145 du Code de Procédure Civile, Vu les articles 1792 et suivants du Code Civil et plus particulièrement l'article 1792-6, Vu encore et en tant que de besoin, le marché de travaux et ses avenants, Vu

700 du Code de procédure civile. 10.

446-2 du code de procédure civile.

1220 du Code civil précédemment énoncé.

droit prévue à l'article 515 du code de procédure civile.

Prononcée publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du Tribunal, conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile, et aux entiers dépens.

Le CIC réclame la somme de 1 800 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Les parties en ont été avisées en application de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile.

Aux fins de Vu les articles 1103, 1104 et 1993 du Code civil, Vu les articles 696 et 700, 873 du Code de procédure civile, Vu les pièces communiquées, CONDAMNER la société 3% IMMO à communiquer aux SCI

La procédure [R] demande au tribunal de : Vu les articles 1100, 1103 et 1104 du code civil, Vu l'article 1194 du code civil, Vu les articles 1215, 1224 et suivants du code civil, * Dire recevable l'opposition

du Code civil (Pièce n°3).

Charlotte HILDEBRAND, Avocat au Barreau de Paris, conformément à l'article 699 du Code de procédure civile.

L 441-10 et D 441-5 du Code de commerce.

L'article 6 du Code de procédure civile dispose « A l'appui de leurs prétentions, les parties ont la charge d'alléguer les faits propres à les fonder » ; L'article 9 du Code de procédure civile dispose

871 du Code de procédure civile).

des défendeurs au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

871 du Code de procédure civile).