dit avoir réalisé 97 % de son chiffre d'affaires de 2 229 559 € HT sur l'exercice clos au 30 septembre 2018 à travers deux contrats avec le groupe ORANGE, l'un portant sur une offre destinée aux professionnels

[A] ASSOCIES, Prise en la personne de Maître [M] [A], es qualité, a été entendu en son rapport duquel il ressort que le passif déclaré s'élève à la somme de 120 918,16 € dont 49 310,46 € à titre provisionnel

ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 17 avril 2026, FAITS La SELAS RYDGE CONSEIL, ci-après Rydge, anciennement KPMG ESC & GS, ayant son siège social à [Localité 1] (92), exerce la profession

* De l'attitude déloyale de M., [X], [T] qui procédé à un transfert de siège sans laisser d'adresse valide, tant personnelle que professionnelle, alors que la société était déjà en état de cessation

Attendu que la situation à ce jour ne permet pas d'envisager un redressement de l'entreprise, que l'entreprise ne remplit pas les conditions requises pour l'ouverture d'une procédure de rétablissement professionnel

un éco-organisme agréé par l'État notamment dans le cadre de la filière à responsabilité élargie du producteur (« REP ») des Equipements Electriques et Electroniques (« EEE ») tant ménagers que professionnels

En l'espèce, aucune anomalie apparente n'a été décelée, le rejet ayant été motivé uniquement pour défaut de provision.

Dans ces conditions, la société [C] [K] estime que ces pratiques auraient pour effet de capter la clientèle des assurés au profit des réseaux agréés et de fragiliser l'activité des réparateurs indépendants

La SARL PASTA & AROMI produit notamment une déclaration sur l'honneur du représentant de la société CARATELLI évoquant une usure anormale des courroies, un bruit au niveau du carter de protection et des

GEIREC ne peut opposer une limitation de responsabilité à la seule présentation des comptes annuels et, en tant que professionnel, devait faire preuve de diligences en lien avec les obligations de sa profession

en France et développement en Espagne – Exploite notamment des pharmacies sous l'enseigne « Pharmacie LAFAYETTE » (900 pharmacies en France) CA combiné à fin 2024 du Groupe LAFAYETTE : 3,3 Mds d'€ CAHT

un véhicule de marque Chereau immatriculé [Immatriculation 2] (châssis n° VM4CSD3000A132182), * une carrosserie isotherme Inogam (n° de série 0000133077), * un groupe frigorifique mono température Carrier

R D O N A N C E La société PREFILOC CAPITAL SAS est spécialisée dans le financement et la location financière de matériel destiné aux professionnels.

Assisté d'Aurélie DULONG, Greffier assermenté, JUGEMENT FAITS ET PROCEDURE La société PREFILOC CAPITAL SASU est spécialisée dans le financement et la location financière de matériel destiné aux professionnels

[G], la société JM a connu des difficultés, notamment en trésorerie car elle alimentait les comptes de la SAS JMA.

avec la défenderesse sur la période concernée, dont résulte la véracité des prestations commandées qui s'analysent comme des prestations successives réglées partiellement à hauteur de 4.658,81€ par caret

[Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 440 941 888 (Maître [F] de la société civile professionnelle "[G]", Avocat au barreau de Marseille) C/ La société [Z] S.A.S.

DEBOUTER Madame [T] [U] de sa demande reconventionnelle tendant à voir prononcer la dissolution judiciaire de la société MBS et à se voir désignée es qualités de liquidateur ainsi que de sa demande de provision

[E] [K] ; * Recevoir [Q] en toutes ses demandes et de les déclarer bien fondées ; * Condamner ECI au paiement de la somme de 40 000 € à titre provisionnel au titre de la perte de chiffre d'affaires ;

KPI réplique que * KPI par LRAR du 24 juin 2024, a bien saisi la commission du respect des devoirs professionnels de l'ordre des experts-comptables d'une demande de conciliation avec Theoma et M.