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754 résultats pour « bénéfice d'un contrat de conversion »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES

69a4f625cdc6046d473441be

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

de prêt professionnel en date du 11 août 2020, Vu le contrat de prêt professionnel en date du 13 avril 2021, Vu la convention « Eurocompte PRO Crédit Mutuel de Bretagne » en date du 29 juillet 2021,

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a0f770bcdc6046d477e8658

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Le débiteur a comparu en chambre du conseil et n'a apporté aucun élément de nature à contester valablement la demande.

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TCOM

JEUDI

6a04a39bcdc6046d479b04bb

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

La société ESCAPE BORDEAUX SAS ne conteste pas que d'autres stagiaires salariés se sont greffés en remplacement de ceux qui étaient nommés dans la convention de formation ; elle dit, pour sa défense, qu'il

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TCOM

contentieux - première chambre

69bca6f1cdc6046d47458d6e

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

mise en œuvre du site internet, elle a été contrainte de rompre, le 30 mai 2021, le contrat conclu avec la société [F], devenue BFORBIZ, et en déduit que le contrat de location financière conclu le même

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TCOM

13

69d05b30cdc6046d470b2936

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Le même jour, les parties ont également signé plusieurs avenants au Contrat de distribution intitulés « avenant n°2 au contrat, prêt de matériel », « avenant n°3 au contrat, prêt de matériel convention

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TCOM

Trib. de Commerce

69b04d57cdc6046d472cd0c7

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Faute de régularisation, la société LOCAM a résilié le contrat objet des présentes en se référant à l'article 17.3 des conditions générales contrat de site internet.

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TCOM

Référés

6a184d2acdc6046d473d72c9

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

la résiliation des contrats de crédit-bail à compter du 9 décembre 2024 Condamner, en conséquence, [M] à payer à Franfinance la somme de 65 379,97 euros en principal, majorée d'un taux d'intérêt conventionnel

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TCOM

chambre 01

69f1c191cdc6046d47f10dfe

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

à la débitrice, qui dispose aujourd'hui d'une créance totale d'un montant d'environ 115 705 € ; qu'il a tenté d'exécuter ses contraintes, sans y parvenir en raison du silence de la débitrice ; qu'il a

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TCOM

Chambre 08

69bf4214cdc6046d477f4272

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

et réparation de matériaux musicaux, spécialisée dans les batteries, cymbales et percussions ; que ses difficultés sont principalement liées à la crise sanitaire du Covid19, durant laquelle elle a bénéficié

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TCOM

chambre 1-12

69ce92e7cdc6046d47df9dfc

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

intérêts faute de remplir les conditions pour en bénéficier ; * JUGER que la société WELLIO a exécuté de bonne foi le contrat ; En tout état de cause : * DEBOUTER la société DIGITALENT de toutes ses

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TCOM

Trib. de Commerce

69b03b91cdc6046d472a8d6d

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

La SAS LOCAM quant à elle fait plaider que contrairement à ce qu'affirme Monsieur [L] [T], le contrat qui a été signé le 12 décembre 2022 est un contrat portant sur des services financiers, ce point ayant

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TCOM

chambre 1-8

69ce5bb9cdc6046d47daa351

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Par courrier du 19 janvier 2022, ElecLink a contesté le bien-fondé de la mise en œuvre de la clause pénale arguant que l'interconnexion est en service et non en projet, le contrat d'accès au réseau ayant

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TCOM

Trib. de Commerce

69a1a322cdc6046d47ed413f

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

d'avoir à comparaître à l'audience du tribunal de commerce d'Antibes tenue le 19 septembre 2025, aux fins de voir : JUGER que la société INTERCONTINENTAL PARTICIPATIONS et la SAS AV1 sont liées par un contrat

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Chambre PNGO - Nadine GODFROID-HUGONET

69b12658cdc6046d473f7ee7

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Au contraire, il apparait que Mr [L] et la société ORIGYNE ont réalisé les démarches nécessaires pour lever la condition suspensive de l'acte de cession liée au transfert de contrat en envoyant un mail

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Trib. de Commerce

69e315d0cdc6046d47a7bd40

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

précédemment signée ; ATTENDU qu'ainsi, en 2019, bien qu'aucune convention n'ait été formalisée, la société GEMY LA SEYNE [Localité 1] a laissé la société LE NORMANDY LA SEYNE exécuter les prestations

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Trib. de Commerce

69ba5ab7cdc6046d470fcf7d

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Le cas échéant et sauf accord contraire, le Repreneur poursuivra les marchés dans les conditions qui résultent des contrats communiqués, toute autre condition non portée à sa connaissance lui étant inopposable

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TCOM

Trib. de Commerce

69a76408cdc6046d476ae9d9

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Un nouvel actionnaire arrive en 2018 et le 06 juillet 2018, une convention tripartite relative au contrat de travail de Directeur Marketing de Monsieur [P] est signée, transférant celuici de BOXER HOLDING

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TCOM

Chambre 2-4 spéciale

69d14c39cdc6046d47204360

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Ce passif tiers additionné au passif SANTE GROUP a contraint l'association à demander sa mise en redressement judiciaire.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e25088cdc6046d4794a3e0

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Fixe la date de cessation des paiements après avoir entendu le débiteur en ses explications au 31/05/2025 Désigne pour cette procédure les organes suivants : Juge commissaire : Madame Bénédicte LE GAC

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PROCEDURE COLLECTIVE

69e250b8cdc6046d4794a74b

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

JOFRE ENTREPRISE (SARL) Dossier : PC/08771 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 08/07/2025 et même composition pour le délibéré Président : Jean [U] PICCIN Juge : Bénédicte

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