CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 130 résultats pour « cession de l'entreprise dans le cadre d'une procédure de liquidation judiciaire »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5e2d6cdc6046d47e0744a

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

, Que pour ces raisons, l'administrateur judiciaire maintient sa demande et que le mandataire judiciaire s'y associe, Que le conseil du dirigeant évoque que les difficultés de l'entreprise ont été aggravées

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e08401cdc6046d476b0d6b

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

de liquidation judiciaire et, subsidiairement, de redressement judiciaire à l'encontre de la SARL Nabulio au vu : * des taxes et impositions dont est redevable l'entreprise auprès des services des impôts

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0860acdc6046d476b32d9

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

de liquidation judiciaire et, subsidiairement, de redressement judiciaire à l'encontre de la SARL LE BOSPHORE GRILL au vu : * des taxes et impositions dont est redevable l'entreprise auprès des services

Source officielle
TCOM

Troisième Chambre - Procédures collectives

69a0d1afcdc6046d47db795d

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

À la date du 09/12/2025 l'entreprise a déposé une demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, conformément à l'article R. 640-1 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

Procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H

69c6432ecdc6046d47246b21

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Z],, [J], [L] qui exerce son activité dans le cadre d'une entreprise individuelle, il convient d'examiner le périmètre de la procédure de liquidation judiciaire d'une part et si les conditions d'ouverture

Source officielle
TCOM

Procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H

69c6435fcdc6046d47246fdd

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

activité dans le cadre d'une entreprise individuelle, il convient d'examiner le périmètre de la procédure de liquidation judiciaire d'une part et si les conditions d'ouverture d'une procédure de surendettement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e084b8cdc6046d476b1a94

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

de liquidation judiciaire et, subsidiairement, de redressement judiciaire à l'encontre de la SARL O FORNO au vu : * des taxes et impositions dont est redevable l'entreprise auprès des services des impôts

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0876bcdc6046d476b4c7f

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

de liquidation judiciaire et, subsidiairement, de redressement judiciaire à l'encontre de la SAS BITAM HOLDING au vu : * des taxes et impositions dont est redevable l'entreprise auprès des services des

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e08a51cdc6046d476b83a0

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

de liquidation judiciaire et, subsidiairement, de redressement judiciaire à l'encontre de la SAS MILS CONSTRUCTION au vu : * des sommes dont est redevable l'entreprise auprès des services de l'URSSAF

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f35de0cdc6046d47172353

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

L'administrateur judiciaire maintient en conséquence sa requête en conversion de la procédure de redressement judiciaire en procédure de liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c16971cdc6046d47aa97d7

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

bénéfice de, [V] SAS en procédure de liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0842fcdc6046d476b1166

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

de liquidation judiciaire et, subsidiairement, de redressement judiciaire à l'encontre de la SARL EFIBAT PRO LEC au vu : * du procès-verbal de carence annexé au présent ; * des taxes et impositions

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e089f1cdc6046d476b7ce6

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

de liquidation judiciaire et, subsidiairement, de redressement judiciaire à l'encontre de la SAS AGENCE SECURITE PROTECTION au vu : * des sommes dont est redevable l'entreprise auprès des services de

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f9ba1fcdc6046d47a5f018

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

de redressement judiciaire et de fixer la période d'observation en vue de l'établissement d'un bilan économique et social et de proposition tendant à la continuation ou à la cession de l'entreprise.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f1dde4cdc6046d47f376ed

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

de redressement judiciaire et de fixer la période d'observation en vue de l'établissement d'un bilan économique et social et de proposition tendant à la continuation ou à la cession de l'entreprise.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f3229acdc6046d47119cc8

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

de redressement judiciaire et de fixer la période d'observation en vue de l'établissement d'un bilan économique et social et de proposition tendant à la continuation ou à la cession de l'entreprise.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b1c486cdc6046d47537cb7

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

de redressement judiciaire et de fixer la période d'observation en vue de l'établissement d'un bilan économique et social et de proposition tendant à la continuation ou à la cession de l'entreprise.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b1cc12cdc6046d475420fc

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

de redressement judiciaire et de fixer la période d'observation en vue de l'établissement d'un bilan économique et social et de proposition tendant à la continuation ou à la cession de l'entreprise.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b203efcdc6046d4758d98f

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

de redressement judiciaire et de fixer la période d'observation en vue de l'établissement d'un bilan économique et social et de proposition tendant à la continuation ou à la cession de l'entreprise.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c74445cdc6046d473e8eb8

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

de redressement judiciaire et de fixer la période d'observation en vue de l'établissement d'un bilan économique et social et de proposition tendant à la continuation ou à la cession de l'entreprise.

Source officielle

Page 13 sur 57

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.