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Qu'en application de l'article L 643-9 du Code de Commerce, le tribunal fixera au 14/04/2026 le délai au terme duquel, la clôture de la procédure devra être à nouveau examinée.

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES

69cb3297cdc6046d4792571c

Commerce

21 octobre 2025

Qu'en application de l'article L 643-9 du Code de Commerce, le tribunal fixera au 14/04/2026 le délai au terme duquel, la clôture de la procédure devra être à nouveau examinée.

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES

69cb3634cdc6046d47928aff

Commerce

7 octobre 2025

Qu'en application de l'article L 643-9 du Code de Commerce, le tribunal fixera au 28/04/2026 le délai au terme duquel, la clôture de la procédure devra être à nouveau examinée.

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES

69cb36e5cdc6046d479294f2

Commerce

28 octobre 2025

Qu'en application de l'article L 643-9 du Code de Commerce, le tribunal fixera au 21/04/2026 le délai au terme duquel, la clôture de la procédure devra être à nouveau examinée.

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES

69bb6b54cdc6046d4728a0e4

Commerce

7 janvier 2025

Qu'en application de l'article L 643-9 du Code de Commerce, le Tribunal fixera au 01/04/2025 le délai au terme duquel, la clôture de la procédure devra être à nouveau examinée.

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES

69bb6e02cdc6046d4728cc8e

Commerce

21 janvier 2025

Qu'en application de l'article L 643-9 du Code de Commerce, le Tribunal fixera au 15/04/2025 le délai au terme duquel, la clôture de la procédure devra être à nouveau examinée.

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES

69bb6fdacdc6046d4728ea40

Commerce

7 janvier 2025

Qu'en application de l'article L 643-9 du Code de Commerce, le Tribunal fixera au 08/07/2025 le délai au terme duquel, la clôture de la procédure devra être à nouveau examinée.

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES

69bb9299cdc6046d472bf18d

Commerce

15 avril 2025

Qu'en application de l'article L 643-9 du Code de Commerce, le tribunal fixera au 20/05/2025 le délai au terme duquel, la clôture de la procédure devra être à nouveau examinée.

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES

69bb92aecdc6046d472bf2db

Commerce

15 avril 2025

Qu'en application de l'article L 643-9 du Code de Commerce, le tribunal fixera au 20/05/2025 le délai au terme duquel, la clôture de la procédure devra être à nouveau examinée.

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES

69bb9944cdc6046d472c9133

Commerce

15 avril 2025

Qu'en application de l'article L 643-9 du Code de Commerce, le tribunal fixera au 28/10/2025 le délai au terme duquel, la clôture de la procédure devra être à nouveau examinée.

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES

69bbeb2dcdc6046d4733b321

Commerce

1 juillet 2025

Qu'en application de l'article L 643-9 du Code de Commerce, le tribunal fixera au 07/10/2025 le délai au terme duquel, la clôture de la procédure devra être à nouveau examinée.

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b8557ccdc6046d47e4256b

Commerce

16 janvier 2025

L 622-6 du Code de Commerce selon les modalités définies par l'article L 641-1, L622-6, R 641-14 et R622-4 du Code de Commerce, Autorise la poursuite de l'activité pour une période de 2 mois et ce pour

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b85b9bcdc6046d47e4ab8a

Commerce

16 janvier 2025

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b8ccb4cdc6046d47eccc6c

Commerce

9 octobre 2025

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6a831cdc6046d47f35b1f

Commerce

9 juillet 2025

.: 2025/167JUGEMENT DU mercredi 9 juillet 2025 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION EN DATE DU mercredi neuf juillet deux mille vingt cinq Où siégeaient Monsieur Pascal PERICAUD, Président d'audience

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6a900cdc6046d47f36b45

Commerce

9 juillet 2025

.: 2025/177JUGEMENT DU mercredi 9 juillet 2025 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION EN DATE DU mercredi neuf juillet deux mille vingt cinq Où siégeaient Monsieur Pascal PERICAUD, Président d'audience

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a0c270fcdc6046d472bea1c

Commerce

6 mai 2026

engagements personnels aux associés RCS [Localité 1] 410 512 438 (1997D00007) Et a ouvert une période d'observation de 6 mois éventuellement renouvelable, Attendu qu'il résulte des dispositions de l'article

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TCOM

Trib. de Commerce

69ef5f97cdc6046d47b6a5e4

Commerce

24 avril 2026

450 du code de procédure civile, Signé conformément aux dispositions de l'article 456 du code de procédure civile par madame Roseline Cabé, président et maître Margaux Barrière, greffier, Concernant

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI

69cb4500cdc6046d479360a0

Commerce

20 janvier 2026

Et a ordonné l'ouverture de la période d'observation prévue aux articles L 621-3 et L 631-7 du code de commerce.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69cb3106cdc6046d47924025

Commerce

21 octobre 2025

-9 Le tribunal après communication au M Ainistère Public et en avoir délibéré conformément à la Loi.

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