CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème A
69dcc4c5cdc6046d4712d1c0
13 octobre 2025
débitrice ; Qu'il est donc nécessaire concernant cette entreprise de recueillir tous renseignements sur sa situation financière, économique, sociale globale, dans le cadre d'une enquête, afin de déterminer
Chambre 05
69f6a301cdc6046d4765164d
22 octobre 2025
est dans une situation qui lui permet de poursuivre son activité et de présenter un plan de redressement aux fins de garantir l'activité de l'entreprise, le maintien de l'emploi et l'apurement du passif
.
69c923f0cdc6046d4765a39d
9 avril 2025
INVITE le cas échéant le chef d'entreprise à réunir le comité d'entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel, pour que soient désignées les personnes habilitées à être entendues par le Tribunal et
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a89f12cdc6046d4786cccf
8 janvier 2026
paraissent encourageantes, * que l'entreprise semble ainsi avoir les capacités de financement suffisantes pour poursuivre son activité, * que cette situation est néanmoins tendue, * que la prorogation
Chambre 06
69f4a926cdc6046d47360f33
7 octobre 2025
Me [M] [W] assistant le Juge Commis dans le cadre d'une enquête préalable s'est fait représenter par Mme [N], collaboratrice.
Trib. de Commerce
69b39118cdc6046d477da249
4 avril 2025
son activité dans le cadre de la période d'observation, de capacités de financement suffisantes ; L'entreprise demande, au terme de cette période de proroger ladite période au terme de période d'observation
Procédures Collectives
69dbf371cdc6046d4703a065
7 juillet 2025
nommée : Sté ESCAPE [Localité 1] [Adresse 1] Activité : Sports et loisirs, escape-Game, débit de boissons dans le cadre d'une licence de 3ème catégorie, petite restauration immatriculé(e) au Registre
Audience publique de vacation
69d537c0cdc6046d476b961c
9 juillet 2025
le statut et l'activité de la personne physique ou morale, à l'exception des professions réglementées du droit.
CHAMBRE DU CONSEIL
69b4f463cdc6046d479db7f1
20 janvier 2025
des propositions tendant à la continuation ou à la cession de l'entreprise dans le cadre d'un redressement, DIT ET JUGE qu'un premier rapport précisant, conformément aux dispositions de l'article L.631
Chambre 2-4
69d2ca7bcdc6046d473ca1ae
4 décembre 2025
Le représentant légal de l'entreprise, le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil du 08/04/2025 à laquelle le tribunal
69b07e6fcdc6046d47318cd8
Activités de travaux paysagers et de terrassement. Activité de négoce et d'intermédiaire de vente de matériels et d'équipements d'élevage.
Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
69b633a8cdc6046d47b7a9ad
à la continuation ou à la cession de l'entreprise dans le cadre d'un redressement, DIT et JUGE qu'un premier rapport précisant, conformément aux dispositions de l'article L.631-15 du code de commerce
4ème chambre A
69ef6497cdc6046d47b72b39
20 octobre 2025
Vu l'immatriculation au R.C.S. sous le numéro 530844091 de l'entreprise de M. [Z] [I] [Q] [D] [B] [Adresse 2], exerçant l'activité de débit de boisson (bar).
69b07d28cdc6046d47317751
2 juillet 2025
: La réalisation des contrôles techniques de véhicules toutes marques, et toute activité utiles au bon déroulement de l'activité principale.
69b07d51cdc6046d47317a17
: Toute activité de travaux publics, terrassement, maçonnerie générale.
69b03821cdc6046d472a4415
16 avril 2025
judiciaire déclare qu'à court terme la société n'a pas de difficultés pour financer la poursuite de son activité dans le cadre de la période d'observation, que cependant l'activité de la filiale ne permet
1ère A
69dcebffcdc6046d4715e330
5 janvier 2026
cette entreprise de recueillir tous renseignements sur sa situation financière, économique, sociale globale, dans le cadre d'une enquête, afin de déterminer un éventuel état de cessation des paiements
69c2139dcdc6046d47b9e931
10 juillet 2025
* Les comptes annuels de l'exercice 2024 ainsi que la situation arrêtée au 31/05/2025 font état d'une amélioration significative du niveau de rentabilité de l'activité ainsi que d'un niveau de CAF largement
Chambre Procédures Collectives 3
69e58a90cdc6046d47d9f906
22 janvier 2025
TITULAIRE DE LA PROCEDURE COLLECTIVE : SARL ALPHA COLIS 4 Impasse des Chèvrefeuilles (La Chapelle-Achard) 85150 Les Achards Activité : Transport routier de marchandises à titre onéreux pour le compte
69a8c623cdc6046d4789916a
12 janvier 2026
L'entreprise semble avoir les moyens de se diriger vers un plan qui aurait pour finalité la poursuite de l'activité, le maintien de l'emploi et l'apurement du passif.
Page 13 sur 213