– représentée par Maître [L] [X] -13 [Adresse 9] [Localité 10] [Adresse 10] * La SA MAAF ASSURANCES SA [V] [Localité 6] DEMANDEUR – représentée par Maître GUY -90 [Adresse 11] [Localité 10] [Adresse 12

loyer trimestriel. (…)».

2026 AN TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 08 AVRIL 2026 Rôle 2023/1698 Prononcé publiquement le Mercredi Huit Avril Deux Mille Vingt Six par Monsieur Jean-Luc CARBONNIER, Président, assisté de

(MC JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 Composition du Tribunal lors des débats : Monsieur Bruno PILETTE, Président de Chambre, Messieurs Grégory SNAUWAERT & Patrice LE GUYADER, Juges, Maître Guillaume HOUZE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL de COMMERCE de MEAUX JUGEMENT du 5 MAI 2026 RG : J2025000030 COMPOSITION du TRIBUNAL lors des DEBATS : Monsieur BERENGUIER, président, Mesdames

JUGEMENT Décision contradictoire et en dernier ressort, Prononcée par mise à disposition au Greffe du Tribunal le 15 Avril 2025 et délibérée le 21 mars 2025 par : Président : M.

Par courrier en date du 11 avril 2022, Monsieur [T] a démissionné de son poste.

SOCIETE AIR FRANCE [Adresse 4] Représentant légal : Mme [J], [H] [M], Président du conseil d'administration, [Adresse 4] comparant par Me Fabrice PRADON [Adresse 5] (P429) COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors

ou la décision de rendue n'en dispose autrement. 12.

Prononcée par mise à disposition au Greffe du Tribunal le 10/04/2026 en application de l'article 450 du Code de Procédure Civile.

De plus, le 20 avril 2023, la société, [W], [L] transmettait à la société, [J] SERVICES une présentation de la société PROVIREM susceptible de faire l'objet d'une acquisition.

2025, en application des dispositions du 2 ème alinéa de l'article 450 du CPC.

Puis l'affaire a été mise en délibéré, au 17 avril 2026 par mise à disposition au greffe.

SAS créée en 1991, dispose de plusieurs pôles d'activités, tous centrés sur l'accompagnement des personnes à mobilité réduite dans la conduite de véhicules adaptés.

Défendeur (s) : [U] [T] [Adresse 2] N° SIREN : Représentant(s) : MAITRE [N] [W] Défendeur (s) : MBS (RESSOURCES PUBLIQUES) [Adresse 3] Représentant(s) : LA PARTIE ELLE-MEME Composition du Tribunal lors