CONSTRUCTION [Adresse 8] [Localité 2] INTERVENANT VOLONTAIRE représenté par : Maître [X] [Z] -[Adresse 4]Maître Valérie VALEUX - Selarl EIDJ-ALISTER -[Adresse 5] Frais de Greffe compris dans les dépens (Art

précité et le 10 mars 2021 la cour de cassation casse et annule l'arrêt de la cour d'appel en condamnant EEC à payer à WIZTIVI la somme de 30.469,80 € TTC en principal, en renvoyant les parties devant

La société AMBIANCE INTERIEURE (SARL) a interjeté appel de ladite ordonnance par déclaration du 26 novembre 2024. L'affaire est pendante sous le numéro RG 24/01448.

L'ensemble des griefs qui relèvent des propres déclarations de la SAS ORYGIN DO sont uniquement opposables à la SAS COHÉRENCE COMMUNICATION, sa prestataire de services aux termes du contrat litigieux.

la société BC [G] [Q] [U] irrecevable et subsidiairement mal fondée en sa demande reconventionnelle portant sur la somme de 26 948,11 euros, * L'en débouter en toutes les fins quelle comporte ; * Vu

Cette demande pour un supposé surcoût est donc irrecevable.

Déclarer l'action recevable.

En mai 2023, le responsable d'agence de, [Localité 3] DEBAT va tomber malade et il va être arrêté jusqu'à fin janvier 2024.

Code de Procédure Civile, * Condamner la Société [Z] en tous les dépens de l'instance qui comprendront, en cas d'exécution forcée, les frais d'huissier notamment ceux visés par l'Article 444-32 de l'Arrêté

Ainsi, Trigo a informé Arikan dans les meilleurs délais du prix et des conditions d'exécution de sa mission.

Par conclusions et à l'audience du 02 décembre 2024, MHNA demande au tribunal, dans le dernier état de ses prétentions, de : * se déclarer compétent, * débouter la société AC&O de l'intégralité de ses

L'affaire, appelée à l'audience du 5 décembre 2024, a été renvoyée successivement à la demande des parties pour être appelée à l'audience du 22 janvier 2026, date à laquelle elle a été retenue puis mise

arrêt en date du 12 mai 2022.

Par jugement du 21 mars 2023, le tribunal de commerce de RODEZ se déclare incompétent et renvoie la cause et les parties devant le tribunal de commerce de TOULOUSE.

Que l'exception d'incompétence soulevée par la partie adverse sera donc déclarée irrecevable.

La preuve en est, la société LGP SYSTEMS commercialise également des produits cosmétiques sous l'appellation « Endermologie » (Pièce 8).

[Y] [E] à ce titre sont irrecevables pour les raisons précédemment expliquées.

Sur les demandes formulées par RESDIDA : Elle avance que la société RESDIDA n'est pas fondée à agir et demande l'application de l'article 30 du code de procédure civile pour voir déclarées irrecevables

En l'absence de perspective de présentation d'un plan de redressement par voie de continuation, un appel d'offres a été diffusé.

[G] [U] invoque également un arrêt de la Cour d'appel de Lyon ayant confirmé la validité d'une clause attributive de compétence insérée dans un contrat, dès lors qu'elle était clairement identifiable,