CONSTRUCTION, moyennant un prix de 350.000,00 €. Par le même acte, Monsieur [M] [T], gérant de la SC GD CONSTRUCTIONS, s'est porté caution personnelle et solidaire auprès de Monsieur [Y] [H].

OPPY INTERNATIONAL à l'assignation en référé de la SELARL HUISSIERS MED, Commissaires de justice associés à [Localité 1], qu'elle a fait délivrer le 20/10/2025 à EXAIL ROBOTICS, reprise oralement à la barre

Le 2 octobre 2019, CAVELL COURBEVOIE a confié à ITE un marché regroupant les travaux de gros œuvre d'un chantier situé à Courbevoie.

Par conclusions écrites et oralement développées à la barre, ALPRO AGIRC ARRCO-BTP-PREVOYANCE demande au Tribunal de : Vu l'ordonnance d'injonction de payer en date du 11 avril 2024 et l'opposition de

Le client ne connait généralement pas les conditions générales.

[A] [Z], Expert-Comptable A LA BARRE ont comparu lors de l'audience du 2 avril 2025 : * La SELARL [G] CABOOTER DE CHANAUD, Administrateur judiciaire, prise en la personne de Me [B] [G] * La SELARL MIQUEL

la personne de Maître [R] [J], ès-qualités de liquidateur judiciaire de la SAS SEISSIGMA [Adresse 3] Ayant pour avocat : Maître MANGEL Frédéric EN PRÉSENCE Monsieur le Procureur de la République près

Aucun élément ne démontre que ces clauses auraient été imposées dans des conditions créant un déséquilibre entre les droits et obligations des parties.

Juger qu'INTERSECURITE ne démontre aucun préjudice personnel résultant de la prise en charge par les AGS des indemnités de rupture des contrats de travail.

la personne de Maître [C] [V], ès-qualités de liquidateur judiciaire de la SAS SEISSIGMA [Adresse 3] Ayant pour avocat : Maître MANGEL Frédéric EN PRÉSENCE Monsieur le Procureur de la République près

Il était bien connu des associés.

; Ou subsidiairement, RENVOYER l'affaire à une date ultérieure pour la réalisation de la levée de séquestre dans les conditions prévues par les articles R.153-3 et suivants du Code de commerce.

8 6343 ROTKREUZ SUISSE Registre du Commerce et des Sociétés de Zug n°130 797 869 INTERVENANT VOLONTAIRE : La société « MJ AIR » ès qualités de Mandataire Liquidateur de la société [N] [Adresse 2] Prise

CRUVEILLER Juges : Monsieur Claude MARTINI Monsieur Henry THERRAS Greffier d'audience : Madame Johanne DEWEERDT EN LA CAUSE DE : BRUCE (SAS) [Adresse 1] demandeur, suivant ASSIGNATION AJRS (SELARL), prise

Il est donc incontestable que le feu qui a pris son départ à bord du véhicule s'est propagé à la forêt directement environnante.

C'est dans ces conditions de fait et de droit que l'affaire vient à l'audience de ce jour.

Elle ne peut donc exciper du préjudice subi par ces derniers qu'à la condition de les avoir indemnisés.

Que le Logis familial est mal venu de demander la qualification de DGD à un document qu'il ne produit pas.

A cette audience, la SASU [D] [E] se présente et, dans ses conclusions écrites soutenues à la barre, nous demande de : Dire recevables et bien fondées les demandes formées par la la SASU [D] [E].

commun lorsque les conditions en sont réunies (Cass. 3e civ., 25 janv. 2006, n° 04-17.205).