdc6046d478084e6
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Qu'en l'espèce, au vu de ce qui est exposé à l'audience par le liquidateur, il apparaît que la procédure n'est pas en état d'être clôturée pour le(s) motif(s) ci-après : le liquidateur judiciaire n'a toujours
Source officielleAudience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)
69e45e10cdc6046d47c21237
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Les opérations de liquidation sont toujours en cours. Le liquidateur sollicite à cet égard la prorogation du délai imparti pour les terminer.
Source officielleAudience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)
69e4691acdc6046d47c2d99a
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Les opérations de liquidation sont toujours en cours. Le liquidateur sollicite à cet égard la prorogation du délai imparti pour les terminer.
Source officielleAudience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)
69e46935cdc6046d47c2db71
7 avril 2025
7 avril 2025
Les opérations de liquidation sont toujours en cours. Le liquidateur sollicite à cet égard la prorogation du délai imparti pour les terminer.
Source officielleAudience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)
69e4708ecdc6046d47c35787
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Les opérations de liquidation sont toujours en cours. Le liquidateur sollicite à cet égard la prorogation du délai imparti pour les terminer.
Source officielleAudience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)
69e4709bcdc6046d47c3586b
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Les opérations de liquidation sont toujours en cours. Le liquidateur sollicite à cet égard la prorogation du délai imparti pour les terminer.
Source officielleAudience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)
69e471a7cdc6046d47c36951
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Les opérations de liquidation sont toujours en cours. Le liquidateur sollicite à cet égard la prorogation du délai imparti pour les terminer.
Source officielleAudience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)
69e471b4cdc6046d47c36a31
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Les opérations de liquidation sont toujours en cours. Le liquidateur sollicite à cet égard la prorogation du délai imparti pour les terminer.
Source officielleAudience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)
69e47226cdc6046d47c3716a
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Les opérations de liquidation sont toujours en cours. Le liquidateur sollicite à cet égard la prorogation du délai imparti pour les terminer.
Source officielleAudience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)
69e472fecdc6046d47c3813b
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Les opérations de liquidation sont toujours en cours. Le liquidateur sollicite à cet égard la prorogation du délai imparti pour les terminer.
Source officielleAudience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)
69e47319cdc6046d47c382ea
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Les opérations de liquidation sont toujours en cours. Le liquidateur sollicite à cet égard la prorogation du délai imparti pour les terminer.
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