des biens et des personnes ; * donner son avis sur la conformité des modules au regard de leurs caractéristiques techniques, telles que résultant des fiches techniques des dits modules annexées aux contrats

La non-communication des éléments comptables empêche le liquidateur judiciaire d'identifier les actifs de l'entreprise, au détriment de l'intérêt des créanciers.

Elle soutient que la cause du préjudice allégué est l'usurpation d'identité commise par un tiers, sans lien avec son intervention, et que M.

A l'appui de ses demandes, la partie demanderesse verse aux débats 19 pièces : Contrat de cession de créance (Pièce n°1.1), Carte d'identité du passager (Pièce n°1.2), Carte d'embarquement (Pièce n°1.3

Les détaillants agréés par CHANEL signent un contrat type de "détaillant agréé".

Les cours d'appel soulignent que la comptabilité est un outil indispensable de transparence et de contrôle.

justice du 28 janvier 2026, délivré à la requête de : SELARL MJC2A représentée par Maître [U] [W], agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la SA CLINIQUE ST BRICE [Adresse 1] La débitrice identifiée

Elle demande à Théraclion l'annulation de la vente et le remboursement du prix payé pour cause de non-respect du contrat, en vain.

La SCCV, [Adresse 1] cesse toute relation avec la société TETRAKTYS ATELIER SAS et l'informe de son intention de résilier son contrat.

* SELAFA MJA en la personne de Me [J] [Z], [Adresse 6], mandataire judiciaire, présent * SAS SAMSIC II, [Adresse 7], contrôleur, absente.

* DIRE que le tri où chaque pièce est identifiée par une numérotation distincte sera communiqué au commissaire de justice pour que soit effectué un contrôle de cohérence avec les fichiers initiaux séquestrés

Par jugement du 27.07.2021, le tribunal a prolongé le sursis à statuer dans l'attente de l'arrêt de la Cour de Cassation saisie du pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris du 24.06.2020 et de

À noter que Monsieur [N] [K] est ou a été dirigeant d'autres sociétés, à savoir : SAS DAFFAH FRANCE, radiée le 24 mai 2019, SASU MY BUSINESS IDENTITY, radiée le 10 octobre 2019 SASU DSSD, radiée le

Le contrat prévoit le versement de 60 loyers mensuels de 1 763 € HT soit 2 115,60 € TTC.

Juger bien fondée la résolution du contrat de partenariat pour manquements graves à compter du 15 mars 2024.

A l'appui de ses demandes, la partie demanderesse verse aux débats 9 pièces : * Contrat de cession de créance, * Document d'identité, * Carte d'embarquement, * Rapport du vol, -Échanges avec la compagnie

Que les opérations d'expertise n'ont pas démontré que les désordres observés résultent d'un vice caché des pavés qu'elle a fournis et que le rapport de Monsieur, [O] identifie des facteurs extérieurs à

Elle expose que le contrat d'assurance souscrit avec la SA MIC INSURANCE incluait une reprise du passé sur un an qui débutait au 03 juin 2018 alors que les travaux réalisés n'ont débuté qu'à compter du

€ de son chiffre d'affaires et de 800 K€ d'EBITDA entre fin 2023 et le troisième trimestre 2024, causée par des recrutements directs de ses salariés par les clients grands comptes, le nonrespect du contrat

conclu avec la société AZ SERVICES et la caducité conséquente du contrat conclu avec la société LOCAM au regard du principe de l'interdépendance des contrats, À titre subsidiaire, * Constater l'absence