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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
69af93d5cdc6046d471a3f6f
16 janvier 2026
16 janvier 2026
MSRENOV (SARL), à comparaître à l'audience du 15/01/2027 à 09:30 heures, date à laquelle le Tribunal statuera sur l'opportunité de prononcer la clôture de la liquidation judiciaire, cette disposition valant
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69afa397cdc6046d471b347f
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Monsieur [H] [D], à comparaître à l'audience du 15/01/2027 à 09:30 heures, date à laquelle le Tribunal statuera sur l'opportunité de prononcer la clôture de la liquidation judiciaire, cette disposition valant
Source officielle6ème chambre
69e8f4b6cdc6046d4725cdb7
2 avril 2025
2 avril 2025
SUR CE, le tribunal motive ainsi sa décision : Le tribunal relève que : * par courrier, daté du 20 février 2025, valant conclusions aux fins de désistement d'instance déposé à l'audience du juge chargé
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - 9H00
69c515bdcdc6046d47072acc
21 janvier 2026
21 janvier 2026
; Dit que la procédure collective sera rappelée à l' audience de Chambre du conseil du 01/04/2026 à 9H00, aux fins d'examen intermédiaire au cours de la période d'observation, le présent jugement valant
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c5fb34cdc6046d471cd735
4 juillet 2025
4 juillet 2025
société, [U], [E], à comparaître à l'audience du 03/07/2026 à 09:00 heures, date à laquelle le Tribunal statuera sur l'opportunité de prononcer la clôture de la liquidation judiciaire, cette disposition valant
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c5fb45cdc6046d471cd839
4 juillet 2025
4 juillet 2025
société, [X], [W], à comparaître à l'audience du 03/07/2026 à 09:00 heures, date à laquelle le Tribunal statuera sur l'opportunité de prononcer la clôture de la liquidation judiciaire, cette disposition valant
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c5fb68cdc6046d471cda9c
4 juillet 2025
4 juillet 2025
[J] [N] [R], à comparaître à l'audience du 16/01/2026 à 09:30 heures, date à laquelle le Tribunal statuera sur l'opportunité de prononcer la clôture de la liquidation judiciaire, cette disposition valant
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c6001acdc6046d471d2bfe
23 janvier 2026
23 janvier 2026
C'FXR (SARLU), à comparaître à l'audience du 22/05/2026 à 09:30 heures, date à laquelle le Tribunal statuera sur l'opportunité de prononcer la clôture de la liquidation judiciaire, cette disposition valant
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c603f8cdc6046d471d6efc
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Monsieur, [U], [C], à comparaître à l'audience du 28/11/2025 à 09:30 heures, date à laquelle le Tribunal statuera sur l'opportunité de prononcer la clôture de la liquidation judiciaire, cette disposition valant
Source officielleTrib. de Commerce
6a116f77cdc6046d47a9fb25
22 mai 2026
22 mai 2026
la loi, DIT que les parties seront entendues le mardi 23 juin 2026 à 14h00, salle 21 (2 ème étage du Palais de Justice) par le juge chargé de l'audience de règlement amiable, la présente décision valant
Source officielleTrib. de Commerce
6a116f61cdc6046d47a9f9d3
22 mai 2026
22 mai 2026
la loi, DIT que les parties seront entendues le mardi 23 juin 2026 à 15h30, salle 21 (2 ème étage du Palais de Justice) par le juge chargé de l'audience de règlement amiable, la présente décision valant
Source officielleTrib. de Commerce
6a116f22cdc6046d47a9f5a9
22 mai 2026
22 mai 2026
la loi, DIT que les parties seront entendues le mardi 7 juillet 2026 à 14h00, salle 21 (2 ème étage du Palais de Justice) par le juge chargé de l'audience de règlement amiable, la présente décision valant
Source officielleAudience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c2a808cdc6046d47c73431
1 juillet 2025
1 juillet 2025
jamais été validé et, donc, qu'il n'a jamais pris effet.
Source officielleAUDIENCE DES REFERES
69e2ff56cdc6046d47a52ea1
15 avril 2026
15 avril 2026
remettre la carte grise du véhicule NISSAN PRIMASTAR provisoirement immatriculé [Immatriculation 1] sous astreinte de 100€ par jour de retard ; * à lui payer la somme de 5.000€ à titre de provision à valoir
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69eb65c3cdc6046d47605a49
22 avril 2026
22 avril 2026
Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Débats à l'audience de chambre du conseil du 01/04/2026 Dépens de greffe en euros TTC (sauf tarification forfaitaire) : 316,02 Le 23/04/2025, le
Source officiellechambre 1-20
6a0eb4fbcdc6046d47682ddb
4 mai 2026
4 mai 2026
majorations de retard et frais de contentieux des mois de décembre 2024 et janvier 2025, et de mai à septembre 2025 inclus, * 2 400, 00 euros, somme provisionnelle et mensuelle, au titre des cotisations à valoir
Source officiellechambre 1-20
6a0ef2c8cdc6046d476e9f07
18 mai 2026
18 mai 2026
retard et frais de contentieux des mois de novembre 2024 à mars 2025, de juin 2025 et d'octobre à décembre 2025 inclus, * 200,00 euros, somme provisionnelle et mensuelle, au titre des cotisations à valoir
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e530fdcdc6046d47d3c86b
11 mars 2026
11 mars 2026
Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Débats à l'audience de chambre du conseil du 04/03/2026 Suivant jugement du 03/09/2025, le tribunal des activités économiques d'Avignon a ouvert
Source officielleRéféré jeudi salle 3
69d444a6cdc6046d47592c97
10 juillet 2025
10 juillet 2025
bien-fondé de la demande, celle-ci est notamment justifiée par : 1/la preuve de l'engagement résultant : * du contrat de location n° 321746FP0, * du contrat de location n°289300FP0, * de l'échéancier valant
Source officiellechambre 1-9
69d10f5bcdc6046d47185910
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Ce courrier valant mise en demeure lui a été retourné le 31 juillet 2024 avec la mention « destinataire inconnu à l'adresse », alors même qu'elle s'était assurée de l'adresse du domicile personnel auprès
Source officiellePage 13 sur 85