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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Référés
69e9beaacdc6046d4739249b
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Dans ses conclusions en réponse n°3 déposées le 5 juin 2025 au greffe, CALT demande au président du tribunal des affaires économiques de Nanterre, statuant en référé de : Vu les articles 4, 12, 142, 145
Source officielleDEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
69c629e7cdc6046d47220627
23 janvier 2026
23 janvier 2026
observations, conformément aux dispositions de l'article L.631-8 du code de commerce, Nomme comme juge-commissaire, [N], [M], Et comme mandataire judiciaire Maître, [C], [Z] , [Adresse 7] , [Localité
Source officielleRéférés
69f03039cdc6046d47ca8582
1 juillet 2025
1 juillet 2025
et demande au tribunal, statuant en référé d'heure à heure, de : Vu les articles 145 et 267 du code de procédure civile, Vu l'article 1641 et suivants du code civil, * Juger ENGIE recevable et bien fondé
Source officielleR E F E R E et Procédure accélérée au fond
69c471a6cdc6046d47f779b3
29 janvier 2026
29 janvier 2026
145 du Code de Procédure Civile, VU la convention d'audit d'allègement des charges sociales du 14 DECEMBRE 2023, Voir condamner, sous astreinte de 500 € par jour de retard à compter de la signification
Source officielleChambre 8
69bd72decdc6046d47581b76
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Il échet dans ces conditions d'ouvrir une procédure de redressement judiciaire conformément à l'article L 631-1 du Code de Commerce.
Source officielleTrib. de Commerce
69aef236cdc6046d470df984
10 avril 2025
10 avril 2025
En réplique, dans leurs conclusions n°2 déposées le 12 février 2024, Madame [N] [Y] et la société AMC VALORIS demandent au juge des référés de : Vu l'article 145 du code de procédure civile, Vu l'article
Source officielleRéférés
69a8ebe9cdc6046d478bab3c
7 janvier 2025
7 janvier 2025
novembre 2023, vu l'article 835 du code de procédure civile, vu les articles 1103 et 1104 du code civil, vu l'article 1240 du code civil, vu l'article L.441-10 du code de Commerce; vu les articles L.441
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a8db01cdc6046d478ac09e
10 avril 2025
10 avril 2025
Vu les dispositions des articles L.644-6 et R.644-4 du code de commerce.
Source officielleTrib. de Commerce
69e3af5ecdc6046d47b22678
1 avril 2025
1 avril 2025
L 641-2-1 et R 641-10 du Code de commerce étaient réalisées ATTENDU que dans ces conditions et conformément aux dispositions de l'article L641-2, L641-2-1, R 641-10 du Code de commerce, il y a lieu de
Source officielleRéférés
69e9b2bbcdc6046d4738546b
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Par requête du 22 août 2024 remise au président du tribunal de commerce de Nanterre, Com Pack demande, au visa de l'article 145 du code de procédure civile, une mesure d'instruction in futurum dans les
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e64a37cdc6046d47e8d6fb
8 juillet 2025
8 juillet 2025
un rapport en application de l'article L.643.9 du Code de Commerce, concluant à ce qu'il soit fait droit à la requête du liquidateur, Attendu que l'article L.644-6 du code de commerce applicable au régime
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
6a0f5409cdc6046d477bcf20
12 mai 2026
12 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE du 12/05/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 002344 2026000377 [
Source officiellePOUR PLAIDER
69f32a47cdc6046d47124827
29 avril 2026
29 avril 2026
Seule l'indemnisation de l'agent conformément à l'article L. 134-12 du code de commerce est envisagée.
Source officielleDELIBERES REFERES
69a2d217cdc6046d470771af
13 janvier 2026
13 janvier 2026
145 du code de procédure civile.
Source officielleDELIBERES A VIDER
69dac307cdc6046d47ec615e
26 janvier 2026
26 janvier 2026
LA PROCÉDURE : Conformément aux articles 1405 à 1425 du code de procédure civile, par une requête en injonction de payer en date du 18 juin 2024, l'EURL Crêp'Mama a demandé que Monsieur [P] [Y] soit condamné
Source officielleREFERES
69b8c15ccdc6046d47ec0e2e
27 janvier 2026
27 janvier 2026
: Vu les articles 145, 232 à 248, 263 à 284-1 du Code de procédure civile, Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat qualifié.
Source officielleRéféré prononcé mercredi
69d03c38cdc6046d4708ff47
2 avril 2025
2 avril 2025
Code de procédure civile, Vu les articles R. 153-1 et suivants du Code de commerce, Vu l'ordonnance rendue par le Président du Tribunal de commerce de Paris le 2 avril 2024, DEBOUTER la société POLO
Source officielleRéférés
69e9b9f3cdc6046d4738d120
10 janvier 2025
10 janvier 2025
153-1 et suivants du code de commerce, A titre principal
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69ddfb58cdc6046d472dfa9d
13 avril 2026
13 avril 2026
impose à toute personne physique ou morale ayant la qualité de commerçant de tenir une comptabilité dans les conditions fixées aux articles L. 123-12 et suivants du code de commerce, savoir « des comptes
Source officielleSALON D'HONNEUR
69eb2873cdc6046d475afc08
23 avril 2026
23 avril 2026
145 du CPC, *Vu les articles 1103 et s. et 1231-1 et s. du code civil, *Vu les pièces, de : * ORDONNER une mesure d'expertise au contradictoire des parties citées à comparaître en tête de la présente
Source officiellePage 13 sur 65