CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 780 résultats pour « condamnation aux dépens de première instance »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRE COURANTE

6a049521cdc6046d479a0dc3

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

ainsi que les entiers dépens de l'instance.

Source officielle
TCOM

Chambre 22

69f54449cdc6046d47465fc2

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

CONDAMNER la société MG HOLDING aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b4ab10cdc6046d47989313

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

à lui payer une somme de 1.500,00 euros à ce titre ; Attendu que Madame [U] [J] sera condamnée aux entiers dépens de la présente instance ; Attendu qu'il y aura lieu de débouter les parties du surplus

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c85c04cdc6046d47573174

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

aux entiers dépens de l'instance ; PAR CES MOTIFS, Statuant par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, prononcé par mise à disposition au Greffe ; Constate la non-comparution de la Société

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE

69e24418cdc6046d47939aa2

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Qu'il y a lieu de condamner Monsieur [A] [L] aux entiers frais et dépens de l'instance ; Qu'il y a lieu de condamner Monsieur [A] [L] à payer à la SAS [V] [Z] la somme de 3.000 euros au titre de l'article

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69c4a391cdc6046d47fb0c97

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Dépens : La société, [H], [W], qui succombe, sera condamnée aux entiers dépens de l'instance, en ce compris les frais d'injonction de payer et frais de greffe.

Source officielle
TCOM

REFERES

69a509d5cdc6046d47357934

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

au fond, Statuant par décision réputée contradictoire, et en premier ressort, Condamnons la SARL JRC à payer à l'EURL CUPA PIERRES DISTRIBUTION la somme provisionnelle de 38 508.50 Euros augmentée des

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da2e17cdc6046d47de9695

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

[D] & [U] excipent d'une péremption de l'instance qui aurait pour effet de mettre à néant la première initiative procédurale de la concluante en arguant de l'absence de conclusions en réponse à leurs propres

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES

69a4f4b9cdc6046d47342b35

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

paiement, De les condamner sous la même solidarité au paiement de la somme de 2 000 Euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile ainsi qu'en tous les frais et dépens de l'instance qui

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS ALLIANCE BTP

69e0c682cdc6046d4771022b

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

CODE DE PROCÉDURE CIVILE Attendu que le tribunal dispose des éléments suffisants pour condamner le défendeur à hauteur de 150,00 euros ; SUR LES DÉPENS Le défendeur succombant dans la présente instance

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SARL GREEN CONCEPT HOUSE

69e0c6cfcdc6046d47710767

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

instance sera condamné aux dépens, par application des dispositions de l'article 696 du code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SARL ACTIVE ALLIANCE CONSTRUCTION

69e0c6e9cdc6046d47710964

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

L'ARTICLE 700 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE Attendu que le tribunal dispose des éléments suffisants pour condamner le défendeur à hauteur de 150,00 euros ; SUR LES DÉPENS Le défendeur succombant dans

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS ENERGIE RENOV

69e0c70ecdc6046d47710cd2

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE Attendu que le tribunal dispose des éléments suffisants pour condamner le défendeur à hauteur de 150,00 euros ; SUR LES DÉPENS Le défendeur succombant dans la présente instance

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS DYMA

69e0c728cdc6046d47710ec6

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

DE PROCÉDURE CIVILE Attendu que le tribunal dispose des éléments suffisants pour condamner le défendeur à hauteur de 150,00 euros ; SUR LES DÉPENS Le défendeur succombant dans la présente instance sera

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69e0c741cdc6046d47711068

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE Attendu que le tribunal dispose des éléments suffisants pour condamner le défendeur à hauteur de 150,00 euros ; SUR LES DÉPENS Le défendeur succombant dans la présente instance

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS J

69e0c75bcdc6046d4771120c

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

CODE DE PROCÉDURE CIVILE Attendu que le tribunal dispose des éléments suffisants pour condamner le défendeur à hauteur de 150,00 euros ; SUR LES DÉPENS Le défendeur succombant dans la présente instance

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SARL E

69e0c774cdc6046d477113c6

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE Attendu que le tribunal dispose des éléments suffisants pour condamner le défendeur à hauteur de 150,00 euros ; SUR LES DÉPENS Le défendeur succombant dans la présente instance

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS ALPHACLIM

69e0c78ecdc6046d4771158c

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

DE PROCÉDURE CIVILE Attendu que le tribunal dispose des éléments suffisants pour condamner le défendeur à hauteur de 150,00 euros ; SUR LES DÉPENS Le défendeur succombant dans la présente instance

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS CDS

69e0c7a8cdc6046d47711750

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

PROCÉDURE CIVILE Attendu que le tribunal dispose des éléments suffisants pour condamner le défendeur à hauteur de 150,00 euros ; SUR LES DÉPENS Le défendeur succombant dans la présente instance sera

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS SOJETHERM

69e0c7c1cdc6046d47711936

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

DE PROCÉDURE CIVILE Attendu que le tribunal dispose des éléments suffisants pour condamner le défendeur à hauteur de 150,00 euros ; SUR LES DÉPENS Le défendeur succombant dans la présente instance

Source officielle

Page 13 sur 139

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.