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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2 : Procédures collectives
69ab4242cdc6046d47c4df1c
19 janvier 2026
Son siège social est situé [Adresse 1], soit dans le ressort de ce Tribunal et elle exerce sous une forme sociale commerciale par sa forme.
69ab4226cdc6046d47c4dd28
Chambre 1 : Procédures collectives
69ab431ecdc6046d47c4ee85
26 janvier 2026
ROLE DES DELIBERES DE PROCEDURES COLLECTIVES
69dae161cdc6046d47ee91cb
21 octobre 2025
Constatant un certain nombre de manquements de la part de Monsieur [F] [D], gérant de la SARL [P], Monsieur le Procureur de la République a introduit une demande de sanctions commerciales à son encontre
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a88212cdc6046d47850aaa
17 juillet 2025
SUR CE, LE TRIBUNAL L'entreprise débitrice est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro 841 871 445 et a déclaré exercer l'activité suivante : restauration.
CHAMBRE DU CONSEIL
69b852a6cdc6046d47e3e7a6
2 janvier 2025
Par jugement en date du 28 novembre 2024, la SAS EFFIDENCE a été autorisée à poursuivre son activité afin de lui permettre d'élaborer et de déposer un projet de plan de redressement par voie de cession
Trib. de Commerce
69cd5853cdc6046d47c59c24
16 avril 2025
2024J00135 - 2510600005/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 16/04/2025 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de
DELIBERE REFERES
69ad8da6cdc6046d47f25a76
10 juillet 2025
De son côté la société BMTP a commandé ces équipements auprès de son interlocuteur direct, la société PENET PLASTIQUE, laquelle a passé commande auprès de la société TECHNEAU.
69b2dac6cdc6046d476c8dd8
son activité.
69e9df73cdc6046d473bd805
20 avril 2026
Le redressement judiciaire est manifestement impossible en raison de son état de santé qui l'a contraint à cesser toute activité.
69ab3c84cdc6046d47c47910
6 octobre 2025
Dans sa déclaration, le dirigeant explique que l'origine des difficultés provient de la cession de son cabinet en 2021, dont il n'a jamais perçu le prix.
audience ordinaire
69e2e357cdc6046d47a372c3
28 octobre 2025
; Des établissements avaient été ouverts, mais ils ont dû être fermés suite au décès d'un responsable et au départ d'un autre ; la société a rencontrés des retards de paiement sur un chantier important
69ab1c3acdc6046d47c147fa
21 janvier 2025
SUR CE, LE TRIBUNAL, L'entreprise débitrice est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Libourne sous le numéro 835 223 801 et a déclaré exercer l'activité suivante : travaux de revêtements
69f1d323cdc6046d47f28a1d
27 avril 2026
Dans sa déclaration de cessation des paiements, le dirigeant explique que l'entreprise a cessé son activité depuis février 2026.
Chambre Procédures Collectives 1
69e595efcdc6046d47daae01
8 janvier 2025
contentieux - première chambre
69ef22bfcdc6046d47b0acd0
23 avril 2026
La minute a été signée par M.
Deuxième chambre
69c49374cdc6046d47f9ee05
14 janvier 2025
A la suite de celleci, E-SOLUTIONS a adressé divers éléments à, [J], [M], notamment les factures émises depuis 2004, son registre du personnel, etc… Le 23 mai 2024, E-SOLUTIONS a relancé, [J], [M] pour
69ab1c83cdc6046d47c14c28
SUR CE, LE TRIBUNAL, L'entreprise débitrice est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Libourne sous le numéro 905 401 808 et a déclaré exercer l'activité suivante : Travaux de couverture
69ab1752cdc6046d47c0e026
SUR CE, LE TRIBUNAL, L'entreprise débitrice est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Libourne sous le numéro 817 618 887 et a déclaré exercer l'activité suivante : Maçonnerie générale
69ab1767cdc6046d47c0e167
Son siège social est situé [Adresse 2], soit dans le ressort de ce Tribunal et elle exerce sous une forme sociale commerciale par sa forme.
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