Monsieur [T] a néanmoins constitué avocat en faisant valoir devant le tribunal de Nice, qu'il aurait lui-même régulièrement acquis le véhicule auprès de Monsieur [P] [W], titulaire d'un numéro de Siret

Le bilan arrêté au 31/12/2022 de la société CLM laisse apparaître une créance rattachée à des participations pour la SCI SECOND DE CORDEE à hauteur de 90 000 € (compte 267) ainsi que d'autres créances,

MOYENS DES PARTIES * Pour la société BRAY TRANSPORTS In limine litis, sur la validité de l'assignation Elle précise que le Code de procédure civile n'exige pas la reprise littérale des moyens de droit

Olivier DANDIEU, juge faisant fonction de président GREFFIER : Mme Myriam CRABOS, commis-greffier LA CAUSE EN CET ETAT APRES AVOIR ETE INSCRITE AU ROLE A ETE APPELEE A L'AUDIENCE DU 27/02/2026 SUR QUOI

SARL au capital de 5 000 euros, immatriculée auprès du RCS d'ANTIBES sous le numéro 523 973 568 ayant son siège social [Adresse 1], prise en la personne de son gérant en exercice Monsieur [N] [V], d'avoir

LES MOYENS Au visa de l'article 455 du code de procédure civile, il convient de se rapporter aux écritures visées ci-dessus pour l'exposé des moyens des parties.

Conformément à l'article 455 du code de procédure civile, il sera fait référence aux écritures des parties pour un plus ample exposé des moyens invoqués au soutien de leurs prétentions.

Sur la capitalisation des intérêts : L'article 1343-2 du code civil prévoit que les intérêts échus, dus pour une année entière, produisent intérêt s'il y a décision de justice y faisant droit.

& FACTORING devait obtenir ledit paiement par l'autre des parties poursuivies.

du Code de procédure civile, Vu les éléments développés et les pièces annexées, Dire la société 55 MONTAIGNE CONSEILS recevable et bien fondée en l'ensemble de ses demandes fins et prétentions, Y faisant

le fondement notamment des dispositions des articles 1103 et suivants du code civil, et avec le bénéfice de l'exécution provisoire de droit : * recevoir la CRCAMMG en ses demandes en paiement, et y faisant

établir des devis en respectant les tarifs et indications qui lui seront indiqués notamment : * Prix meuble : tarif magasin, * Prix électroménager : tarif catalogue, * Prix des plans de travail autres

MOYENS DES PARTIES Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par les parties, appliquant les dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile, le Tribunal les résumera

En conséquence, il n'y a pas lieu de statuer sur celles-ci, qui ne sont en réalité que le rappel des moyens invoqués.

sur les autres documents versés aux débats.

MOYENS ET MOTIFS Le tribunal statuera par jugement contradictoire et en premier ressort.

D'autre part, Mme [H] n'a ni recouru à un expert ni agi en justice : elle n'apporte pas la preuve de toute autre malfaçon ou inexécution.

Moyens des parties : Me [I] [J], en qualité de liquidateur de la SARL [M] [G], soutient sa demande de comblement de passif sur la base des dispositions de l'article L651-2 du code de commerce, reprochant

LES MOYENS DES PARTIES La CAISSE d'EPARGNE expose que : Le 28 janvier 2020, la société VAUGIRARD 999 a ouvert dans ses livres un compte courant n°[XXXXXXXXXX01].

4010 DEBITEUR SUROSE SAS Dont le siège est au [Adresse 1] Immatriculée au RCS ORLEANS sous le n°889 329 272 Dont l'activité est acquérir, recevoir, détenir, gérer, administrer, céder, par tous moyens