Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRE NOUVELLE
69d782e1cdc6046d47a1d90b
8 avril 2026
8 avril 2026
1103 et 1353 du Code civil, Vu les pièces versées aux débats, Condamner la SAS DECO 17 à payer à la SAS HOWDENS CUISINES la somme de 6.603,00 € augmentée des intérêts courus et à courir au taux contractuel
Source officielleAFFAIRE NOUVELLE
69d78392cdc6046d47a1ea1e
8 avril 2026
8 avril 2026
1103 et 1353 du Code civil, Vu les pièces versées aux débats, Condamner la SAS HM RENOV à payer à la SAS HOWDENS CUISINES la somme de 16.972,54 € augmentée des intérêts courus et à courir au taux contractuel
Source officielleLUNDI
69a968bacdc6046d47969f01
6 octobre 2025
6 octobre 2025
du code civil, Vu notamment les dispositions des anciens articles L. 332-1 et suivants du Code de la consommation, Vu notamment les dispositions des articles 696, 700 et suivants du code de procédure
Source officielleAFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
69ab4c47cdc6046d47c59106
7 juillet 2025
7 juillet 2025
En droit, l'article 9 du Code de procédure civile énonce : « Il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention. » L'article 1353 du Code civil
Source officielleréférés - première chambre
69bcd8e2cdc6046d474938de
23 octobre 2025
23 octobre 2025
et 1104 du code civil, Vu l'article 1231-1 et 1231-6 du code civil Vu l'article 1352-6 du code civil Vu les pièces produites aux débats, CONDAMNER la société LORRAINE BATIMENT à payer à la société
Source officiellechambre 1-11
69d91cdccdc6046d47c73222
13 janvier 2025
13 janvier 2025
le dernier état de leurs prétentions, de : Vu les articles 1104, 1178, 1212, 1217, 1353 et 1361 du Code civil, Vu les articles 313-1 et 441-1 du Code pénal, Vu l'article 700 du Code de procédure civile
Source officielleSALON D'HONNEUR
69bf6929cdc6046d4781c5e8
14 octobre 2025
14 octobre 2025
872, 873, 873-1 du Code de Procédure Civile, les moyens qui précèdent et les pièces versées aux débats, Vu les articles 1103 et 1737 du Code Civil, Vu l'article 2.4 des conditions générales du contrat
Source officielleAFFAIRE NOUVELLE
69f32c5ecdc6046d47127515
29 avril 2026
29 avril 2026
1103 et 1353 du Code civil, Vu les pièces communiquées, Dire et juger recevable et bien fondée l'action de la SAS SUPPLAY, Condamner la SAS DBT-CEV au paiement à la SAS SUPPLAY de la somme de 10.106,29
Source officiellePOUR PLAIDER
69b7d4f2cdc6046d47d77482
1 octobre 2025
1 octobre 2025
1103 et 1353 du Code civil, Vu les pièces versées aux débats, Dire et juger recevable et bien fondée l'action de la SAS HOWDENS CUISINES, Par conséquent : Condamner Monsieur [X] [Q] à payer à la SAS
Source officielleAFFAIRE NOUVELLE
69d78300cdc6046d47a1dbb1
8 avril 2026
8 avril 2026
1103 et 1353 du Code civil, Vu les pièces versées aux débats, Condamner MONSIEUR [B] [N] entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial OS DECO à payer à la SAS HOWDENS CUISINES la somme de
Source officielleAudience publique de contentieux (1er ETAGE)
69ad37a2cdc6046d47ebdf65
27 janvier 2026
27 janvier 2026
1101, 1102, 1103, 1119, 1130, 1131, 1134, 1136, 1137, 1178, 1224, 1231-1, 1231-5, 1352-3, 1352-8, 1353 et 1367 du code civil, Vu les articles liminaire et L.212-1 du code de la consommation, Vu l'article
Source officielleAUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI DELIBERES
69be7340cdc6046d476df926
1 juillet 2025
1 juillet 2025
La BPO demande en conséquence au tribunal de commerce de Rodez : Vu les articles 1103, 1217 et 1353 du Code civil, Vu l'article 2288 du Code civil, Condamner Madame [W] [L] à payer à la BANQUE POPULAIRE
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69abbd0dcdc6046d47cd29ff
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Sur l'existence du contrat, Aux termes de l'article 1103 du Code civil, « les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits » ; Aux termes de l'article 1359 du code civil «
Source officiellePREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE
69e21e8ccdc6046d4790262d
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Sur l'article 700 du CPC Le tribunal condamnera la société SARL IMF PC à payer à la SOCIETE GENERALE la somme de 1500 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile.
Source officielleCHAMBRE 05
69dea392cdc6046d473e42d1
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Les articles 1199 et 1353 du code civil stipulent que que « Le contrat ne crée d'obligations qu'entre les parties.
Source officielleCHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69cb0290cdc6046d478f9d8e
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Au soutien de ses demandes principales, elle se prévaut des dispositions des articles 1902, 1353, 1343-1, 1343-5 du code civil.
Source officielle5ème chambre
69e8e1eccdc6046d472467ce
1 avril 2025
1 avril 2025
L'article 1315 du code civil dispose que : « Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.
Source officielleCHAMBRE 02
69e37909cdc6046d47ae47f1
17 avril 2026
17 avril 2026
Vu l'article L.242-1 du code de la consommation, Vu les articles 1178 à 1182 du code civil, Vu les articles 1352 à 1352-9 du code civil Vu l'article 1186 du code civil, Vu la jurisprudence citée.
Source officielleChambre 03
69f59095cdc6046d474bd61e
20 janvier 2026
20 janvier 2026
et 1217 du Code civil, Vu l'article 700 du Code de procédure civile, A titre principal, Juger qu'aucun accord n'est intervenu entre la société DILIGENCE SOFTWARE et la société FINTECTURE, A titre
Source officielleContentieux - audience publique
69b5c41ccdc6046d47afffec
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Sur la demande de non-paiement de 7 407,11 € au titre de prestations annexes : En droit, selon les articles 1103, 1104, 1353 du Code civil.
Source officiellePage 13 sur 60