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585 résultats pour « bulletin de salaires »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 02

69f5fc47cdc6046d4753d29b

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

des cotisations et majorations de retard pour les mois de janvier et février 2025 inclus, conformément aux articles 2 et 6 du règlement intérieur, sauf à parfaire, dès production des déclarations de salaires

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f60206cdc6046d47544b0d

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Condamner la partie défenderesse à produire à l'association CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE les déclarations de salaires pour les mois de septembre 2024 et de mars et avril 2025, sous

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f60235cdc6046d47544f3e

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

cotisations et majorations de retard pour les mois de septembre 2024 à mars 2025 inclus, conformément aux articles 2 et 6 du règlement intérieur, sauf à parfaire, dès production des déclarations de salaires

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f6086acdc6046d4754db18

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

au titre des cotisations et majorations de retard pour les mois de janvier à mai 2025, conformément aux articles 2 et 6 du règlement intérieur, sauf à parfaire, dès production des déclarations de salaires

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f60882cdc6046d4754dcaa

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Condamner la partie défenderesse à produire à l'association CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE les déclarations de salaires pour les mois de mai 2025, sous astreinte de 20,00€ par jour

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f60bfbcdc6046d47552494

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Condamner la partie défenderesse à produire à l'association CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE les déclarations de salaires pour les mois de mai 2025 inclus, sous astreinte de 20,00€ par

Source officielle
TCOM

Chambre 02

6a0c9289cdc6046d4734783c

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

des cotisations et majorations de retard pour les mois de juillet et août 2025 inclus, conformément aux articles 2 et 6 du règlement intérieur, sauf à parfaire, dès production des déclarations de salaires

Source officielle
TCOM

Chambre 02

6a0c9347cdc6046d47348cff

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

* 1.200,00€, somme provisionnelle mensuelle au titre des cotisations à valoir, à compter du 1er septembre 2025 et pour une durée de trois mois, sauf à parfaire, dès production des déclarations de salaires

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS KSELEC

69dee46ccdc6046d4742f67f

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

retard des mois de novembre 2024 à janvier 2025 conformément aux articles 2 et 6 du règlement intérieur de l'Association Congés Intempéries BTP, sauf à parfaire dès production des déclarations de salaires

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SARLU ECO ENERGIE

69dee50bcdc6046d47430057

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

La demanderesse sollicite, en outre, la production des déclarations de salaires des mois d'août 2024 à janvier 2025, sous astreinte de 20 euros par jour de retard à compter de la signification du jugement

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS ERF BATIMENT

69dee574cdc6046d474306d2

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

des mois d'août 2023 et de février et mars 2024 conformément aux articles 2 et 6 du règlement intérieur de l'Association Congés Intempéries BTP, sauf à parfaire dès production des déclarations de salaires

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69dfdd45cdc6046d475dd3ae

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

La demanderesse sollicite, en outre, la production des déclarations de salaires des mois de mai à septembre 2025, sous astreinte de 20 euros par jour de retard à compter de la signification du jugement

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f5fbadcdc6046d4753c851

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Condamner la partie défenderesse à produire à l'association CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE les déclarations de salaires pour les mois de décembre 2024 et de janvier 2025 inclus, sous

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SARL EBC ETUDE BATIMENT CONSTRUCTION

69dee5e9cdc6046d47430e03

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

, d'avril à juin 2023 et d'août 2023 à mars 2024 conformément aux articles 2 et 6 du règlement intérieur de l'Association Congés Intempéries BTP, sauf à parfaire dès production des déclarations de salaires

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0ea9bacdc6046d47674b4a

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

somme provisionnelle par mois à compter du 1er septembre 2025 et ce, pendant 3 mois, au titre des cotisations mensuelles à valoir sauf à parfaire ou à diminuer, dès la production des déclarations de salaire

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SARL ADC

69dee491cdc6046d4742f8bb

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

provisionnelle et mensuelle de 900 euros, à compter du 1er février 2025 et pour une durée de trois mois, au titre des cotisations mensuelles à valoir, sauf à parfaire dès production des déclarations de salaires

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SARL SCOREN

69dee4abcdc6046d4742fa45

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

provisionnelle et mensuelle de 600 euros, à compter du 1er février 2025 et pour une durée de trois mois, au titre des cotisations mensuelles à valoir, sauf à parfaire dès production des déclarations de salaires

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/EURL MULTI-SERVICES

69dee4c5cdc6046d4742fc0a

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

provisionnelle et mensuelle de 400 euros, à compter du 1er février 2025 et pour une durée de trois mois, au titre des cotisations mensuelles à valoir, sauf à parfaire dès production des déclarations de salaires

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SASU COSBAT

69dee4f0cdc6046d4742fec0

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

provisionnelle et mensuelle de 400 euros, à compter du 1er février 2025 et pour une durée de trois mois, au titre des cotisations mensuelles à valoir, sauf à parfaire dès production des déclarations de salaires

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS REHALYS

69dee525cdc6046d47430210

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

provisionnelle et mensuelle de 400 euros, à compter du 1er février 2025 et pour une durée de trois mois, au titre des cotisations mensuelles à valoir, sauf à parfaire dès production des déclarations de salaires

Source officielle

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