Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier a été communiqué Représenté par : Mme Marie-Françoise TREIL Débats à l'audience de chambre du conseil

ENTRE - PROCEDURE D'OFFICE Rôle n° 2025F198 Procédure 2024RJ513ЕТ * SAS DIRECT CONSEIL IMMO [Adresse 1] - non comparant * SELARL ETUDE [A] représentée par Me [O] [C] et Me [D] [P] [Adresse 2] 1 DÉFENDEUR

débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe GAUDRIE Juges : Monsieur Bastien HOUSSIAUX, Monsieur Stephen PAYAN, Greffière : Maître Caroline SALIVE, lors des débats Débats : En Chambre du Conseil

L'entreprise débitrice a été régulièrement appelée à comparaître en Chambre du Conseil selon convocation du Greffe et a été avertie de la nécessité d'informer les représentants du personnel.

L'entreprise débitrice a été régulièrement appelée à comparaître en Chambre du Conseil selon convocation du Greffe et a été avertie de la nécessité d'informer les représentants du personnel.

L'entreprise débitrice a été régulièrement appelée à comparaître en Chambre du Conseil selon convocation du Greffe et a été avertie de la nécessité d'informer les représentants du personnel.

L'entreprise débitrice a été régulièrement appelée à comparaître en Chambre du Conseil selon convocation du Greffe et a été avertie de la nécessité d'informer les représentants du personnel.

L'entreprise débitrice a été régulièrement appelée à comparaître en Chambre du Conseil selon convocation du Greffe et a été avertie de la nécessité d'informer les représentants du personnel.

L'entreprise débitrice a été régulièrement appelée à comparaître en Chambre du Conseil selon convocation du Greffe et a été avertie de la nécessité d'informer les représentants du personnel.

L'entreprise débitrice a été régulièrement appelée à comparaître en Chambre du Conseil selon convocation du Greffe et a été avertie de la nécessité d'informer les représentants du personnel.

et du prononcé : Maître Philippe GOURLAOUEN, greffier Ministère Public auquel le dossier a été communiqué : En présence de : Monsieur Yann RICHARD Vice-Procureur Débats à l'audience en Chambre du Conseil

L'entreprise débitrice a été régulièrement appelée à comparaître en Chambre du Conseil selon convocation du Greffe et a été avertie de la nécessité d'informer les représentants du personnel.

L'entreprise débitrice a été régulièrement appelée à comparaître en Chambre du Conseil selon convocation du Greffe et a été avertie de la nécessité d'informer les représentants du personnel.

L'entreprise débitrice a été régulièrement appelée à comparaître en Chambre du Conseil selon convocation du Greffe et a été avertie de la nécessité d'informer les représentants du personnel.

L'entreprise débitrice a été régulièrement appelée à comparaître en Chambre du Conseil selon convocation du Greffe et a été avertie de la nécessité d'informer les représentants du personnel.

[Z] [R], né(e) le [Date naissance 1] à Château-Gontier-sur-Mayenne (53), FRANCE, exerçant une activité de Coach sportif, conseil en préparation physique à Avrillé (49240).

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Composition du tribunal lors du délibéré : Débats à l'audience de chambre du conseil du 04/05/2026 Suivant jugement du 09/10/2024, le tribunal des

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Composition du tribunal lors du délibéré : Débats à l'audience de chambre du conseil du 04/05/2026 Suivant jugement du 16/10/2024, le tribunal des

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Composition du tribunal lors du délibéré : Débats à l'audience de chambre du conseil du 04/05/2026 Suivant jugement du 09/04/2025, le tribunal des

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Composition du tribunal lors du délibéré : Débats à l'audience de chambre du conseil du 04/05/2026 Suivant jugement du 21/05/2025, le tribunal des