Aux termes d'une ordonnance prononcée le 31/10/2024 et notifiée le 14 novembre suivant, Monsieur le Juge Commissaire du Tribunal de céans a constaté l'existence d'une contestation sérieuse, sursis à statuer

[S] demande au tribunal, dans le dernier état de ses prétentions, suivant conclusions en réplique sur incident de : DEBOUTER Madame [E] [L] de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, CONDAMNER

Vu les jugements avant dire droit du 07/10/2025 ayant sursis à statuer sur les demandes d'ouvertures d'une procédure collective, ordonné une enquête, désigné Madame [B] [W] en qualité de juge-commis et

, fins et conclusions, Réserver les dépens.

Par jugement en date du 14 septembre 2020, le Tribunal ordonne le sursis à statuer et rend par ailleurs opposables les opérations d'expertise à la société CIFA et à son salarié monsieur [Z] [U] qui a été

Jusqu'au 31 mai 2022, la société était constituée sous la forme d'une société anonyme, statut qui sera modifié à compter du 1er juin 2022 pour adopter celui de société par actions simplifiée, En défense

[K], jusqu'à ce qu'il soit statué au fond ; CONDAMNER M. [K] et la société NODYA GROUP à payer à M.

Par ses dernières conclusions n°4 en date du 4 juin 2024, CCAM demande au tribunal : Vu les articles L. 313-23 et suivants du code monétaire et financier, Vu l'article 1324 du code civil.

Par jugement du 14 mars 2023, le tribunal de céans a ordonné le sursis à statuer des instances RG 2022021858 et RG 2022026494 dans l'attente de l'issue de celle en cours devant la Cour d'appel de Paris

Statuer ce que de droit sur la provision à valoir sur les frais et honoraires de l'expert judiciaire.

et SURE FINANCES de toutes leurs demandes, fins et conclusions ; Annuler la décision du président de la société OPA HOLDING en date du 23 mai 2023 ayant prononcé l'exclusion de la société IMMO GROUP

Par conclusions après réouverture des débats en date du 13 décembre 2024, auxquelles il conviendra de se référer quant à leur moyens et prétentions ainsi que pour de plus amples exposés du litige, la SAS

Elle demande, à ce titre, de débouter la SAS UCR de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, outre article 700 et dépens. C'est dans ces conditions que se présente l'affaire.

Le 29 juin 2023, la société DEFINERGY a assigné la société EMIAMA et le 14 mars 2024, le Tribunal de Commerce de LILLE METROPOLE a ordonné un sursis à statuer dans l'attente de la décision de la Cour d'Appel

Par jugement en date du 13 janvier 2022, ce tribunal a prononcé le sursis à statuer de l'affaire jusqu'au dépôt du rapport d'expertise de Madame [Q] [Y] désignée en qualité d'expert judiciaire par l'ordonnance

Par ordonnance du 7 novembre 2024, le juge commissaire de la procédure de sauvegarde a décidé un sursis à statuer sur l'admission de la créance et a invité SPW à saisir la juridiction compétente afin qu'il

Une ordonnance de sursis à statuer est rendue dans l'attente de la décision du tribunal des activités économiques de Nanterre.

Par jugement du 06/10/2015, le Tribunal de Sens a décidé de surseoir à statuer, « ce, jusqu'à l'issue de la procédure de vérification des créances ».

Défenderesse Après communication de pièces et dépôt de conclusions, l'affaire a été appelée le 01.09.2025, date à laquelle elle a été déposée en audience publique, puis le tribunal l'a mise en délibéré

à statuer dans l'attente du dépôt du rapport d'expertise judiciaire de Monsieur [X] [J].