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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 01
69f5f26ecdc6046d47530198
6 janvier 2026
6 janvier 2026
kilomètres et pour tous les autres vols de 1 500 à 3 500 kilomètres c) 600 euros pour tous les vols qui ne relèvent pas des points a) ou b). 2.Lorsque, en application de l'article 8, un passager se voit
Source officielleChambre 01
69f5f2abcdc6046d4753056e
6 janvier 2026
6 janvier 2026
kilomètres et pour tous les autres vols de 1 500 à 3 500 kilomètres c) 600 euros pour tous les vols qui ne relèvent pas des points a) ou b). 2.Lorsque, en application de l'article 8, un passager se voit
Source officielleChambre 01
69f5f2dfcdc6046d47530912
6 janvier 2026
6 janvier 2026
kilomètres et pour tous les autres vols de 1 500 à 3 500 kilomètres c) 600 euros pour tous les vols qui ne relèvent pas des points a) ou b). 2.Lorsque, en application de l'article 8, un passager se voit
Source officielleChambre 01
69f5f311cdc6046d47530fb2
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Lorsque, en application de l'article 8, un passager se voit proposer un réacheminement vers sa destination finale sur un autre vol dont l'heure d'arrivée ne dépasse pas l'heure d'arrivée prévue du vol
Source officielleChambre 01
69f5f346cdc6046d47531320
6 janvier 2026
6 janvier 2026
kilomètres et pour tous les autres vols de 1 500 à 3 500 kilomètres c) 600 euros pour tous les vols qui ne relèvent pas des points a) ou b). 2.Lorsque, en application de l'article 8, un passager se voit
Source officielleChambre 01
69f5f383cdc6046d47531736
6 janvier 2026
6 janvier 2026
kilomètres et pour tous les autres vols de 1 500 à 3 500 kilomètres c) 600 euros pour tous les vols qui ne relèvent pas des points a) ou b). 2.Lorsque, en application de l'article 8, un passager se voit
Source officielleChambre 01
69f5f443cdc6046d475328de
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Lorsque, en application de l'article 8, un passager se voit proposer un réacheminement vers sa destination finale sur un autre vol dont l'heure d'arrivée ne dépasse pas l'heure d'arrivée prévue du vol
Source officielleChambre 01
69f5f608cdc6046d475352bc
6 janvier 2026
6 janvier 2026
kilomètres et pour tous les autres vols de 1 500 à 3 500 kilomètres c) 600 euros pour tous les vols qui ne relèvent pas des points a) ou b). 2.Lorsque, en application de l'article 8, un passager se voit
Source officielleChambre 01
69f5f63dcdc6046d475355e5
6 janvier 2026
6 janvier 2026
kilomètres et pour tous les autres vols de 1 500 à 3 500 kilomètres c) 600 euros pour tous les vols qui ne relèvent pas des points a) ou b). 2.Lorsque, en application de l'article 8, un passager se voit
Source officiellechambre 1-4
69d107f9cdc6046d4717be93
15 janvier 2025
15 janvier 2025
La CEP IDF se voit ainsi contrainte d'assigner Madame [I] [K] en qualité de caution pour le recouvrement de sa créance.
Source officiellechambre 1-3
69d1fdf3cdc6046d472c67c4
2 avril 2025
2 avril 2025
C'est dans ces conditions que VINST se voit contrainte de saisir le tribunal de céans aux fins d'obtenir la condamnation d'EMETI au paiement de la somme de 68.400 euros.
Source officielleRéférés
69f054dccdc6046d47ce1e73
2 octobre 2025
2 octobre 2025
société [Localité 1] LEASE SERVICES accepte de suspendre les effets de la clause résolutoire et de laisser à la disposition de la société PJ TELECOM jusqu'au 15 décembre 2026 et dans les conditions qui vont
Source officielleTrib. de Commerce
69aee46ecdc6046d470c4059
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Mais on voit bien la signature. ».
Source officielleCHAMBRE 1
69b4f693cdc6046d479ddd1e
14 janvier 2025
14 janvier 2025
INDUSTRIE que : « … compte tenu de l'absence de paiement des factures FC 20241815 et FC 20241833 des 3 et 18 juin 2024, mais également de votre comportement discourtois et outrancier, ma cliente se voit
Source officielle.
69b746d3cdc6046d47cd520e
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Attendu que la société FYNTRA qui voit sa cause succomber sera condamnée aux dépens ; Qu'il convient de fixer à 2 500€ la somme que la société FYNTRA devra payer à la société LOXAM.
Source officielleDELIBERE REFERE
69beaf51cdc6046d47720b03
7 juillet 2025
7 juillet 2025
* Des circonstances nouvelles depuis l'ordonnance de référé du 3 mars 2025, * Une urgence, notamment par le fait que RENDEZ VOUS 420 a annoncé sa fermeture sur Facebook le 19 mars 2025 « les portes vont
Source officielleVENDREDI
69c2ecd0cdc6046d47cff8cb
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Au titre de ce contrat, la société IMK SARL se voit confier la distribution des progiciels HelloDoc édités par la société IMAGINE EDITIONS SAS auprès de clients professionnels de santé et ce, pour une
Source officielle.
69c910edcdc6046d47644e16
27 janvier 2026
27 janvier 2026
dépens et l'article 700 du CPC Attendu que Madame, [W], [U] sollicite le paiement de la somme de 2.000€ selon les dispositions de l'article 700 du CPC ; Attendu que de la société AUTO IMPERIAL qui voit
Source officielleChambre 02
6a0c86afcdc6046d4733786d
12 mai 2026
12 mai 2026
kilomètres et pour tous les autres vols de 1 500 à 3 500 kilomètres c) 600 euros pour tous les vols qui ne relèvent pas des points a) ou b). 2.Lorsque, en application de l'article 8, un passager se voit
Source officielleChambre 02
6a0c870ecdc6046d47337e82
12 mai 2026
12 mai 2026
Lorsque, en application de l'article 8, un passager se voit proposer un réacheminement vers sa destination finale sur un autre vol dont l'heure d'arrivée ne dépasse pas l'heure d'arrivée prévue du vol
Source officiellePage 13 sur 21