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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Procédures Collectives 1
69e5e2d6cdc6046d47e0744a
1 octobre 2025
, Que pour ces raisons, l'administrateur judiciaire maintient sa demande et que le mandataire judiciaire s'y associe, Que le conseil du dirigeant évoque que les difficultés de l'entreprise ont été aggravées
Trib. de Commerce
69e08401cdc6046d476b0d6b
10 avril 2025
de liquidation judiciaire et, subsidiairement, de redressement judiciaire à l'encontre de la SARL Nabulio au vu : * des taxes et impositions dont est redevable l'entreprise auprès des services des impôts
69e0860acdc6046d476b32d9
de liquidation judiciaire et, subsidiairement, de redressement judiciaire à l'encontre de la SARL LE BOSPHORE GRILL au vu : * des taxes et impositions dont est redevable l'entreprise auprès des services
Troisième Chambre - Procédures collectives
69a0d1afcdc6046d47db795d
15 janvier 2026
À la date du 09/12/2025 l'entreprise a déposé une demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, conformément à l'article R. 640-1 du code de commerce.
Procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H
69c6432ecdc6046d47246b21
29 janvier 2025
Z],, [J], [L] qui exerce son activité dans le cadre d'une entreprise individuelle, il convient d'examiner le périmètre de la procédure de liquidation judiciaire d'une part et si les conditions d'ouverture
69c6435fcdc6046d47246fdd
activité dans le cadre d'une entreprise individuelle, il convient d'examiner le périmètre de la procédure de liquidation judiciaire d'une part et si les conditions d'ouverture d'une procédure de surendettement
69e084b8cdc6046d476b1a94
de liquidation judiciaire et, subsidiairement, de redressement judiciaire à l'encontre de la SARL O FORNO au vu : * des taxes et impositions dont est redevable l'entreprise auprès des services des impôts
69e0876bcdc6046d476b4c7f
de liquidation judiciaire et, subsidiairement, de redressement judiciaire à l'encontre de la SAS BITAM HOLDING au vu : * des taxes et impositions dont est redevable l'entreprise auprès des services des
69e08a51cdc6046d476b83a0
de liquidation judiciaire et, subsidiairement, de redressement judiciaire à l'encontre de la SAS MILS CONSTRUCTION au vu : * des sommes dont est redevable l'entreprise auprès des services de l'URSSAF
Chambre 06
69f35de0cdc6046d47172353
8 juillet 2025
L'administrateur judiciaire maintient en conséquence sa requête en conversion de la procédure de redressement judiciaire en procédure de liquidation judiciaire.
69c16971cdc6046d47aa97d7
bénéfice de, [V] SAS en procédure de liquidation judiciaire.
69e0842fcdc6046d476b1166
de liquidation judiciaire et, subsidiairement, de redressement judiciaire à l'encontre de la SARL EFIBAT PRO LEC au vu : * du procès-verbal de carence annexé au présent ; * des taxes et impositions
69e089f1cdc6046d476b7ce6
de liquidation judiciaire et, subsidiairement, de redressement judiciaire à l'encontre de la SAS AGENCE SECURITE PROTECTION au vu : * des sommes dont est redevable l'entreprise auprès des services de
CHAMBRE DU CONSEIL
69f9ba1fcdc6046d47a5f018
14 avril 2026
de redressement judiciaire et de fixer la période d'observation en vue de l'établissement d'un bilan économique et social et de proposition tendant à la continuation ou à la cession de l'entreprise.
69f1dde4cdc6046d47f376ed
69f3229acdc6046d47119cc8
69b1c486cdc6046d47537cb7
8 avril 2025
69b1cc12cdc6046d475420fc
69b203efcdc6046d4758d98f
14 octobre 2025
69c74445cdc6046d473e8eb8
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