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244 résultats pour « article 901 du CPC. »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

MISE EN DELIBERE

69e23220cdc6046d4791cd85

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Il est demandé au Tribunal de céans : Vu l'article L.313-10 du Code monétaire et financier, Vu l'article 2276 du code civil, Vu l'article 1240 du Code civil, Vu les pièces versées au dossier, CONSTATER

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b21382cdc6046d4759e044

Commerce

6 février 2025

Page 13 sur 13

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6 février 2025

, Vu l'article 1103 du Code Civil, Vu l'article 1240 du Code Civil, Vu l'article 1163 du Code Civil, Vu l'article 1163 du Code Civil, Vu l'article 1178 du Code Civil, Vu l'article 1178 du Code Civil, Vu

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a12abacdc6046d47e179d4

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

à [Localité 1] (21), demeurant [Adresse 2] ; * la SPFPL [J], société de participations financières de profession libérale de pharmaciens d'officine, immatriculée au RCS d'Antibes (06600) sous le n° 909

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

6a1968edcdc6046d475a600b

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Par acte extra-judiciaire en intervention forcée en date du 9 décembre 2025, signifié selon les dispositions de l'article 654 du CPC, COBURN a assigné R2T P&M (RG 2025113993).

Source officielle