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569 résultats pour « article 1417 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-5

69cf2401cdc6046d47ed6e0b

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Par courrier du 8 novembre 2023, reçu le 13 novembre 2023, ASII a formé opposition, sans la motiver, devant le tribunal de céans dans le délai d'un mois conformément aux dispositions de l'article 1416

Source officielle

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TCOM

CCC

69c3f6e6cdc6046d47e984ea

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Au vu des informations recueillies et rien ne venant s'y opposer, il convient de faire application de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée, conformément aux dispositions des articles L641.2

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69fda3a4cdc6046d4706d170

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

008625 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 06/05/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd21b4cdc6046d47bd2536

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée »; Sur la recevabilité de l'opposition à l'injonction de payer L'article 1416 du Code de procédure

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e81770cdc6046d4714032e

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

LES MOYENS DES PARTIES ET LES MOTIFS DE LA DECISION Sur la recevabilité de l'opposition à injonction de payer formée par [C] L'article 1416 du code de procédure civile dispose que : « L'opposition est

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c4056dcdc6046d47eacb55

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Par conséquent elle sera déclarée recevable en la forme sur le fondement de l'article 1416 du Code de Procédure civile.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f5af0dcdc6046d474e0130

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Sur la recevabilité Aux termes de l'article 1416 du CPC, l'opposition est recevable jusqu'à l'expiration du délai d'un mois suivant la signification délivrée à non a personne de l'ordonnance ; et à défaut

Source officielle
TCOM

DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE

69e7dd5acdc6046d470fd6ac

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Sur la recevabilité en la forme de l'opposition à injonction de payer : L'article 1416 du code de procédure civile dispose : « L'opposition est formée dans le mois qui suit la signification de l'ordonnance

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69e0ab32cdc6046d476ebba8

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

POUR LA SARL LPI 1 : Au visa de l'article 101 du code de procédure civile, des articles 1203 et 1204 du code civil, de l'article L 441-10 du code de commerce, la société défenderesse fait valoir que :

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69da06f9cdc6046d47dc14aa

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Sur l'opposabilité du contrat Aux termes de l'article 1602 du code civil, « Le vendeur est tenu d'expliquer clairement ce à quoi il s'oblige.

Source officielle
TCOM

LUNDI

69c2d9b9cdc6046d47ce23ff

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Sur la recevabilité de l'opposition à injonction de payer formée par la société WE LIFE SARL L'article 1416 du code de procédure civile dispose que : « L'opposition est formée dans le mois qui suit la

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69af878ecdc6046d47197e7a

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Gilles ROUMEGOUX JUGES : Mme Laurence ETCHEBERRY Mme Karine BRETTES GREFFIER AU DEBAT: Mme Marie-Graciane BAZE, commis-greffier VU L'ARTICLE 452 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, LE PRESENT JUGEMENT A ETE

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abd663cdc6046d47cf7a1d

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Après opposition de Monsieur [X] et en application de l'article 1418 du Code de Procédure Civile, le Greffier du tribunal de Montpellier a convoqué les parties à l'audience de mise en état du vendredi

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TCOM

Trib. de Commerce

69b3ce1bcdc6046d4782dd09

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

12 et 16 du code de procédure civile, Vu les articles 1103,1193 et 1104 du code civil (ancien article 1134 du code civil), Vu les articles 2288 et suivants du code civil, Vu les articles 1405 et suivants

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TCOM

MARDI

69a9bc6acdc6046d47a0cc55

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Sur la recevabilité de l'opposition à l'ordonnance portant injonction de payer Vu l'article 1416 du code de procédure civile, Relève que l'ordonnance portant injonction de payer du 5 juin 2024 a été

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TCOM

Chambre 03

69f5a1c3cdc6046d474d0cf1

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Sur la recevabilité de l'opposition Aux termes de l'article 1416 du Code de procédure civile, l'opposition est recevable jusqu'à l'expiration du délai d'un mois suivant la signification, délivrée à personne

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TCOM

Trib. de Commerce

69e30655cdc6046d47a6647f

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

greffe en date du 06/01/2025, Minute signée par Monsieur Bruno ADET, Président et par Monsieur Gilles COSTA, commis-greffier, FAITS, MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES CONFORMEMENT aux dispositions de l'article

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c40d86cdc6046d47eb7077

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

PAR CES MOTIFS, Le Tribunal, après en avoir délibéré, conformément à la loi, statuant publiquement par décision contradictoire, en premier ressort, Vu l'article 1710 du Code civil, Vu les articles 696

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f1b9e9cdc6046d47f069b1

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

1416 du CPC et selon les formes prévues par l'article 1415 du CPC ; Le Tribunal recevra LBS SERVICES (LEBLANC SERVICES) en son opposition.

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TCOM

AUDIENCE PUBLIQUE-AFFAIRES COURANTES

69af53d3cdc6046d47162fd9

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

C'est ainsi que, conformément aux dispositions de l'article 1418 du CPC, les parties ont été convoquées par LRAR devant le Tribunal de Commerce de DAX à l'audience du 18 juin 2024.

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