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647 résultats pour « constatations faites au cours d'un transport sur les lieux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c26ff4cdc6046d47c259ef

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Sur demande d'ouverture, en date du 24/09/2025, d'une procédure de liquidation judiciaire de : la SARL, [Adresse 4], N° siren : 814 065 678 RCS, [Localité 1] « transport public routier de marchandises

Source officielle
TCOM

DELIBERE

69c4f005cdc6046d47034ca5

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Après la prise de possession, la SNC CSDS dit avoir constaté des ruissellements d'eau sur les vitres de la véranda et des problèmes d'odeurs. La SNC CSDS a contacté Mme, [F] par courrier.

Source officielle
TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

69ac7644cdc6046d47dee261

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

du 27 février 2025, Monsieur [R] [K] fait valoir : * le contrat a été résilié de plein droit en application de l'existence d'une clause résolutoire : Le contrat de location-gérance contient une clause

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f5f212cdc6046d4752fbe8

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Le Tribunal relève que le contrat de cession de créance fait référence au vol TU723 du 15 octobre 2024.Le rappel des faits fait référence au même vol.

Source officielle
TCOM

chambre 01

69cf79c9cdc6046d47f5e5a5

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

, la description précise des biens, leur référence ou la référence du contrat, la valeur du ou des matériels objet du contrat, les montants des sommes restants dues, la valeur résiduelle du matériel ;

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f5eef3cdc6046d4752b8dd

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Le rappel des faits fait référence au même vol.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f5f41ecdc6046d47532266

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Le Tribunal relève que : Le contrat de cession de créance fait référence au vol TU719 du 01/11/2024.Le rappel des faits fait référence au même vol.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

6a0c8ad4cdc6046d4733bfd8

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

Le Tribunal relève que les contrats de cession de créance font référence au vol TO7260 du 26 juin 2025 et que le rappel des faits fait référence au même vol.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

6a0c8c0bcdc6046d4733d20f

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

Le Tribunal relève que : Les contrats de cession de créance font référence au vol TO7669 du 21 mai 2025. Le rappel des faits fait référence au même vol.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

6a0c8cf3cdc6046d4733e065

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

Le Tribunal relève que : Les contrats de cession de créance font référence au vol TO7623 du 07/07/2025. Le rappel des faits fait référence au même vol.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f5f311cdc6046d47530fb2

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Le Tribunal relève que : Le contrat de cession de créance fait référence au vol TU719 du 11 octobre 2024. Le rappel des faits fait référence au même vol.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cbceb8cdc6046d479eb4d8

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

De ce fait, l'examen de la portée des garanties : * D'une part, souscrites par la SAS INTERSOL dans son contrat d'assurance auprès de la société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES et dont ce contrat a été

Source officielle
TCOM

Chambre 03

6a0c8b63cdc6046d4733c809

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

Ainsi le Tribunal constate que la société SKYCOP dispose du droit d'agir.

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b4b793cdc6046d47995b7d

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Messagerie, courses rapides.

Source officielle
TCOM

DECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS

69a4e039cdc6046d4732ea4b

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

CELA ETANT EXPOSE Il ressort des pièces versées à l'appui de la déclaration de cessation des paiements, et des déclarations faites que TOP COLIS SERVICES (SARL) ne peut faire face au passif exigible avec

Source officielle
TCOM

MARDI

6a0b28a4cdc6046d4715bfd3

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Sur ce, le tribunal Vu les dispositions de l'article L. 133-6 du code de commerce, applicables en matière de transport.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e77ab5cdc6046d47042014

Commerce

3 juin 2025

3 juin 2025

SUR CE, LE TRIBUNAL : Attendu que la procédure est orale devant le tribunal de commerce, Attendu qu'il y a lieu de constater le défaut de diligence des parties, Que la radiation doit en conséquence

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69ea76d0cdc6046d474cb3dc

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

L'article 1103 du code civil dispose que : « les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits ».

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TCOM

Chambre 17

69a3e3cccdc6046d471daa85

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

considère comme gérant de fait de l'entreprise, pour fautes détachables de leur fonction de dirigeant de la société GTE.

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TCOM

Référé prononcé vendredi

69d360f3cdc6046d4746cffb

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

des opérations de constat du 6 février 2025.

Source officielle

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